XCIII. — SIMONIE POUR OBTENIR UN BENEFICE

a simonia est eleemosyna ». Mais il ajoute bientôt : « Yerum hase solum probant non esse simoniam juris naturalis ita pacisci de dando benefìcio sub onere dandi eleemosynam ; est tamen et manet simonia juris ecclesiastici, quia prohibentur omnes pactiones in materia beneficiaria ».

Et qu'en effet les saints canons interdisent tout pacte, même en faveur des causes pies, en matière beneficiale, c'est ce qui résulte du can. Ex multis, C. I, q. 3, où Alexandre II déclare: « Ut nullus cujuscumque gradus clericus prò ecclesia? benefìcio aliquid audeat conferre, aut fabriese ecclesiarum, vel donariis ecclesiarum, seu etiam quod pauperibus sit tribuendum, quia, teste Scriptura, qui aliquid male accipit, ut quasi bene dispenset, potius gravatur quamjuvatur ».

Ainsi donc, en matière beneficiale, il est aussi bien défendu de promettre de l'argent au collateur ou de promettre de l'employer en laveur de bonnes œuvres; tout pacte est interdit, sinon de droit divin, du moins de droit ecclésiastique.

12. Troisième question. — Pour en venir à notre cas, Corneille a demandé à Saprice d'intervenir auprès de l'évêque et lui a promis une somme considérable pour l'église dudit Saprice. Si Corneille a déjà obtenu le bénéfice, nous estimons qu'il peut se tenir tranquille, ainsi que nous l'avons démontré ; il n'a pas encouru de censure et n'est pas tenu d'obtenir de convalidation. Que s'il avait fait une faute, il ne serait pas excusé pour avoir donné de l'argent à l'église, plutôt qu'à Saprice .lui-même.

CONSULTATION XCIV

Quel est le véritable « inventeur » d'un trésor ;

les dispositions de la loi civile à ce sujet obligent-elles

en conscience « ante sententiam » ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. L'inventeur d'un trésor est-il celui qui le premier le découvre ? — 3. ou celui qui le premier l'occupe ? — 4. Que dit la loi civile ? — 5. Quel est donc le véritable inventeur ? — 6. celui qui découvre matériellement, ou celui qui donne les indications nécessaires pour le trouver ? — 7. Dispositions légales sur la propriété du trésor. — 8. Enseignement des

| auteurs. — 9. Les prescriptions légales obligent-elles en conscience î — 10. Solution du cas.

1. Titius défonçant un ancien cimetière acheté à la commune, trouva une cassette avec l'écrit suivant : «15 octobre 1784. — Lo premier tombeau de cette enceinte recouvre la dépouille de... ; à deux mètres vous trouverez un trésor ; vase R. A. ». — Titius fait faire des fouilles alentour ; il trouva de l'eau en abondance, mais rien de plus. Il n'y songeait plus, lorsqu'un jour il se rendit pour d'autres affaires auprès de François, homme instruit, de la localité ; il lui parla de cette écriture et François demanda à la voir. Il apprit de Titius que les lettres R. A. étaient gravées sur une pierre du mur d'enceinte du cimetière, à une hauteur d'environ deux mètres, il en conclut que le trésor se trouvait, non dans le terrain lui-même, mais dans le mur où étaient gravées les lettres R. A. — Titius, bien qu'affectant de ne pas croire à cette explication, démolit le mur et y trouva le trésor. François, ayant eu vent de la chose, réclama en conscience la moitié de la découverte.

On demande donc :

1° Quel est le véritable inventeur d'un trésor, celui qui le découvre matériellement, ou celui qui donne les indications nécessaires pour le trouver ?

2° La loi civile qui attribue à l'inventeur la moitié du trésor, oblige-t-elle en conscience ante sententiam judicis ?

3° La prétention de François et le refus de Titius sont-ils justifiés en conscience ?