XCVIII. — MANIFESTATION DU NOM DU COMPLICE
que a qualité pour faire l'enquête et pour appliquer les peines proportionnées au délit (1).
On excepte de cette obligation le pénitent lui-même, auquel a été demandé le nom de son complice, afin de ne pas rendre odieuse la confession ; il n'est pas tenu de dénoncer le confesseur. Mais y sont tenus toutes les autres personnes qui connaissent d'une manière quelconque un délit de ce genre. Voici les paroles de la Bulle à ce sujet : « Verumtamen ab hujusmodi onere denunciandi justis de causis eximi volumus et eximimus personam ipsam pcenitentem dumtaxat in causa propria, id est in casu quo, suum peccatum confitens, a confessano adigatur ad sibi manifestandum nomen complicis in eodem peccato : tune enim pcenitentem ejusmodi ab obligatione eumdem confessarium denunciandi liberamus. Sed quando aliunde quam ex propria confessione noverit confessarium aliquo ex superius enumeratis et S. Officio denunciandis modis deliquisse, tune eum et ipse denunciare ex ista aliunde habita notitia teneatur ».
5. La constitution Apostolici ministerii concerne le mode de procéder contre les confesseurs accusés de ce délit. La constitution précédente avait établi, comme nous venons de le dire, qu'on devait dénoncer au Saint Office les confesseurs qui, non contents d'avoir demandé le nom du complice sous peine de refus d'absolution, avaient en cela fait preuve d'adhésion à cette pratique condamnée, comme s'ils la tenaient pour licite ; quant à ceux qui avaient seulement demandé le nom du complice, ils devaient être jugés par l'évêque. Mais on vit bientôt que, « dempto in aliquibus circumstantiis metu denunciationis eidem Inquisitionis Officio faciendœ, id sane sublatum dici poterat, quo maxime homines a patrando
(1) On lit en effet dans la Constitution : « Quod si confessarli de com- ] licis nomine perperam interrogantis absolutionemque, ni sibi detegatur, denegantis actum contingat ejusmodi esse ut, quamvis imprudens et malus, simplex tamen quidam et nudus actus fuerit, id est iis circumstantiis destitutus, quae de prava credulitate vel de mala adhaesione ad praxim in saepe dicto nostro Brevi reprobatam, tamquam ad licitam, eumdem confessarium suspectum reddant ; tune istiusmodi delictum neque denunciationis oneri neque S. Officii praedicti cognitioni subjectum erit ; sed de ilio cognoscere, atque in delinquentem confessarium, per suspensionem ab audiendis confessionibus, vel alias canonicas et légitimas pœnas prò delieti modo animadvertere, ad locorum Ordinarios, in sua quisque diœcesi omnino spectabit ».
CONSULTATIONS DE MORALE. — n. — 8
tam pernicioso et profligato delicto retraherentur » ; aussi la nouvelle constitution imposait-elle à tous (à la seule exception du pénitent, comme ci-dessus), l'obligation de dénoncer au Saint Office sous les peines d'usage, tout confesseur qui aurait demandé, même par imprudence et sans intention perverse, le nom du complice. Toutefois, le tribunal du Saint Office, avant d'agir au fond, devait d'abord discuter, sous peine de nullité du procès, la question préjudicielle de compétence, de pertinentia causse, sur demande du procureur de l'Ordinaire ; s'il s'agissait de la simple demande du nom du complice, la cause devait être remise à l'Ordinaire ; tandis que s'il y avait des circonstances qui démontraient l'adhésion du coupable à la doctrine perverse, la cause se poursuivait devant le Saint Office.
6. Cette dernière constitution, promulguée pour le Portugal, est-elle valable pour toute l'Eglise ? Nous souscrivons volontiers à l'opinion du savant Ballerini, qui appuie la réponse négative sur les raisons suivantes (tr. x, n. 933) :
i° Le sommaire de la Bulle porte : « Sanctse Inquisitioni in Portugalliœ et Âlgarbiorum regnis adjudicatur cognitio pertinenti» causarum contra confessores, etc. ».
2° La constitution ne mentionne que les deux autres, déjà données pro regnis Portugallise et Algarbiorum, à savoir: Suprema omnium, du 7 juillet 1745, et Ubi primum, du 2 -uin 1746, sans dire un seul mot de la constitution Ad eradicanclum, du 28 septembre 1746, qui étend à toute l'Eglise les dispositions des deux précédentes.
3° Dans celle-ci, destinée à toute l'Eglise, on prescrit les formes ordinaires de promulgation générale, à savoir l'affichage aux portes des Basiliques et au Champ de Flore; dans les deux autres, il n'en est fait aucune mention.
4° Il n'est pas question, dans ces deux bulles, de matière doctrinale, mais uniquement de procédure judiciaire.
5° Dans les premiers paragraphes de la constitution on fait allusion à certains abus introduits en Portugal, et tout le contexte montre que l'on veut pourvoir à ces régions.
Si donc, comme il semble, cette constitution est restreinte au Portugal, il n'existe pas, dans les autres régions, d'obligation de dénoncer au Saint Office les confesseurs qui auraient demandé le nom du complice, même en refusant l'absolution, mais sans montrer qu'ils croyaient cette pratique permise.
