II. — COMPOSITION APRÈS ACQUISITION

mais n'a pas encouru la censure. Dans les deux cas, il faut entrer en composition avec l'Eglise pour pouvoir être absous.

L'évêque de C. demanda à la S. Pénitencerie : « VII. Après avoir libéré les biens d'une chapellenie, un homme ne peut ou ne veut pas entrer en composition, mais veut conserver les biens suivant les lois de la fondation, faisant acquitter les charges par qui est désigné à cet effet ; peut-il recevoir l'absolution ? » Et le S. Tribunal répondit : « Ad VII. Affirmative, si stet institutioni capellaniœ : hortandum tamen esse ut perpetuitati capellaniœ cavere studeat, et nisi aliter id fieri queat, per compositionem. » Ceci amène quelques considérations :

1° On peut donc, après les avoir libérés, garder les biens de la chapellenie suivant les règles de la fondation primitive. Et cela, croyons-nous, que le postulant possède tous les biens de la chapellenie ou seulement certains d'entre eux.

La chapellenie, en effet, est divisible, quand les biens et les charges peuvent être divisés. Ceci, toutefois, lorsque le postulant n'a pas été responsable du démembrement de la chapellenie.

2° Ces biens doivent être conservés suivant les conditions exactes de l'institution. Or, l'institution des chapellenies comporte la désignation, suivant les clauses de la fondation, d'un chapelain qui doit acquitter les charges et jouir des avantages. Si celui qui a libéré les biens jouit à la fois du droit de patronat actif et passif, il peut tout garder par devers lui, en exécutant les charges.

3° Il faut en outre que celui qui a libéré les biens assure la perpétuité de la chapellenie. — On ne peut, d'ailleurs, le lui imposer sous peine de refus d'absolution ; on doit se contenter de l'y exhorter : hortandum esse. Et comme la meilleure, souvent même l'unique manière d'assurer la perpétuité est la composition, il faut l'exhorter à la demander.

Mais peut-on réduire les charges en raison des frais nécessités par la libération des biens ? — Sur ce point, la S. Pénitencerie a répondu en ces termes à l'évêque de C. : « Si agatur de iis qui, pramabita Ecclesia? venia, bona de quibus agitur, vindicaverunt et affrancavciunt, neque aliter compensari queant, Ordinarium posse reductionem temporaneam onerum impertire. Si vero agatur de iis qui nondum Ecclesia? veniam assequuti sunt, et nunc eam pétant. Sacra Paenitentiaria, de speciali et expressa Apostolica Auctoritate facilitatemi facit Ordinario C. eamdem reductionem ad tempus,

et ad effectum de quo supra, impertiendi. » — La réponse est claire et ne requiert aucun commentaire.

30. Voilà donc toutes les conditions requises pour la composition canonique relative aux biens d'église mal acquis. Combien elle est avantageuse à l'acquéreur, chacun le voit aussitôt. Même un acquéreur incroyant devrait la solliciter ; car s'il ne croit pas à Dieu, il doit du moins croire à l'histoire, qui nous atteste les changements des choses humaines, et les vicissitudes des royaumes et des nations ; de plus, la prudence conseille de ne pas conserver et transmettre à ses héritiers une propriété viciée, ne fût-ce que d'après l'opinion des autres. Quant au croyant, il n'aura pas de peine à se convaincre qu'il lui est impossible autrement de mettre ordre à sa conscience. Il demeurera, en effet, sous le coup de la censure,, aussi longtemps qu'il gardera sans autorisation apostolique un bien d'église. Peut-être a-t-il pu être relevé de la censure, en signant la déclaration autrefois exigée par la S. Pénitencerie ; mais il a assumé ainsi plusieurs obligations souvent difficiles à préciser et plus difficiles à accomplir. Aussi la composition est-elle un moyen plus avantageux, car elle lui fait acquérir l'entière propriété du bien et le libère de toute charge.

Quant à l'établissement ecclésiastique, il ne perd pas son droit en consentant à la composition. Sans doute il abandonne tous sesdroits sur le bien, mais non sur sa valeur. Bien plus, il reçoit une certaine part de cette valeur par l'offre que lui fait l'acquéreur. Le reste a été payé au gouvernement, et le maître légitime serait en droit de le lui redemander, puisque c'est lui qui a usurpé ces. biens. Par conséquent, l'établissement ecclésiastique, en recevant pour ainsi dire un à compte du prix qui lui devrait revenir, ne renonce pas à son droit sur le reste, que le Gouvernement demeuretenu de lui délivrer. — Ceci soit dit pour certains chapitres ou autres, qui hésitent à consentir à la composition, croyant perdre par là tout leur droit.

Ce que nous avons dit suffira pour diriger et ceux qui veulent obtenir le bienfait de la composition pour des acquisitions, faites ou à faire, de biens d'église ; et ceux qui sont appelés à y donner leur consentement ; et les évêques et les confesseurs à qui il appartient de la ratifier et d'absoudre des censures.