IV. — VENTE AVEC BÉNÉFICE D'UN BIEN D'ÉGLISE

2. Première question. — Quand il a autorisé à acheter du Domaine les biens d'église, le Saint Siège a imposé les conditions suivantes (V. Monit. EccL, t. I, p. 192) :

« l1 Retinendi eadem bona ad nutum Ecclesia?, ejusque mandatis subinde parendi. — 2° Conservandi ipsa bona et rem utilem in eis gerendi. — 3° Adimplendi pia onera iisdem bonis adnexa.- — 4° Subveniendi ex fructibus ipsorum honorum personis seu locis piis, ad quse de jure pertinent. — 5° Monendi hœredes et successores per syngrapham subscriptam de hujusmodi obligationibus, ut ipsi sciant ad quid teneantur ».

Par la teneur de ces conditions, on voit que l'Eglise, en consentant à ces acquisitions, n'a pas entendu transmettre pleinement aux acquéreurs la propriété de ses biens ; elle les en a plutôt constitués dépositaires, gardiens ou administrateurs. Par conséquent, si ces acquéreurs peuvent transmettre à leurs héritiers le droit qu'ils possèdent, ils ne peuvent le transférer à des tiers sans la permission expresse de l'Eglise ; autrement, celle-ci en serait lésée, n'ayant plus personne à qui elle puisse légalement s'adresser dans le cas où elle voudrait reprendre ses biens. Donc, la vente du bien d'église faite par Pancrace à Berthold est illicite et nulle, quoique Pancrace fût autorisé à le conserver par devers lui.

3. Deuxième question. — Ni Pancrace ni Berthold n'encourent la censure du concile de Trente, ni celle de la constitution Apostolica Sedis portées contre les usurpateurs ; car le premier n'a pas usurpé les biens d'église, mais les a achetés avec l'autorisation du Saint Siège ; le second ne les a pas non plus acquis d'un usurpateur. Mais ils encourent l'un et l'autre la censure de l'Extravagante Ambitiosœ confirmée par la constitution Apostolicœ Sedis, contre les alienatemi des biens d'église. Pancrace, en effet, a aliéné un bien ecclésiastique, dont il était considéré comme administrateur, et Berthold l'a reçu des mains de Pancrace. Voici les termes de la constitution Apostolicse Sedis, parmi les « excomunicationes nemini réservât ae », n° m : « Aliénantes et recipere praesumentes bona ecclesiastica absque beneplacito apostolico, ad formam Extravagantis Ambitiosœ de rebus eccìesiasticis non alienandis ». Quant à l'Extravagante Ambitiosœ, de Paul II, voici ce qu'elle prescrit : « Si quis autem contra hujus nostree prohibitionis seriem de bonis et rebus ejusdem quicquam alienare prœsumpserit, alienatio et nullius omnino sit roboris vel momenti, et tam qui aliénât, quam is qui

alienatas res, bona prœdicta receperit, sententiamexcommunicationis incurrat ». — D'où il résulte : 1° que Berthold aussi bien que Pancrace ont encouru l'excommunication latœ sententiœ ; 2° pourvu cependant qu'ils ne soient pas excusés par l'ignorance de droit ou de fait, puisque la pleine connaissance est requise pour encourir cette sentence (prsesumpserit) ; 3° que tout confesseur peut absoudre de cette censure, qui n'est pas réservée ; 4° que l'aliénation est nulle, et par conséquent Berthold doit ou obtenir du Saint Siège une sanatoria, ou rendre à Pancrace le bien qu'il lui avait acheté.

4. Troisième question. — A plusieurs reprises (V. Monit. Eccl.y t. I, pp. 192, 239), la S. Pénitencerie a obligé à remettre entre les mains de l'Ordinaire le profit injustement perçu par celui qui, ayant acheté du fisc, sans autorisation, un bien d'église, l'a ensuite revendu à un tiers. Sans doute il ne s'agit pas, clans notre cas, de la revente d'un bien usurpé, puisque Pancrace l'avait acquis avec l'autorisation du Saint Siège. Mais il n'en était pas le maître, il n'en était que l'administrateur. Par conséquent il faut distinguer entre deux sortes de profit que Pancrace a pu percevoir : l'un se rapportant uniquement au bien ; l'autre provenant de son travail et de ses soins. Le premier appartient incontestablement au maître du bien, c'est-à-dire à l'Eglise ; on doit donc le remettre entre les mains de l'évêque. Quant au second, Pancrace ne pourra le conserver pour lui que dans le cas seulement où ses soins et peines auront été extraordinaires et ne sauraient être compris dans la portée de la condition acceptée par lui, « conservandi ipsa bona et rem utilem in eisgerendi » ; car, ayant accepté et signé cette condition, il était tenu d'apporter à l'administration du bien tous les soins ordinairement requis pour le conserver en bon état. Si donc il n'y a pas fait de travaux ni d'améliorations extraordinaires, tout le profit qu'il a retiré de la vente faite à Berthold doit être remis aux mains de l'évêque.

N. B. Cette solution suppose que Pancrace a obtenu du Saint Siège l'autorisation d'acquérir le bien, aux conditions habituellement imposées alors. Il est évident que, si on lui avait imposé des conditions différentes, c'est uniquement d'après celles-ci qu'il faudrait procéder à la solution.