‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 3)Chapitre 332 sur 464 · CVIII. — SECRET DU SAINT OFFICE · texte numérisé non relu

CVIII. — SECRET DU SAINT OFFICE

pouvoir, sauf à l'article de la mort. Le Souverain Pontife se réserve d'infliger encore d'autres peines très graves, suivant la qualité des transgresseurs et des transgressions.

Notons que ces peines sont encore en pleine vigueur, nonobstant la constitution Apostolica Sedis. Celle-ci supprime bien toutes les censures latse sententise dont elle ne fait pas mention ; mais elle réserve celles qui concernent le régime intérieur de tout collège, réunion ou Congrégation: « Quse vero censurée sive excommunicationis, sive suspensionis, sive interdicti, nostris aut Praedecessorum nostrorum constitutionibus aut sacris canonibus, praeter eas quas recensuimus, latse sunt atque hactenus in suo vigore persi iterunt, sive prò R. Pontifieis electione, sive prò interno regimili;' quorumcumque ordinum et institutorum regularium, nec non quorumcumque collegiorum, congregationum, cœtuumlocorumque piorum cujuscumque nominis et generis sint, eas omnes firmas esse et in suo robore permanere volumus et declaramus ». Il est donc certain que les censures portées pour le bon gouvernement de la S. C. du Saint Office n'ont pas été abolies par la constitution Apostolica? Sedis, et sont toujours en vigueur.

Les peines portées contre les violateurs du secret du Saint Office sont donc de deux sortes : l'une est latse sententise ; les autres sont ad arbitrium summi Pontifieis, mais jerendse sententise.

De ce que le pouvoir d'absoudre a été retiré au cardinal grand Pénitencier, il ne s'en suit pas que la S. Pénitencerie doive être étrangère à ces cas. Si par malheur quelqu'un avait encouru cette censure, il peut parfaitement, pour le for intérieur, recourir au ministère de la S. Pénitencerie, en écrivant à ce tribunal sans dire son nom, comme d'habitude. La S. Pénitencerie devra cependant, pour absoudre, obtenir des pouvoirs spéciaux du Souverain Pontife.

Cette censure si grave est-elle encourue pour toute violation du secret ? — Elle est encourue dès lors qu'il y a péché mortel dans la violation. On sait d'ailleurs que pour une faute grave, il faut une matière grave, une pleine advertance et un consentement délibéré. Si l'une de ces conditions fait défaut, la faute ne sera pas grave, et par suite la censure ne sera pas encourue. C'est ce qui a lieu aussi pour notre cas, qu'il n'y a pas de raison d'exclure He la règle générale. En ce qui concerne la légèreté de matière, nous pensons que ce n'est pas chose grave de révéler un détail de procédure (sans aucun danger ni dommage) à qui connaît le reste de l'affaire : ou de communiquer une décision (communicable de sa nature) déjà prise

mais non encore approuvée ; ou enfin de parler d'une manière générale des affaires habituellement traitées au Saint Office quand il n'y a aucun danger de faire connaître indirectement les personnes. Au reste, le meilleur est de ne parler jamais des choses du Saint Office.

16. Deuxième question. — De ce qui précède découle la réponse à donner à la seconde question, à savoir : si les peines s'étendent également à la communication des choses du Saint Office faite aux évêques ou à d'autres personnes, sous le sceau de ce secret.

Le décret de Clément XIII, n. 2, renferme ces paroles précises : « Idemque omnino secretum, sub iisdem censuris et pœnis, ab iis etiam omnibus servari jussit, quibus talia negotia et causse aliquando communicari contigerit, quos propterea de hac stricta secreti servandi obligatione moneri mandavit, quoties eis dicta negotia et causa? communicabuntur ». — Toutes les fois donc que l'on communique aux évêques ou à d'autres des choses du Saint Office sous ce secret, il y a obligation grave de le garder, comme pour les employés de la S. Inquisition, et sous les mêmes peines. Les évêques ne peuvent en parler à personne, pas même à leur vicaire général ; ils doivent garder soigneusement les papiers du Saint Office dans les archives secrètes, sous peine d'encourir ipso facto l'excommunication réservée au seul souverain Pontife.

17. Les évêques ne peuvent-ils donc employer d'autres personnes pour accomplir les commissions dont les a chargés le Saint Office ? Ils le peuvent certainement, pour de bonnes raisons ; mais dans ce cas ils doivent communiquer aux personnes déléguées par eux les dites choses, en tout ou en partie, suivant le besoin, sous le même secret et sous les mêmes peines.

18. Ceci amène à demander si l'obligation du secret et la peine de l'excommunication existent pour les affaires que l'évêque traite, comme inquisiteur, contre les hérétiques ou suspects d'hérésie, et notamment contre des prêtres sollicitants.

Que l'évêque puisse et même doive procéder contre ces personnes, c'est chose claire d'après le droit ancien, et plus encore d'après les constitutions Universi Domini gregis, de Grégoire XV, du 30 août 1622, et Sacramentum pœnitentiœ, de Benoît XIV, du 1er juin 1741. Déjà Clément V (Clément. De Hœret., 1. V, tit. 3, c. 1, Verum), avait porté des peines sévères contre les évêques qui, pour

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