III. — PARTICIPATION A LA LICITATION DES BIENS

c) La somme payée au fisc, celle que Titius a reçue, et celle que Sernpronius a épargnée en achetant sans concurrent, constituent, prises ensemble, l'équivalent du bien-fonds acquis ; donc le gain réalisé par Titius est vraiment loco partis pretii. Mais l'Eglise a droit sur le bien en question ; si ce bien ne lui est pas rendu, elle a droit à l'équivalent, en quelques mains qu'il se trouve. Par conséquent Titius, aussi longtemps que l'Eglise n'a pas recouvré le bien, est tenu de lui remettre le gain qu'il a réalisé. — Nous nions que le gain réalisé par Titius soit loco partis pretii. Il n'a eu de profit qu'à l'occasion du bien ; ce gain n'a aucun rapport avec le prix du bien. C'est pour le bien tout entier que Sernpronius est responsable à l'égard de l'Eglise, parce qu'il en est adjudicataire, et en cas de restitution, Sernpronius n'a aucun recours sur Titius.

d) Si l'Eglise peut et veut reprendre son bien des mains de Sernpronius, elle devra indemniser ce dernier de ce qu'il a payé à Titius. Donc Titius a causé un dommage à l'Eglise par le gain qu'il a réalisé. — Nous nions que l'Eglise soit tenue dans ce cas de payer le prix de son bien, et bien moins encore d'indemniser Sempronio. Aucun maître n'est jamais tenu de payer deux fois sa chose. D'ailleurs on peut citer à ce sujet les paroles très claires de la S. Pénitencerie à l'évêque de Policastro : « Emptores honorum ecclesiasticorum absque venia Apostolica considerandos esse ut emptores et possessores malœ fidei, queis petentibus reconciliationem nulla prornittitur pretii soluti restitutio, aut alia conceditur gratia. j (V. Monti. EccL, t. I, p. 241.)

6. Titius serait-il obligé de restituer à Sernpronius ce qu'il en a reçu ? — Il y serait tenu certainement en deux cas. En premier lieu,

5( mpronius s'était présenté aux enchères avec la permission du Saint Siège. Dans ce cas, en effet, il représenterait le légitime propriétaire qui veut revendiquer sa chose des mains de l'usurpateur. Il aurait donc droit que personne ne lui fasse concurrence. De plus, l'Eglise, voulant indemniser Sernpronius et reprendre son bien, serait obligée aussi de payer la compensation donnée à Titius

En second lieu, Titius serait certainement tenu de rendre à Sernpronius ce qu'il en a reçu, s'il avait fait semblant de concourir par pure spéculation malhonnête, sans vouloir en réalité prendre part aux enchères. Ici la fraude et le dol rendraient, non pas douteuse, mais évidemment nulle la convention ; et Titius, n'ayant aucun titre pour garder le gain réalisé, serait tenu de le restituer.

7. Mais si Sempronius n'avait pas l'autorisation pontificale, et si Titius était vraiment dans l'intention de prendre part aux enchères, quelle solution donner ?

Nous ne voulons pas rechercher si la convention intervenue entre les deux hommes était licite. Ce qui est certain, c'est que Sempronius n'avait aucun droit à n'être pas gêné par la concurrence de Titius ; et que celui-ci n'était pas tenu de laisser Sempronius seul enchérir. En admettant même que le contrat ait été de re illicita. il n'est pas permis d'en conclure qu'il était certainement nul. Les Théologiens ne sont pas d'accord sur la valeur des contrats illicites ; tous cependant admettent que : « in dubio et pari causa melior est conditio possidentis ». Cela étant, nous pouvons conclure que, dans cotte dernière hypothèse, Titius ne peut être obligé de restituer à Sempronius, ni à personne, la compensation par lui reçue.

CONSULTATION IV

De la vente avec bénéfice d'un bien d'église acquis avec l'autorisation du Saint Siège (1).

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Est-ii permis de céder à d'autres un bien ecclésiastique acquis avec l'autorisation du SaintJSiège 1 — [3. Encourton pour cela une censure 1 — 4. A qui doit aller le profit réalisé ?

1. Pancrace a acheté au Domaine, avec l'autorisation du Saint Siòge, un bien ecclésiastique : il veut revendre à Berthold le bien ainsi acheté, en réalisant un bénéfice.

On demande :

1° Etait-il permis à Pancrace de céder à Berthold ce bien d'église?

2° Pancrace et Berthold ont-ils encouru la censure ?

3° Que dire du bénéfice réalisé ?

(1) Aujourd'hui le Saint Siège ne permet plus l'acquisition de biens d'église que moyennant la composition préalable, qui fait de l'acquéreur le maître définitif. Mais dans le passé cette autorisation a été donnée moyennant une déclaration signée par l'acquéreur. Celui qui, ayant agi dans ces conditions, ne veut pas maintenant entrer en composition, peut conserver les biens ainsi acquis aux conditions convenues. Il sera donc utile de considérer, dans cette consultation et les suivantes, les diverses situations où pourraient se trouver les acheteurs.