CXI. — HÉRITAGE APRÈS MARIAGE PUREMENT CIVIL

héritier légitime, à défaut d'enfants légitimes et d'ascendants. Mais il y a ici les enfants qui, bien qu'illégitimes en conscience, sont cependant regardés comme légitimes par la loi. Ceux-ci, s'ils sont déjà en possession de l'héritage, pourraient le garder ; et si leur oncle y prétendait, ils pourraient lui répondre : Si vous invoquez la loi pour avoir les biens de notre père, nous invoquerons aussi la même loi pour les garder. Peut-être les enfants invoqueraient-ils ainsi une loi injuste ; ils auraient cependant en leur faveur le droit naturel, à défaut de cette disposition de la loi civile.

5. On dira peut-être qu'on doit rejeter toute disposition de la loi qui est clairement injuste, comme celle qui sanctionne le mariage civil séparé du sacrement, et par contre admettre les dispositions légales qui sont justes, comme celle qui détermine les successions légitimes. — Mais il faut observer : 1° que la loi civile, si elle est injuste en excluant du mariage le sacrement, n'est pas injuste en attribuant aux enfants même naturels (et c'est notre cas) l'héritage de leur père, auquel ils ont naturellement droit ; 2° que si les enfants ne pouvaient en conscience se prévaloir de la disposition de la loi qui leur est favorable, leur oncle ne pourrait pas davantage l'invoquer, puisque dans ce cas la loi elle-même attribue l'héritage non à lui, mais aux enfants. En somme, dans notre cas, ni les enfants ni le frère ne pouvant se prévaloir de la loi civile, tombent sous le droit naturel ; or la loi de la nature favorise les enfants et non le frère du défunt, ainsi que nous l'avons vu.

6. On pourra dire encore : Alors, toutes les fois qu'un homme meurt laissant des enfants naturels, les héritiers légitimes ne pourront en conscience faire valoir leurs droits ? — Mais cette hypothèse est bien différente de notre cas. Ici nous avons des enfants naturels, mais issus d'un mariage civil, que la loi tient pour union légitime quoiqu'il ne le soit pas en conscience. Quand il n'y a pas de mariage civil, les héritiers légitimes peuvent parfaitement invoquer la loi, et s'appuyer en conscience sur ses dispositions.

7. Dans notre cas, le véritable héritier légitime d'Alfred est donc son frère Albert ; mais si les enfants sont déjà en possession de l'héritage, ils ne doivent pas être troublés dans leur possession, car ils ont des raisons bien probables de garder l'héritage.

CONSULTATION CNII

Quand est-il défendu de rebaptiser sous condition, et quand peut-on encourir ainsi l'irrégularité ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. On ne peut réitérer le baptême si ce n'est quand on a des raisons de douter qu'il ait été conféré. — 3. Il faut donc examiner soigneusement comment il a été administré. — 4. Même s'il reste douteux il faut l'examiner. — 5. Il ne faut pourtant pas aller jusqu'au scrupule. — 6. Règle pratique générale. — 7. Règle pour les enfants. — 8. Règle pour les adultes. — 9. Le baptême des hérétiques qui se convertissent peut parfaitement avoir été valide. — 10. Même si celui qui baptise ne croit pas à la nécessité du sacrement, pourvu qu'il veuille faire ce que fait l'Église. — 11. Réponse du Saint Office. — • 12. Il n'est pas requis que cette intention soit expresse. — 13. Par conséquent, pour les hérétiques convertis, il faut surtout examiner comment ils ont été baptisés. — 14. Il ne faut pas tous les rebaptiser. — 15. Mais seulement quand après enquête facile, on n'est pas certain de la validité de leur baptême. — 16. Quand le rebaptisé encourt-il l'irrégularité ? — 17. Quels en sont les effets ? — 18. Le rebaptisant l'encourt-il aussi ? — 19. Solution du cas.

1. Le curé Cyprien, pour assurer le baptême de ses paroissiens, a coutume de rebaptiser toujours sous condition les enfants baptisés par les sages-femmes, parce que toutes ne lui inspirent pas confiance. Il a coutume aussi de rebaptiser sous condition les hérétiques convertis, parce que les hérétiques (la plupart des protestants) n'admettant pas la nécessité de ce sacrement, il y a lieu de douter de la valeur du baptême conféré par eux. Mais il vient à apprendre que même celui qui rebaptise sous condition, sans de justes motifs, encourt l'irrégularité, il est très troublé et demande :

1° Quand peut-on baptiser sous condition ceux qui ont été baptisés par les sages-femmes en cas de nécessité ?

2° Quand peut-on baptiser sous condition les hérétiques qui se convertissent ?

3° Quand celui qui baptise sous condition encourt-il l'irrégularité ?

4° Que penser, dans l'espèce, de Cyprien ?

2. Première question. — Le baptême est l'un des sacrements qui impriment caractère, par conséquent on ne peut le réitérer. On ne peut le conférer de nouveau que lorsqu'on a des raisons de douter qu'il ait été conféré validement la première fois. Voici les paroles