‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 3)Chapitre 32 sur 464 · II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION · texte numérisé non relu

II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

disposé que lui à entrer en composition ; ce dommage, en effet, serait toujours à craindre. Nous pensons plutôt qu'il faut songer au principe généralement admis par les théologiens, à savoir que celui qui a acquis la chose d'autrui des mains d'un voleur peut se contenter de la remettre dans l'état où il l'a prise, sans être strictement obligé de la rendre à son maître légitime (D'Annibale, Summula, part. II, n. 113) ; de même un acheteur de biens ecclésiastiques serait responsable du dommage causé à l'Eglise si, en les cédant à un tiers, il avait rendu plus défavorable la condition de l'Eglise par rapport à celui dont il avait lui-même acquis ces biens. S'il avait, par exemple, acheté un bien d'église à une personne qui avait signé l'engagement, imposé d'abord par la S. Pénitencerie, de tenir le bien ad nutiim Ecclesiœ, et de le conserver ; et s'il l'avait ensuite revendu à un tiers qui, loin de se soumettre à l'Eglise, aurait détérioré ces biens ; il est évident qu'il aurait fait tort à la cause pie et serait tenu à dédommagement, tout au moins à composition.

3° Pourvu que le scandale soit réparé. — Ce que nous avons dit à ce sujet est suffisant.

4° Pourvu qu'on lui impose l'obligation d'avertir, s'il est possible, l'acheteur de mettre ordre lui-même à sa conscience. — Noter l'expression: s'il est possible (si fieri potest) ; si donc la chose est impossible, le pénitent est déchargé de cette obligation.

28. Relativement à la subdélégation de notre induit, la nouvelle formule contient au n. 15 une autre concession : « Ordinarius confessare sibi benevisis tempore quadragesimœ, vel sacrarum missionum, vel urgente paschali praecepto, facultatem concedere poterit absolvendi eos, qui compositionem statini inire nequeunt,dummodo iidem serio promittant se intra duos menses ab accepta absolutione recursum habituros ad Ordinarium, pro obtinenda compositione, remoto interim scandalo ».

Cette concession fut également faite à l'évêque de C. le 1er juillet 1891 (V. Monit. eccl, t. VII, part. I, p. 148). Elle est donnée maintenant à tous les évêques à qui on envoie la nouvelle formol»1. Remarquer la différence entre la concession du n. 14 de l'induit et celle du présent n. 15. Dans le premier il est question de ceux qui ne peuvent, pour raison de pauvreté, faire la composition, ou qui, l'ayant faite, ne peuvent immédiatement verser la somme fixée ; on leur impose, non la promesse, mais Tobligation de remplir au

plus lot leur devoir. Dans le second, il s'agit de pénitents qui sont dans la nécessité de recevoir sans tarder l'absolution, mais à qui le temps fait défaut pour demander ou accomplir la composition. A ceux-là, on peut donner l'absolution, moyennant la seule promesse sérieuse de recourir à l'évêque, dans les deux mois, pour demander composition. — Remarquer que ce qu'ils doivent accomplir dans ce délai de deux mois, c'est le recours à l'évêque, et non la composition elle-même.

Cette autorisation n'est donnée que pour le temps de carême, ou des missions, ou pour l'accomplissement du devoir pascal. Dans ces occasions, l'évêque peut donner, même de façon habituelle, aux confesseurs qu'il lui plaît de désigner, la permission d'absoudre moyennant la condition indiquée. Hors de ces circonstances, et de l'article de la mort, il ne peut faire cette concession ; par conséquent il faut recourir pour chaque cas à l'évêque et accomplir la composition ; après quoi l'évêque peut déléguer le pouvoir d'absoudre.

Et si, dans ces derniers cas, la composition ne peut se faire aussilôt pour un juste motif, tandis qu'il y a urgence à recevoir l'absolution, l'évêque ne pourra-t-il absoudre moyennant la promesse sérieuse d'entrer en composition ? Ou faudra-t-il exiger une obligation, comme pour le cas de pauvreté ? Nous estimons que la nouvelle formule n'a pas abrogé la réponse d'ordre général faite à l'évêque de C. le 21 mars 1890, à propos de la formule antérieure : « Quand la composition ne peut se faire aussitôt, suffit-il de la promesse de l'accomplir au plus tôt, pour qu'un pénitent puisse être absous des censures ? — R. : Affirmative, dummodo seria sit promissio, et interim removeatur scandalum ». — Il en résulte donc que, si l'impossibilité d'accomplir la composition provient du manque de ressources, l'obligation est requise ; si elle dérive d'un autre motif, et si l'absolution ne peut être différée jusqu'après l'accomplissement de la composition, il suffit de la promesse sérieuse avec la permission de l'évêque.

29. Terminons par quelques observations sur la libération des biens des chapeUenies et legs pieux. Nous avons dit que, s'il s'agit d'établissements munis d'un titre ecclésiastique, celui qui a libéré ces biens a encouru la censure du concile de Trente, simplement réservé.' au Pape, et perdu le droit de patronat ; que s'il s'agit de chapeUenies ou legs purement laïques, il a commis une faute grave,

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