CV. — COMMUNICATION « IN" CRIMINE CRIMINOSO

etc., impendat eiauxilium aut consilium ne restituât, ne concubinam dimittat, vel ne exeat ab excommunicatione ».

Les docteurs exigent donc que la coopération soit grave et formelle, et que l'aide ou la faveur soit donnée à la perpétration d'un nouvel acte délictueux de même nature (1) que celui pour lequel le coupable a été puni, ou à sa contumace, pour empêcher son amendement. Ainsi Bonacina dit expressément (De excomm., disp. II, q. lì, punct. vi, § 1, n. 8) : « Communicat in crimine criminoso quando cooperatur crimini vel contumaci», propter quam lata est excommunicatio ».

Nous avons dit que la coopération doit être grave, ce qui exclut toute légèreté de matière. Cela est évident, et Bonacina l'enseigne nettement (/. c, n. 9) : « Cooperatio non sit adeo levis ut pro nihilo habeatur ; nani ad incurrendam majorem excommunicationem requiritur materia sufficiens ad peccatum mortale ».

Nous avons dit de plus que la coopération doit être formelle, c'est-à-dire ordonnée au péché ou à la contumace ; car si l'action du coopérant ne tend pas à ce but, le péché ou la contumace dépendant de la faute du coupable, la censure n'est pas encourue. Aussi Suarez enseigne-t-il (De censur., disp. XVII, sect. n, n. 6) :« Non satis erit favere ipsi persona?, vel secundum se, vel in alio opere, licet inde ex accidente seu indirecte resultet excommunicatum fieri potentiorem aut animosiorem ad suum crimen continuandum ».

Telles sont les règles qui permettent d'apprécier la coopération in crimine criminoso, et de savoir si une censure est encourue de ce chef d'après la discipline actuelle.

7. Deuxième question. — Mais la censure est-elle encourue par la rummunication in crimine criminoso avec un excommunié par les Congrégations romaines ? En d'autres termes, celui qui est excommunié par les Congrégations romaines doit-il être regardé comme excommunié par le Souverain Pontife ?

(1) Nous avons dit : un nouvel acte délictueux ; car il ne suffit pas de coopérer au premier acte pour lequel le coupable a été puni. Voici ce que dit à ce sujet Bonacina (De excomm., D. II, q. n. punct. vu § 1) : « Praedictam excommunicationem non incurri ab eo qui communicat in primo actu, propter quem criminosus principalis ligatur excommunicatione ; in hoc enim casu, cum quo participât, nondum est excommunicatus ; in cap. autem Vwper sermo est de participatione cum excommunicato ».

Cette question est entièrement nouvelle, et aucun théologien, ni ancien ni moderne, ne l'a abordée.

Les modernes n'ont pas cru devoir s'en occuper : les anciens n'en avaient pas l'occasion, puisque la difficulté n'a été soulevée qu'à la suite de la Constitution Apostolicse Sedis de Pie IX; celle-ci, en effet, a restreint les effets de l'excommunication vitanda aux seuls excommuniés nommément par le Pape ; tandis qu'autrefois les effets en étaient étendus à tout excommunié nommément par tout Ordinaire.

Dans la même Constitution Apostolicse Sedis, au nombre des excommunications spécialement réservées, n. 2, se trouve celle qui atteint ceux qui lisent, sans l'autorisation du Saint Siège, « libros cujusvis auctoris per Apostolicas litteras nominatim prohibitos ». Si, dans notre cas, où il est question des excommuniés nommément par le Pape, on avait employé la même expression, per Apostolicas litteras, on aurait coupé court à toute difficulté. Car alors il ne suffirait certainement pas d'une excommunication fulminée par une Congrégation romaine, même avec l'approbation de Sa Sainteté ; il faudrait de toute nécessité des lettres apostoliques.

Or notre texte ne fait aucune mention de lettres apostoliques. Il porte seulement : « Communicantes cum excommunicato nominatim a Papa in crimine criminoso, ei scilicet impendendo auxilium vel favorem ». La question est donc tout entière de savoir si ce texte s'applique à un excommunié par les Congrégations romaines. Exposons brièvement les raisons qu'on peut alléguer pour et contre.

8. Voici d'abord ce qu'on peut dire dans le sens de l'affirmative :

a) Puisque la Constitution Apostolicse Sedis ne mentionne pas les lettres apostoliques pour les excommuniés nommément par le Pape, à l'encontre de ce qu'elle a fait pour les livres prohibés, il semble que toute approbation pontificale est suffisante, fût-elle donnée par l'organe d'une des Congrégations romaines.

b) Le but de cet article de la Constitution, c'est de restreindre les effets de la coopération in crimine criminoso. Auparavant l'excommunication était encourue par qui communiquait ainsi avec les excommuniés nommément par les évêques ; maintenant elle n'atteint que ceux qui communiquent ainsi avec les excommuniés nommément par le Pape. La différence concerne donc les auteurs de l'excommunication : d'une part les évêques, de l'autre le Saint Siègo.

