VII. — CULTURE ET FRUITS DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

plus dans leur nature et espèce propre. Si les fruits sont dans leur propre nature et espèce, en rigueur de droit, on ne saurait échapper à l'excommunication du Concile de Trente, même en les achetant sur la place publique. Car le Concile de Trente frappe de censure simplement réservée tous ceux qui usurpent ou reçoivent des usurpateurs de n'importe quelle manière juridictiones, bona, census, fructus, emolumento, etc. (Sess. XXII, cil). Pour que cette censure soit encourue, il faut : 1° que les produits achetés soient en quantité suffisante pour constituer une matière non seulement grave, mais considérable (1) ; 2° que l'on sache certainement que ces produits appartiennent à des établissements ecclésiastiques ; 3° que l'on sache que ce manquement est frappé de censure ; 4° que l'on ne soit pas en droit de supposer que le maître ou possesseur de la terre ait mis ordre à sa conscience en se soumettant aux prescriptions de l'Eglise. D'où il résulte qu'en pratique la censure sera bien rarement encourue, parce que toutes les conditions énoncées ne se vérifieront presque jamais simultanément.

Nous n'ignorons pas que la nécessité et l'usage général d'acheter ces produits, ainsi que le silence et la tolérance des autorités ecclésiastiques, ont fait penser à certains que dans ce cas la censure n'est plus en vigueur. Cependant le Saint Siège continue à donner aux évéques le pouvoir d'en absoudre, ce qui suffit à démontrer qu'elle n'est pas abrogée (2). Toutefois, quelque opinion que l'on adopte, il sera bon de laisser le plus souvent les pénitents dans leur

(1) V. Cons. I, n. 6 f) en note.

(2) « S. Pœnitentiaria concedit Ordinariis facultatem ad annum duraturam permittendi :

« 1° Ut res annonarias, fructus terrae, res mobiles, vel inter mobiles adnumerandas ad ecclesias aut loca pia spectantes et a Gubernio usurpatas acquirere licite valeant, remoto prudenter scandalo, atque erogata aliqua eleemosyna favore ecclesiarum, et personarum, ad quas res ipsa3 spectabant, ab Ordinano sive a confessano taxanda, quatenus emerint pretio quod judicio ipsius Ordinarii aut confessarli fuerit minus justo. ita tamen, ut si agatur de rebus quœ non sint usu consumptibiles, sive qua? servando servari possunt, earum rerum elenchum Ordinario tradere e mp tores teneantur, et parati sint eas quandocumque ecclesiis, seu locis piis, recepto soluto pretio, restituere, et curare prò viribus ut supellectiles, vasa ac utensilia sacra in usu aliarum ecclesiarum seu oratoriorum transferantur, nec in usus profanos assumantur.

« 2° Providendi sub iisdem conditionibus, et prœvia eorum absolutione, cura congrua pcenitentia salutari, iis qui easdem res jam emerint. »

bonne foi, et de ne pas les troubler par des questions inopportunes.

5. Que si les produits ne sont plus dans leur espèce et nature propre ; s'il s'agit, par exemple, non plus de blé, mais de pain ; non de bois, mais de charbon ; non de pierres, mais de chaux ; pourrat-on les acquérir impunément? Ceci relève de la théorie du domaine per accessionem et per specificationem, qui nécessite quelques explications.

On peut acquérir le domaine de la chose d'autrui per accessionem et specificationem chaque fois que, par son travail, on fait passer la chose à une autre espèce ou nature. Ecoutons à ce sujet Ferraris : « Jure gentium acquiritur rerum dominium etiam per specificationem § 25 Instit. de rerum divis. Per specificationem autem hic intelligitur nova formatio seu introductio novae formée in materiam, ita ut dicatur produci quasi nova species, quando ex lana fit pannus, ex tabula fit navis, ex uvis fit vinum, ex argento fit vas, et hujusmodi... Hinc si quis ex aliena materia faciat speciem, quee semel facta non possit reduci ad priorem materiam, acquirit dominium illius speciei » (v° Dominium, art. III, n. 51-52). — Ainsi donc, quiconque travaillant sur une chose d'autrui, la transforme en une autre espèce ou nature, en devient le maître, et celui à qui la chose appartenait d'abord cesse de l'être. Il reste seulement l'obligation purement personnelle d'indemniser le premier maître. — La conclusion demeuret-elle encore vraie quand on agit de mauvaise foi ? C'est l'objet d'une controverse entre les Théologiens. Croix, cité par saint Alphonse (tr. Y, n. 496), tient pour plus favorable l'opinion négative ; avec lui sont l'annotateur de Ferraris (l. e. éd. Barbiell.) et d'autres auteurs. Gury n'oblige l'artisan de mauvaise foi qu'à compenser les dommages causés au maître ; il ne l'astreint pas à lui remettre l'objet transformé : « Si artifex mala fide egerit, damna domino rei illata reparare tenebitur » (t. I, n. 591). D'Annibale dit qu'il n'est pas nécessaire de rechercher si on a agi de bonne ou de mauvaise foi : « Non inspicitur utrum quis fecerit bona an mala fide : quod et jure communi verius est », et il donne cette raison : « Mutata enim forma, prope interimit rei substantia (Summula, t. II, p. 95, note 25).

