II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

de l'évêque. La censure, en effet, est simplement réservée au Pape, ainsi que nous l'avons dit ; et l'évêque reçoit du Saint Siège, par l'induit que nous étudions, le pouvoir d'en absoudre, aux conditions indiquées, par lui-même ou par d'autres.

26. Cette question de la composition est bien plus difficile à résoudre quand il s'agit d'un moribond. Appelé à l'improviste pour entendre sa confession, le prêtre se trouvera bien des fois dans les plus graves perplexités en raison de cette obligation. Il trouvera cependant les règles les plus sages dans la réponse suivante de la S. Pénitencerie à l'évêque de G. Elle dit en propres termes : « Urgendum esse prudenter, et quoad fieri potest, compositionem : et si hœc obtineri nequeat, vel quia tempus non suppetit, vel ob alias rationabiles causas, satis esse si eam segrotus heeredibus imponat, aut serio promittat se eam initurum, si convaluerit ». Ainsi donc, on fera, s'il se peut, la composition. Et si cela n'est pas possible, soit par défaut de temps, soit pour d'autres motifs, il suffira que le malade l'impose à ses héritiers, ou fasse la promesse sérieuse de l'accomplir lui-même, s'il revient à la santé. — Il faut remarquer à ce sujet :

1° Que l'expression ob alias rationes est indéterminée et peut s'appliquer à toute sorte de motifs, pourvu qu'ils soient graves.

2° Que la réponse de la S. Pénitencerie n'exige pas de façon absolue du moribond l'obligation d'imposer à ses héritiers la composition, dès lors qu'il promet lui-même sérieusement de l'accomplir ; car la réponse ne dit pas : sin minus, mais seulement : aut serio proin iti at ; en d'autres termes, elle accepte également les deux choses. Il n'y a donc pas une obligation ecclésiastique à imposer la composi! ion aux héritiers ; mais il pourra y avoir à agir ainsi, si on le peut, une obligation naturelle de charité, ou même de justice, pour que les héritiers ne manquent pas à leurs devoirs.

3° Qu'en danger de mort, tout prêtre, même sans pouvoirs spéciaux, peut absoudre de cette censure, comme de toutes les autres. Pour celle-ci, d'ailleurs, il n'est pas requis d'imposer au pénitent, s*il recouvre la santé, de se présenter au supérieur, sous peine de réincidence ; cette prescription ayant été réduite par la constitution Apostolicœ Sedis aux seules censures spécialement léser au Pape. Par conséquent, si le malade guérit, et n'entre pas en composition avec l'Eglise, il péchera gravement, mais il ne retombera pas, de ce chef, sous le coup de la censure. Y retombera-t-il

d'un autre chef, c'est ce que nous étudierons dans une consultation spéciale. — Ces règles ont été confirmées dans la nouvelle formule de la S. Pénitencerie, qui s'exprime en ces termes : « Ordinarius moneat confessarios ut si ad pcenitentes in periculo mortis constitutos et in prœmissis culpabiles vocentur, prudenter compositionem urgeant : quod si hœc obtineri nequeat, vel quia tempus non suppetit, vel ob alias rationabiles causas, satis erit si segrotus eam hœredibus imponat vel serio promittat eam initurum si convaluerit, remoto interim scandalo ». On confirme par ces paroles la réponse citée ; on y ajoute seulement pour l'évêque l'obligation de porter cette ligne de conduite à la connaissance des confesseurs, et de plus l'obligation d'écarter le scandale. Pour ce dernier point, on fera prudemment connaître que le moribond a imposé à ses héritiers l'obligation d'entrer en composition, ou a promis de le faire lui-même ; le malade le fera ou par lui-même ou par l'intermédiaire du confesseur, lequel ne manquera pas, dans ce cas, de déclarer qu'il agit par l'ordre ou avec la permission du pénitent.

27. Le seul cas où un acheteur de biens d'église peut être absous sans conditions, c'est lorsqu'il a revendu ces biens sans en avoir retiré aucun profit. Voici la réponse que fit à ce sujet la S. Pénitencerie à l'évêque de C. : « IV. Si quelqu'un, après avoir illicitement acquis un bien d'église, l'a revendu sans en avoir retiré aucun profit, peut-on l'absoudre, sans rien exiger de lui? — Resp. : Ad IV. Dummodo vendit or, de quo in dubio, naturam ecclesiasticam fundi emptori non celaverit, et venditione nullum causœ piœ prœjudicium intulerit, absolvi posse, remoto, si adsit, scandalo, et imposita ei obligatione monendi emptorem, si fieri potest, ut consulat et ipse conscientiœ suœ ». Il est bon de considérer les conditions ainsi énoncées :

1° Pourvu que le vendeur n'ait pas caché à l'acheteur la nature ecclésiastique du bien. — Cela serait, croyons-nous, difficile, puisque l'acte de vente doit mentionner expressément la provenance du bien.

2° Pourvu que de la vente n'ait résulté aucun dommage pour la cause pie, à laquelle appartenait le bien-fonds. — De quel dommage est-il ici question?

Il ne s'agit pas, semble-t-il, du dommage résultant de l'obligation de rendre à l'Eglise son bien, ou de celui qui proviendrait de ce que l'acquéreur aurait cédé ce bien à un tiers moins facilement