CXXIII. — SERVITEURS SE DÉDOMMAGEANT SECRÈTEMENT

b) Que le dû soit certain, et non pas seulement probable ; en d'autres termes, qu'il soit non pas probable, mais certain, que la chose est due (1).

c) Que la compensation soit égale au dû, et ne le dépasse pas ;

d) Que le dû soit liquide, ou actuellement exigible ; car il n'est pas juste de s'indemniser pour une créance qui n'est pas échue ;

e) Que le dû ne puisse être recouvré d'aucune autre manière ;

/) Que le dû n'ait jamais été remis, ni directement ni indirectement.

Ces conditions sont admises par tous les moralistes et sont conformes à la justice naturelle (v. La Croix, 1. III, p. i, n. 961 sq.; De Lugo, Disp. XVI, sect. 5, n. 87 sq. ; Vasquez, De Restii., c. 5, § 1 ; Lessius, c. 12, dub. 10 ; s. Alphonse, 1. III, n. 921, etc. ).

3. Si donc, par application de ces conditions à notre cas, on trouve que toutes sont vérifiées, il faudra conclure que la compensation occulte est permise au serviteur à l'égard de son maître.

4. Mais toutes ces conditions pourront-elles jamais se vérifier ? C'est ce qu'il faut examiner.

La première exige qu'il s'agisse d'un dû en stricte justice commutative, et non par convenance ou par gratitude ; car seule la justice commutative, quand elle est lésée, comporte obligation de restituer. Or, quand le maître lésera-t-il la justice commutative à l'égard de son serviteur ? Quand il n'observe pas le pacte justement consenti ; si par exemple il a convenu de dix et ne veut donner que huit ; ou s'il a convenu de payer en espèces, et veut payer en denrées que le serviteur est obligé de vendre à perte.

Ne peut-il y avoir lieu à compensation quand on a convenu d'un prix au-dessous de la moyenne ordinaire ? Ce ne serait possible que si le maître avait contraint le serviteur, par menaces ou par fraude, à se contenter de ce prix ; ou du moins la compensation ne pourrait aller que jusqu'à égalité du prix minimum et pas audelà. Par conséquent il n'y a pas lieu à compensation :

a) Quand le serviteur a lui-même prié le maître de l'admettre à son service : res ultronea vilescit ;

(1) Saint Alphonse excepte trois cas de cette condition, à savoir (1. III, n. 521) : « Quando compensatur fama cum pecunia ; infamia cum infamia data ; et legatum relictum in testamento non solemni ». Mais nous n'avons pas à nous en occuper ici.

b) Quand il s'est positivement contenté ou a témoigné se contenter de ce prix inférieur; car il a fait condonation de ce qui manquait;

c) Quand le maître pouvait se passer de ce service et l'a accepté pour venir en aide au serviteur ;

d) Quand le maître pouvait trouver d'autres serviteurs qui se seraient contentés de ces gages ; car l'excès de l'offre entraîne un avilissement des prix.

D'où il résulte que jamais ou presque jamais on ne pourra alléguer justement l'insuffisance des gages pour motiver la compensation occulte.

Pourra-t-on alléguer du moins le travail que le serviteur ne devait pas, et qu'on lui impose cependant ?

Cela ne sera possible que lorsque le travail aura été déterminé explicitement ou implicitement dans les conventions, et que le maître transgresse volontairement ces conventions, sans vouloir reconnaître son tort. Par conséquent, le travail supplémentaire ne peut servir de motif à la compensation :

a) Quand les conventions ayant fixé les limites du travail, la coutume assigne aux serviteurs du même genre ce travail plus consirable.

b) Quand le serviteur a entrepris de sa propre initiative ce travail supplémentaire, témoignant ainsi qu'il en voulait faire don à son maître, ou du moins ne provoquer que sa reconnaissance ;

c) Quand le maître a rétribué ce travail supplémentaire par de l'argent, des dons ou des faveurs, ou se propose de le faire .

Par suite, l'excès du travail ne pourra que bien difficilement servir à justifier une compensation occulte de la part d'un serviteur.

5. La seconde condition exige que le dû soit certain, et non pas seulement probable ; il ne suffit donc pas que les raisons alléguées par le serviteur, d'un salaire insuffisant ou d'un travail en excès, soient probables ; il faut qu'elles soient certainement exactes. Par conséquent, il ne pourra y avoir lieu à compensation :

a) Quand le serviteur ne se rappelle pas exactement les conventions faites avec le maître ;

b) Quand il ne peut dire si c'est de sa propre initiative, ou par ordre de son maître, qu'il a fait le travail supplémentaire ;

c) Quand il a reçu du maître des cadeaux ou des faveurs, qui ont probablement servi à reconnaître ce travail ;