Ces notions exposées, revenons à notre cas. L'usurpateur d'un bien d'église qui transforme par son travail les produits de ce bien, fait siennes les choses de nature nouvelle qui en résultent, tout en demeurant tenu par l'obligation personnelle d'indemniser l'Eglise*

Vili. — HYPOTHÈQUE DE BIENS D'ÉGLISE 67

Le droit canonique n'a établi aucune prescription qui déroge à cette règle de droit commun. Par conséquent, l'usurpateur pèche et encourt la censure quand il usurpe et détruit les fruits d'un bien d'église ; mais dès que ces fruits changent de nature, ils deviennent sa chose, en sorte qu'il peut en disposer licitement. Donc celui qui achète ces objets transformés ne pèche pas et n'encourt pas de censure.

Il est vrai que le nouveau Code italien ne reconnaît pas pleinement ce droit de spécification ; l'art. 684 [reproduction exacte de l'art, 570 du Code civil français], prescrit : « Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa forme première, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée, en remboursant le prix de la main-d'œuvre » (1). Mais il faut observer que nous avons à faire ici non à des citoyens italiens, mais à l'Église, et que celle-ci règle ses actes non sur les lois italiennes, mais sur le droit ecclésiastique et le droit commun.

CONSULTATION VIII

Est-il permis de prendre ou laisser prendre hypothèque sur des biens d'église achetés au fisc?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Est-il permis de grever d'hypothèques un bien d'église acheté au Gouvernement ? — 3. Encourt-on pour cela des peines ? — 4. Récentes déclarations relatives aux pouvoirs des évêques sur ces hypothèques. — 5. Ce qu'on peut en conclure.

1. Antoine, à qui Laurent demande à emprunter une somme d'argent, lui prête cette somme, à condition d'avoir en garantie une hypothèque spéciale sur un immeuble. Laurent y consent, mais n'ayant d'autre bien qu'une terre ecclésiastique achetée au fisc, laisse prendre hypothèque sur ce bien-fonds.

(1) [Nous avons donné à dessein le texte même de l'art. 570 du Code civil français].

On demande :

1° Est-ce permis?

2° Encourent-ils quelque peine?

2. Première question. — Grever d'hypothèques un bien d'église est chose illicite et défendue par le droit. C'est illicite ; car, pour pouvoir hypothéquer un bien, il faut en être le maître absolu. Or, les biens ecclésiastiques n'appartiennent qu'à l'Église, et sont le patrimoine des pauvres. Et même quand le bien a été acheté au fisc avec l'autorisation du Saint Siège, il n'est jamais assez complètement le bien de l'acquéreur pour que celui-ci puisse en disposer à son gré ; mais, suivant ce qu'on a dit plus haut (p. 54), l'acquéreur ne doit s'en regarder que comme le dépositaire, le gardien et l'administrateur. Il est donc absolument injuste et illicite d'hypothéquer un bien d'église, à quelque titre qu'on le possède. — La chose est aussi défendue par le droit. Tout le monde connaît l'Extravagante Ambitiosœ, qui dit expressément : « Omnium rerum et honorum ecclesiasticorum, omneque pactum, per quod ipsorum dominium transferretur, concessionem, hypothecam..., constitutione prœsenti fieri prohibemus ». Et non seulement ce texte le défend, mais il le déclare nul et sans valeur.

