‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 3)Chapitre 269 sur 464 · LXXXIX. — RECEPTION DE PRÉSENTS DES RELIGIEUX · texte numérisé non relu

LXXXIX. — RECEPTION DE PRÉSENTS DES RELIGIEUX

Tel est aussi l'enseignement de nombreux théologiens récents. Bucceroni {Comment, de cas. reserv., n. 11) : « Atque ex his patet hune casum proprie reservatum non esse ; sed incapacem tantum absolutionis esse eum qui, cum restituere teneatur, non restituât, cum id possit ». — Berardi (Praxis, t. II, n. 4601, éd. 2) : « Heic tamen non tam agitur de casu reservato quam de pœnitente obligato ad restitutionem, nisi S. Sedes debiti condonationem ei concédât ». — Ballerini (Opus. Th. mor., t. V, tr. X, n. 724) : « Unde alii recte concludunt, peccatum hoc proprie reservatum non esse, sed incapacem fieri et esse absolutionis eum qui, cum restituere possit, nondum restituent ». — D'Annibale et Lehmkuhl ne rangent pas davantage ce cas parmi les réservés ; ils enseignent qu'il n'y a qu'un seul cas réservé au Pape sans aucune censure, à savoir la fausse dénonciation de crimine sollieitationis. Le premier écrit (Summ., t. I, n. 340, éd. ni) : « Casus a R. P. reservati, omnes cum censura reservati esse dicuntur, una excepta calumniosa sollieitationis accusatone ». Le second dit à son tour (Th. mor., t. II, n. 407) : « Imo de unico casu Rom. Pontifici sine censura reservato, nimirum de falsa accusatione sollieitationis, indubium est reservationem esse pœnalem, ideoque probabiliter non incurri ab ignorante ».

Au reste, ceux-là même qui rangent parmi les cas réservés celui dont nous parlons, disent que la réserve cesse quand on a restitué, ou quand on est dans l'impossibilité de le faire. Voir Scavini, A Varceno, Gury-Ballerini, l. c. Pourquoi donc dire qu'il y a une réserve?

Concluons que le cas de qui reçoit indûment des dons de la part d'un religieux n'est pas réservé ; seulement, celui qui, pouvant restituer, veut obtenir une certaine réduction ou composition, pourra l'obtenir de la S. Pénitencerie, pourvu que la valeur du don n'atteigne pas dix écus, soit 54 fr. 70.

7. Deuxième question. — Passons aux Religieux autorisés à vivre dans le siècle. Sont-ils aussi soumis aux prescriptions de Clément VIII et d'Urbain VIII sur les dons à faire et à recevoir ?

Il faut distinguer entre les Religieux sécularisés par décret pontifical et ceux qui demeurent dans le siècle par permission de leurs supérieurs. Et parmi les sécularisés eux-mêmes, il faut distinguer ceux qui sont sécularisés in perpétuant et ceux qui le sont seulement ad tempus.

Ceux qui ont un induit de sécularisation perpétuelle ne sont certainement pas sujets à nos constitutions. Celles-ci en effet, concer-

nent les Réguliers demeurant dans le cloître, et qui, en faisant des présents, donnent des choses appartenant non à eux-mêmes, mais au couvent, puisque c'est au couvent que tout revient, même ce que le religieux peut acquérir par lui-même. Or les religieux perpétuellement sécularisés n'appartiennent plus au cloître ; et bien qu'en raison de leur vœu de pauvreté persistant, ils n'aient pas la propriété de leurs biens, ils en ont cependant la pleine administration, ce qui leur permet d'acquérir, d'aliéner, de donner comme bon leur semble. Bouix dit à ce propos (De jur. Re gui., part. VI, sect. îv, c. 4, q. 7) : « Quilibet autem religiosus solemniter professu-, vi dicti indulti in sseculo degens, remanet dominii incapax, ac proinde testari nequit ; sed pro novse conditionis suœ exigentia, concessa ipsi censetur generaìis facultas utendi rebus temporalibus, pecunias retinendi, nec non emendi, dandi, vendendi, aliosque opportunos contractus ineundi, quse omnia facere potest, non tamquam dominus, cum nullius rei dominium habeat, sed tamquam administrator » (1).

8. En est-il de même des sécularisés ad tempus ? Ces derniers font vraiment encore partie de l'Ordre, dont ils ne sont pas entièrement séparés. Par rescrit apostolique, ils sont autorisés à quitter l'habit religieux, à vivre sous la dépendance de l'évêque, en vertu même du vœu d'obéissance, sauf certains témoignages de sujétion à l'égard des supérieurs monastiques. Par suite, aussi longtemps qu'ils demeurent dans le siècle, ils ne peuvent être regardés comme membres d'une maison religieuse, puisque les liens qui les y rattachent sont provisoirement relâchés. Le premier et principal lien de la vie religieuse es t en effet celui de l'obéissance ; or, les sécularisés ad tempus dépendent entièrement de l'évêque ; c'est à lui qu'il sont redevables de l'obéissance découlant de leur vœu solennel ; ils ne relèvent donc pas des supérieurs Réguliers et n'appartiennent pas à leurs maisons.

Il s'en suit que ces religieux ne sont pas davantage soumis aux dispositions des Bulles de Clément VIII et d'Urbain VIII relatives aux dons à faire et à recevoir. Ces Bulles destinées à protéger, comme nous l'avons vu, la propriété des maisons religieuses, ne peuvent s'étendre aux personnes qui n'appartiennent pas à ces maisons. Il

(1) Dans nos Consultations canoniques, nous traitons ex professo de la condition canonique des religieux sécularisés.

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