XCIV. — DE L'INVENTEUR D'UN TRÉSOR
2. Première question. — Pour savoir qui est l'inventeur d'un trésor, il faut considérer de quel droit on peut se l'approprier. Car, d'après la raison qui justifie l'acquisition d'un bien de ce genre, il sera possible de déterminer la personne à qui il doit appartenir.
De quel droit, donc, peut -on s'approprier un trésor ? D'Annibale (Summ., t. II, n. 130, not. 19, éd. m) s'exprime en ces termes : « Ei (thesaurus) acquiritur statim ac illum detegere cœpit ; etsi nondum occupaverit ; lex enim non occupanti thesaurum tribait, sed inventori ». Lehmkuhl dit de même (t. I, n. 914) : « Inventor autem est ille qui detegit thesaurum, id est qui emendo, vel res, quibus tegebatur thesaurus, removendo, eum patefecit et animadvertit ». Et de même Marc (t. I, n. 883) : « Ille est thesauri inventor, qui eum detegit, non autem qui eum apprehendit ». D'où il faudrait conclure, semble-t-il, que le droit au trésor découle de la connaissance qu'on en a, non de l'occupation.
3. D'autres auteurs cependant rattachent ce droit non à la connaissance que l'on peut avoir du trésor, mais à l'occupation véritable. Ainsi Porpora (Th. mor., tr. X, n. 177), parlant d'un trésor découvert dans la propriété d'autrui et appartenant par moitié à l'inventeur par moitié au propriétaire du fonds, s'exprime ainsi : « Dominus fundi partem acquirit jure accessionis ; inventor autem jure occupationis ». Dans ce cas l'inventeur acquerrait donc la moitié du trésor par droit d'occupation ; l'occupation se définit : « Rei nullius, quœ fieri privata potest, corporalis adprehensio animo sibi habendi » (Porpora, /. c, n. 158). Gury en dit autant (Casus, t. I. n. 52.$) : « Ad hoc ut quis dicatur rem quampiam invenisse et inveniendo dominium acquisivisse, non sufficit quod rem prior viderit, sed requiritur ut prior eam appréhendent ».
4. Cette manière de voir semble bien conforme au droit. La loi italienne l'adopte clairement, en prescrivant dans son article 1 1 L : « Les choses qui ne sont pas, mais peuvent devenir propriété de quelqu'un, s'acquièrent par l'occupation. Tels sont les animaux que l'on prend à la chasse ou à la pêche, le trésor et les choses meubles abandonnées ».
5. Quelle sera donc la raison véritable du droit au trésor, la connaissance qu'on en a, ou l'occupation ? Tout d'abord, il est incontestable que l'occupation est nécessaire ; car aucune autre raison
juridique ne justifie le droit de domaine sur le trésor. La simple information ne suffit pas à faire une chose sienne ; quand une chose est abandonnée, elle appartient au premier qui se l'approprie, et non à celui qui se borne à la connaître.
Il est vrai que l'occupation capable de faire acquérir le droit de propriété doit être formelle et non pas seulement matérielle ; c'està-dire qu'elle doit être accompagnée de l'intention de faire sienne la chose abandonnée, suivant la définition rappelée plus haut. Porpora (l. c), dit à ce propos : « Dicitur demum : animo sibi habendi ; quoniam sola corporalis apprehensio. si talis non habetur animus, per se non sufficit ad dominium acquirendum, ea potissimum ratione, quod dominium sit facilitas potius ad animum spectans ».
Dans la question que nous traitons, il faut observer que le droil d'occupation appartient, non au premier venu, mais à l'inventeur, parce que la chose étant cachée et abandonnée, c'est celui qui la retrouve qui a le droit de la prendre. Et celui-ci peut la faire sienne, quand même il ne l'appréhenderait pas avec la main, pourvu qu'il ait l'intention de se l'approprier. Écoutons Ballerini (Opus th. mor., t. Vili, n. 139) : « Quoad inventorem, ad quem spectat titulo inventionis thesaurus, advertendum, necesse non esse ut qui invenit etiam manu appréhendât et occupet, sed satis est ut detegat, seu reperiat, ac simul velit sibi acquirere. Hinc si quis primus viderit thesaurum, alius autem indicatum ab ilio appréhendât ac velit prohibere ne primus ille occupet, nihil impediret quominus priori illi ceu inventori adscribatùr. Secus tamen dicendum. si quis artificem ad hoc conducat ut in quœrendo thesauro laboret. Est enim artifex veluti instrumentum, neque suo nomine, sed conductoris invenire censetur ».
D'où l'on peut conclure que, pour faire sien un trésor caché, il faut : 1° le retrouver ou en avoir une connaissance certaine ; 2° avoir l'intention de se l'approprier. Le premier chez qui ces deux conditions sont réunies, peut légitimement s'emparer du trésor.
6. Quant à la question posée, à savoir, si le véritable inventeur d'un trésor est celui qui le trouve matériellement, ou celui qui a fourni les indications nécessaires pour le trouver, — nous pouvons répondre que, si ce dernier charge le premier de retrouver le trésor dans un lieu exactement indiqué, et en exprimant son intention de se l'approprier, il en est le véritable inventeur et a seul le droit de le prendre. Que si, sur demande, il a fait connaître son avis sur
