CVIII. — SECRET DU SAINT OFFICE

CONSULTATION GVHI Sur le secret du Saint Office.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Le Saint Office est tenu par un secret très sévère. — 3. Et cela d'après plusieurs décrets. — 4. Objet du secret. — 5. Sur les dispenses matrimoniales, décisions doctrinales, dispenses, etc. — 6. Sur la procédure et l'organisation du Saint Office. — 7. Sur les doctrines et les faits publics traités devant le Saint Office. — 8. Les officiers du Saint Office peuvent-ils se servir pour leur gouverne des choses apprises à la S. Congrégation ?

— 9. Sujet du secret. — 10. Peut-on tout dire à ceux qui sont astreints au secret ? — 11. Peut-on parler des choses du Saint Office à ceux qui les ont déférées à la S. C. ou aux évêques qui ont. pris part à la procédure ? Celui qui a cessé de faire partie du Saint Office peut-il en parler à d'autres qui en font encore partie ou qui n'y sont plus ? — 12. L'accusé et les témoins sont-ils tenus au secret ?

— 13. Manière de garder le secret. — 14. Doute sur le secret. — 15. Peines contre les violateurs du secret. — 16. S'étendent-elles aux évêques et aux autres personnes à qui sont communiquées les choses du Saint Office? — 17. Les évêques peuvent-ils se servir d'autres personnes pour exécuter les ordres du Saint Office ? — 18. Y a-t-il obligation du secret ou des peines pour les affaires que l'évêque traite comme inquisiteur-né ? — 19. Solution du cas.

1. L'évêque Porphyre a reçu une communication de la S. C. de l'Inquisition sub secreto S. Officii, relative à certains manquements d'un prêtre de son diocèse. L'évêque les fait connaître, sous le même secret, à son Vicaire général et à son chancelier; ce dernier, sous le même secret, en avertit l'inculpé, pour lui permettre de se pourvoir et de s'amender. Mais l'évêque Porphyre ayant lu dans Bouix (De Curia Romana, part. II, c. n, § 2), que le secret du Saint Office est sanctionné par la peine de l'excommunication (1), a des troubles de conscience et demande :

1° Que faut-il penser du secret du Saint Office et des peines qui le sanctionnent ?

2° Ces peines s'étendent-elles aux communications faites aux évêques et à d'autres sous l'obligation de ce secret ?

3° Que penser de la conduite de Porphyre et de son chancelier ?

(1) A l'endroit cité, Bouix dit seulement : « Supradicti autem consultores et officiales secretum servare tenentur, sub pœna excommunicationis ipso facto incurrendœ ».

2. Première question. — Le droit canonique entend maintenir un secret inviolable sur tout ce qui concerne les affaires traitées au Saint Office, chargé de garder intacte la doctrine catholique et de la défendre des assauts des hérétiques.

Avant même l'institution du Tribunal suprême du Saint Office, les saints canons imposaient le secret dans les enquêtes sur la perversité hérétique (1).

Quand ce tribunal eut été établi, dans la première moitié du xvie siècle, l'une des principales obligations qui lui fut imposée fut précisément celle du secret inviolable dont furent liés tous ses officiers. Et ce secret fut sanctionné par les peines les plus graves, en particulier par l'excommunication ipso facto.

3. Nombreux sont les Décrets sur ce sujet, portés par divers Souverains Pontifes et proposés par la S. Congrégation ; ceux qui ont aujourd'hui de l'importance, parce qu'ils sont en pleine vigueur, sont les deux décrets de Clément XI et de Clément XIII, renfermant toutes les dispositions antérieures. Nous avons donné dans le Monitore ecclesiastico (t. X, part, i, p. 174) le texte de ces deux décrets (2) ; ici nous en exposerons le contenu, divisant notre étude, pour plus de clarté, en quatre chefs : 1° objet du secret ; 2° sujet du secret ; 3° manière de le garder ; 4° peines contre les transgresseurs.

4. 1° L'objet du secret comprend tout ce qui dans le Tribunal du Saint Office est dit, traité ou fait, relativement à n'importe quelle cause,

(1) Il faut soigneusement distinguer le Tribunal Suprême ou Sacrée Congrégation de l'Inquisition Romaine et Universelle ou du Saint Office, et le Saint Office ou Inquisition. Avant même l'institution de ce Tribunal suprême, on était dans l'usage d'établir dans les divers diocèses des inquisiteurs délégués, chargés de procéder, d'accord avec les évêques, contre les personnes infectées d'hérésie. C'est sous Innocent III que commença ce genre de délégation. Ce ne futque bien plus tard, en 1542, sous Paul II, que fut établi le Tribunal Suprême du Saint Office à' Rome par la Constitution Licet ab initio ; ce Tribunal (ou Congrégation) fut confirmé et enrichi de privilèges par Pie IV (Const.Cum nos), par Sixte-Quint (Constit. Omnes) et surtout par saint Pie V (Constit. Sanctissimus, Constit. Inter, Constit. Cum felicis) ; c'est de ce Pape que date la construction du Palais du Saint Office, tel qu'il existe encore aujourd'hui ; il lui attribua un riche domaine, appelé la Conca, dont le Gouvernement italien s'est emparé en vertu de ses prétendues lois de conversion.

(2) [Nous les avons reproduits dans le Canoniste, 1898, p. 434 suiv.]