XCIV. — DE L'INVENTEUR D'UN TRÉSOR

le lieu où est le trésor, sans rien ajouter, l'inventeur n'est pas lui, mais bien qui a été sur place retrouver le trésor.

7. Deuxième question. — Les dispositions légales sur la propriété d'un trésor obligent-elles en conscience ante sententiam ?

Voici les dispositions du Code italien :

«Art. 714 [presque identique à l'art. 716 de notre Code civil : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

« Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard »].

« Art. 1561. L'emphytéote fait siens tous les produits du fonds et des accessions. Il a les mêmes droits qu'aurait un propriétaire par rapport au trésor et aux mines qui sont découvertes dans le fond emphytéotique ».

Ainsi la loi attribue intégralement le trésor au propriétaire du sol, ou à l'emphytéote; c'est seulement quand un trésor a été fortuitement trouvé par un tiers sur le fonds d'autrui que l'inventeur a droit à la moitié.

8. Le fonds peut être public, sacré ou privé ; le propriétaire en étant l'État, l'Église ou un citoyen. D'après l'enseignement des auteurs, quand le trésor est trouvé dans un lieu public, quoique non fortuitement, l'inventeur peut en prendre la moitié, et verser l'autre au fisc. Tel est l'avis de Lugo (De just., disp. VI, n. 115), s'appuyant sur les Institutes de Justinien, qui ne parlent pas d'invention fortuite : « Si quis fiscali loco, vel publico, vel civitatis, thesaurum invenerit, dimidium ipsius esse etdimidium fìsci vel civitatis : quod intelligitur sive casu sive ex industria inveniatur ; hoc enim casu nulla fit differentia ».

Si le trésor est trouvé dans un fonds d'église ou une propriété privée, il appartient entièrement au propriétaire, si on l'a trouvé autrement que par hasard. La raison en est qu'on a lésé le droit du propriétaire en faisant des recherches sur son sol, sans son consentement. La chose changerait d'aspect si on avait obtenu de lui l'autorisation, pourvu qu'on ait fidèlement observé les conditions imposées par lui en donnant cette permission.

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9. Ces dispositions légales obligeront-elles en conscience aussitôt et ante sententiam ? — Il faut distinguer entre les deux cas. Autre chose est trouver un trésor par hasard, autre chose le découvrir à dessein. Quand on le trouve par hasard, on ne fait de tort à personne ; aussi la loi civile l'attribue-t-elle justement par moitié au propriétaire du fonds et à l'inventeur : au premier par droit d'accession, au second par droit d'occupation. Ces deux droits sont l'un et l'autre naturels ; c'est pourquoi la disposition de la loi civile, qui détermine ce droit, oblige aussitôt ante sententiam judicis.Cesi l'avis unanime des théologiens (cf. Gury-Ballerini, et Palmieri, ed. xn, t. I, n. 576 ; Porpora, l. c, etc.).

Mais quand on trouve un trésor sur la propriété d'autrui, après des fouilles faites à dessein et sans le consentement du propriétaire, la loi attribue à ce dernier tout le trésor, en punition du tort fait à son droit. Dans ce cas, la disposition de la loi, parce qu'elle est pénale, n'oblige pas aussitôt en conscience, mais seulement post sententiam judicis. Tel est encore l'enseignement commun des auteurs. Porpora, l. c, en tire la raison du texte même du droit, qui dispose à propos de l'inventeur non fortuit, 1. Nemo in posterum, un., Cod. de Thesauris : « totum hoc locorum domino reddere compellatur » ; le mot compellatur indiquant clairement qu'il s'agit d'une loi pénale et ferendse sententise.

10. Troisième question. — Résolvons d'après ce qui précède, le cas proposé. Titius a trouvé le trésor sur son propre sol, mais à la suite d'indications à lui fournies par François ; celui-ci a-t-il droit à la moitié du trésor ? En rigueur de justice, il n'y a droit ni d'après la loi positive, ni d'après la loi naturelle. Non d'après la loi positive, puisque celle-ci ne favorise l'inventeur que dans l'unique cas où il découvre fortuitement un trésor sur le fonds d'autrui; or François ne l'a pas découvert fortuitement ; il a seulement donné des indications à qui avait déjà des éléments de découverte, et qui a réellement trouvé le trésor. Non d'après le droit naturel ; car il n'y a eu entre François et le maître du sol aucune convention obligeant ce dernier à partager le trésor. D'autre part, nous avons vu que lorsque quelqu'un connaît un trésor et n'a pas l'intention de se l'approprier, il n'en est pas proprement l'inventeur, avec le droit de l'accepter. Dans l'espèce, François n'a fait autre chose que de donner des conseils à Titius, sans manifester aucunement l'intention d'en vouloir une part.