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Le but de la Constitution est donc atteint quand l'excommunication a été fulminée par une Congrégation romaine, organe autorisé du Saint Siège.

c) Les Congrégations romaines faciunt unum tribunal cum Summo Pontifice ; ensemble avec le Souverain Pontife elles constituent les Cours suprêmes du Saint Siège ; il n'y a pas d'appel proprement dit à une autre autorité, des décisions des Congrégations romaines ; c'est par leur organe que le Souverain Pontife porte ses lois et ses décrets. C'est pourquoi les ordonnances des Congrégations romaines doivent être tenues pour des ordonnances du Pontife Romain.

9. Mais d'autre part il y a en sens contraire des raisons encore plus graves :

a) Nous sommes ici in odiosis, et l'interprétation stricte est de rigueur. S'il y a doute, on doit s'en tenir au sens qui impose une obligation moindre.

b) La Constitution Apostolica; Sedis attribue les effets juridiques dont il s'agit aux seuls excommuniés nommément par le Pape. 11 faut donc que la censure vienne directement du Pape.

c) A cet effet il ne suffit pas que le Pape approuve les décrets des Congrégations romaines. Ce seront toujours des décrets de ces Congrégations, non des décrets immédiats du Pape. Par le fait même que le Pape approuve des décrets portés par d'autres, ceux-ci ne sont pas, à parler rigoureusement, ses décrets.

d) Pie IX, qui a porté la Constitution Apostolica Sedis, a donné des exemples d'excommunications directement portées par lui. .Ainsi, par l'Encyclique Quisque vestrum, du 23 juillet 1868, adressée aux évêques de Sicile, il excommunie le prêtre Cirino Rinaldi, juge de la prétendue Délégation Apostolique de la Monarchie, déjà abolie : «Quare auctoritate omnipotentis Dei et sanctorum Apostolorum Pétri et Pauli ac Nostra, eumdem presbyterum Cirinum Rinaldi, qui ex vi commemorati moniti in majorem excommunicationem jam incidit, hisce Nostris litteris solemniter ac nominatim excommunicamus, anathematizamus, et ab Ecclesia; corpore segregatimi ac prorsus ab omnibus vitandum esse statuimus, decernimus ac denunciamus ». C'est avec les mêmes solennités que furent excommuniés nommément Gaspard Jean Rinkel, élu pseudo-évêque de Harlem,et Hermann Heycamp, pseudo-évêque janséniste, son eonsécrateur, par l'Encyclique In magnis, adressée aux évêques et mi

peuple de Hollande, le 27 décembre 1873. De même, la lettre Apostolique Omnipotenti Deo, adressée le 3 juillet 1875 à l'archevêque de Naples, excommuniait nommément l'apostat Dominique Panelli, soi-disant évêque, consacré dans un repaire de schismatiques.

10. D'après toutes ces raisons, on peut soutenir que les excommunications portées par décrets des Congrégations romaines, bien qu'approuvés par le Pape, ne sont pas strictement des excommunications portées par le Pape, et n'entraînent pas la censure fulminée par ceux qui coopèrent avec un excommunié in crimine criminoso.

Nous ne voulons pas dire par là qu'il soit nécessaire que cette excommunication soit portée par des lettres apostoliques. Pourvu que l'excommunication émane directement du Pape, en quelque forme qu'elle soit prononcée, l'effet sera produit. Il suffira donc d'une lettre d'un de ses secrétaires, en forme authentique ; ou d'une condamnation verbale ; ou d'un décret d'une Congrégation, mais rendu au nom et par ordre du Pape ; ou enfin d'un décret du Saint Office, rendu feria V corani Ponti/ice decernente (1).

11. Nous avions écrit ces pages avant la publication du décret du Saint Office, du mercredi 16 juin 1897, approuvé et confirmé par le Souverain Pontife Léon XIII ; ce décret tranche la question dans le sens par nous adopté. En voici le texte [Canoniste, 1897, p. 569] :

« In Constitutione s. m. Pii Papse IX, quœ incipit Apostolica Sedis, excommunicatione Rom. Pontifici simpliciter reservata innodantur : Communicantes cum excommunicato nominatim a Papa in crimine criminoso, ei scilicet impendendo auxilium vel javorem. Quseritur utrum his verbis comprehendantur etiam excommunicati a Romanis Congregationibus, saltem quando earum decretis accedit approbatio Summi Pontificis ». — La réponse fut : « Negative ».

(1) Il y a trois congrégations générales du Saint Office, celles du[lundi, du mercredi et du jeudi. Dans les réunions du lundi, les consulteurs donnent leur vote consultatif, sous la présidence de l'Assesseur. Dans celles du mercredi, les Cardinaux, sous la présidence du Cardinal-Secrétaire, donnent leur vote délibératif, qui doit être soumis à l'approbation du Pape. Enfin, dans celles du jeudi (quand elles ont lieu), les Cardinaux se réunissent sous la présidence du Pape ; et c'est le Pape qui, après avoir entendu les avis des Cardinaux, porte les décisions.