III. — PARTICIPATION A LA LICITATION DES BIENS
CONSULTATION III
Sur la participation à la licitation des biens d'église mis en vente par le Gouvernement.
Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Celui qui, moyennant une certaine compensation, se retire des enchères, encourt-il la censure? — 3. Doit-il restituer au Gouvernement la compensation reçue? — 4. Doit-il la remettre à l'Eglise? — 5. Objections et réponses. — 6. Doit-il la rendre à celui qui la lui a donnée? — 7. Peut-il ne la rendre à personne?
1. Titius se présente avec Sempronius à une vente aux enchères de biens ecclésiastiques faite par ordre du Gouvernement, dans le but d'en tirer profit. Sempronius lui ayant offert une bonne compensation, il se retire des enchères; il préfère avoir cette compensation plutôt que de courir la chance de la concurrence : il l'accepte et se retire.
On demande :
1° Titius encourt-il une censure ?
2° Est-il tenu de restituer, et à qui, la compensation par lui reçue ?
2. A la première question la réponse est facile. Se retirer des enchères ne constitue aucun acte extérieur d'invasion ou d'usurpation des biens ecclésiastiques ; par conséquent on ne peut encourir pour ce fait la censure portée soit par la constitution Apostoliche Sedis, soit par le concile de Trente contre ceux qui commettent ces délits. Si, suivant la réponse de la S. Pénitencerie (voir Cons. I, n. o, not. 3) la censure n'est pas encourue par celui qui prend part aux enchères des biens d'église, mais n'est pas adjudicataire, à plus forte raison elle ne l'est pas par celui qui renonce à y prendre part. Par conséquent Titius n'est pas frappé de censure.
3. Plus difficile est la solution de la seconde question, à savoir, si Titius doit restituer, et à qui, la compensation par lui reçue. Examinons s'il est tenu de la remettre: 1° au Gouvernement ; 2° à l'Eglise ; 3° à Sempronius.
D'abord il n'est pas tenu de la rendre au Gouvernement. La première raison saute aux yeux de tous. Ensuite l'opinion plus commune des théologiens est que, même dans les licita tions hon-
nêtes et légitimes, dès qu'on a fixé une mise à prix convenable, au-dessous de laquelle on ne peut descendre, il n'y a pas lieu de condamner un acheteur qui, par prières ou par l'offre d'une compensation, sans dol ni fraude, cherche à éloigner les concurrents. Voici ce que dit à ce sujet D'Annibale : « Nec est illicitum emptori alios emptores ab emptione (sub hasta) deducere, seu precibus, quod nemo dubitat, seu pacto cum eis inito, quod est communius et ni fallit verius, dummodo ipse emat pretio saltem infimo. » (Summula, tr. IX, c. n, a. 3, n. 436). — On admet également que le maître du bien mis aux enchères a le droit qu'on n'écarte personne des enchères ; mais ce droit est valable contre ceux qui éloigneraient les concurrents, jamais contre ceux qui se retirent, puisque personne n'est tenu de se présenter à la licitation.
4. Titius n'est pas davantage tenu de restituer à l'Eglise. La loi de la restitution découle de deux conditions essentielles : une faute théologique et un dommage effectivement occasionné, ou du moins non empêché par qui y était tenu en justice. Or, dans notre (us. la seconde condition fait complètement défaut. Ni la chose n'a péri, ni la condition du maître légitime, pour la ravoir, n'est devenue pire, ni on n'a fait de pacte sur son bien. L'Eglise est entièrement étrangère à ce contrat.
