CXXIII. — SERVITEURS SE DÉDOMMAGEANT SECRETEMENT

d) Quand il peut espérer que plus tard le maître le reconnaîtra.

6. La troisième condition exige que la compensation, si elle égale le dû, ne le dépasse pas. Supposé donc que le serviteur ait un droit certain et véritable à une compensation, il ne peut dépasser les limites de ce qui lui est dû. Mais quelles seront ces limites ? Les auteurs disent que ce sera le prix infime tant du salaire que du travail accompli. Ils le démontrent parce que la compensation doit supposer le dû comme certain ; or, on ne peut présenter comme certain que ce qu'on ne peut discuter. Mais le maître pourrait toujours discuter le prix supérieur au prix infime, puisqu'il pourrait ne pas y consentir, n'y étant pas obligé en justice. Donc le serviteur qui aurait pris pour s'indemniser plus que ce qui serait nécessaire pour atteindre le prix infime et de ses gages et de son travail, ne pourrait garder cet excédent.

7. Pour satisfaire à la quatrième condition, il faut que le dû soit liquide ou exigible ; car il n'est pas juste de se compenser avant le temps où la créance est échue. Par suite, le serviteur ne peut se compenser avant l'échéance de son paiement mensuel, ou avant d'avoir fait le travail supplémentaire. Sans doute cette condition n'est pas tellement stricte qu'elle n'admette pas certaines exceptions. Si en effet la créance doit certainement échoir bientôt, le serviteur qui aura saisi une occasion favorable de s'indemniser pourra garder ce qu'il a pris, pourvu que 1° il fasse vraiment le travail qui lui donne ce droit ; 2° il n'en résulte aucun dommage pour le maître ; sans quoi il devrait l'indemniser (v. La Croix, Le, n. 963 ; De Lugo, /. c, n. 172 ; Tamburini, 1. VIII, tr. ii,c.5,§l,n.2).

8. La cinquième condition est que le dû ne puisse être recouvré autrement ; elle se rapporte non seulement à toute compensation en argent, en dons ou en faveurs, que le maître aurait donnée ou promise implicitement ou explicitement au serviteur ; mais encore à l'obligation de conscience, qui pourrait porter le maître ou ses héritiers à remplir par la suite leur devoir. Si donc cette probabilité existe (et on l'appréciera d'après la justice, la piété et la religion du maître), le serviteur ne peut s'indemniser de son propre chef. S'il l'a fait, il sera tenu de le faire comprendre au maître, afin de l'exonérer, lui et ses héritiers, de cette obligation de conscience ; et dans le cas où ces derniers satisferaient à cette obligation, le

serviteur qui se serait d'abord indemnisé lui-même, serait alors tenu à restitution (1).

S. Au sujet de la sixième condition, à savoir que le dû n'ait jamais été remis ni directement ni indirectement, il faut examiner si le serviteur n'a jamais témoigné, par paroles expresses ou équivalemment, sa disposition à se contenter de gages moins élevés, ou de sa volonté de faire davantage pour complaire à son maître. Alors en effet, le maître est convaincu que l'insuffisance du salaire ou le travail en excès a été l'objet d'une condonation expresse ou tacite ; dès lors, en rigueur de justice, il ne doit pas davantage, et le serviteur ne peut recourir à la compensation occulte.

10. De l'examen que nous venons de faire des conditions requises, il résulte clairement que le droit que pourrait avoir un serviteur à faire la compensation occulte est très rare et très difficile à apprécier. C'est pourquoi Innocent XI a condamné la proposition suivante (prop. 37) : « Famuli et famulœ domestica? possunt occulte heris surripere ad compensandam operam suam quam majorem judicant salario quod recipiunt ». La condamnation vise surtout le mot judicant, qui attribue aux serviteurs eux-mêmes l'appréciation du dommage ; elle signifie que pour justifier une compensation, il ne suffit pas de l'estimation des serviteurs eux-mêmes, le plus souvent inexacte ; il ne suffit même pas d'une appréciation quelconque ; mais il faut qu'une personne experte dans la question de droit et de fait, puisse juger exactement d'abord que toutes les conditions requises (assez difficiles) soient vérifiées ; de plus, apprécier en quelle quantité la compensation peut être permise.

11. Nous souscrivons donc pleinement à ces justes paroles de La Croix (L c, n. 974): «Ut ejusmodi hominibus (servis) sit licita occulta compensatio, non sufficit quod putent sibi irrogari evidentem injuriam ; amor enim proprius facit credi evidens quod vix

(1) La Croix dit à ce sujet (l. c.,n.966): «6. Ut (compensatio) fiat cum minimo damno débitons, unde etiam abesse débet periculum ne tibi, vel tuo hœredi idem debitum iterum solvatur ; item providendum, ne ille putans necdum esse solutum, maneat in conscientia peccati, nolendo solvere : si tamen non posset sine gravi incommodo haec cavere, posses accipere, sed si iterum solveret, postea tenereris secundam solutionem restituere ».