3. Deuxième question. — La peine régulièrement encourue par quiconque donne en hypothèque, sans l'autorisation requise, un bien d'église, est la censure portée par l'Extravagante Ambitiosse, et confirmée par la constitution Apostolica Sedis, à savoir l'excommunication non réservée, qui atteint tant le créancier que le débiteur. Cela, quand le bien est possédé par un légitime administrateur. Que si l'immeuble est usurpé, celui qui prend hypothèque sur ce fond, se rend à son tour coupable d'usurpation, et, par conséquent, aux termes du Concile de Trente (sess. XXII, c. 11), encourt l'excommunication simplement réservée au Saint Siège. Le Concile, en effet, frappe tous ceux qui usurpent et ceux qui reçoivent des mains des usurpateurs bona, census, jura, etc., appartenant à l'Eglise. — D'où il résulte, après la constitution de l'hypothèque, que si Antoine a acquis le bien sans autorisation apostolique, il n'encourt pas une nouvelle censure, mais il continue à être lié par celle du Concile de Trente, suivant ce que nous avons vu (Cons. VI) ; tandis que cette même censure s'étend à Laurent, puisqu'il s'approprie un droit qu'il usurpe sur l'Église. Si au contraire le bien a été acquis

Vili. — HYPOTHÈQUE DE BIENS D*ÉGLISE 69

avec l'autorisation, Antoine et Laurent encourent l'un et l'autre l'excommunication non réservée. Ils peuvent cependant être excusés de toute censure par l'ignorance de droit ou de fait, puisque le Concile, aussi bien que l'Extravagante Ambitiosœ, n'atteignent que ceux qui ont V audace d'usurper ou d'aliéner les droits ou les biens de l'Église.

4. Les évêques ont-ils le pouvoir d'absoudre de cette censure? Que doivent faire ceux qui ont l'intention ou de prendre ou de laisser prendre hypothèque sur des biens d'église? — Il faut considérer les déclarations suivantes de la S. Pénitencerie, en réponse à l'évêque de Conversano :

a) — « I. L'évêque peut-il accorder à qui la demande l'autorisation de prendre hypothèque sur des biens d'église, moyennant une déclaration par laquelle le requérant s'engage à ne jamais se prévaloir de ce droit, sans en avoir auparavant obtenu du Saint Siège l'autorisation ?

« IL Celui qui demande à être absous des censures pour avoir pris hypothèque sur ces biens, peut-il être absous par l'évêque moyennant les pouvoirs habituels reçus de la S. Pénitencerie, après avoir fait la même déclaration que ci-dessus?

«III. Celui qui détient des biens d'église avec l'autorisation apostolique, moyennant la déclaration exigée, peut-il laisser prendre hypothèque sur ces biens?

« Sacra Pœnitentiaria, mature consideratis expositis, Venerabili in Christo Patri Episcopo Conversanen. scribenti ad proposita dubia respondet :

« Ad I. Negative. Attamen eadem S. Pœnitentiaria, de speciali el impressa Apostolica Auctoritate, prœlaudato Episcopo, prò casibus vere urgentioribus, facultatem concedit indulgendi Girisi iiidelibus sua? diœcesis, ut ad gravia damna vitanda hypothecam in bonis ecclesiasticis a demanio venditis imponere valeant, sub expressa conditione non procedendi ad alienationem fundorum absque nova S. Sedis licentia.

« Ad II. Affirmative.

« Ad III. Negative.

« Datum Romœ in Sacra Pœnitentiaria, die 31 Decembris 1888. « Franciscus Segna, S. P. Reg. ».

b) — « L'évêque de Conversano expose que de nombreux fidèles ont acheté des biens ecclésiastiques du Domaine, et ont ensuite

laissé prendre hypothèque sur ces biens. En conséquence, il demande si ces personnes peuvent être absoutes de la censure moyennant la signature de la déclaration imposée par la S. Pénitencerie.

a Sacra Pœnitentiaria, consideratis expositis, Venerabili in Christo Patri Episcopo scribenti respondet non sufficere ad effectum de quo in precibus subscribere supradictœ declarationi, sed imponendam esse etiam obligationemliberandi quamprimumfundum ab hypotheca, vel saltem impediendi actionem hypothecariam, quin tamen hoc rescriptum ullomodo suffragetur credit orib us hypothecariis.

« Datum Romee in S. Pœnitentiaria, die 1 Mah 1889,

«R. Gard. Monaco, P. M.»

c) — Quand on eut accordé aux évêques l'induit d'admettre à composition les acheteurs de biens d'église, le même évêque demanda, en autres choses, à la S. Pénitencerie :

i III. Peut-on admettre à composition, dans les proportions déterminées, ceux qui ont pris ou qui veulent prendre hypothèque sur des biens d'église indûment acquis?

a IV. En cas de réponse affirmative, peut-on se contenter, pour les uns et les autres, de la promesse sérieuse d'entrer en composition avec l'Église, quand ils voudront se servir des droits hypothécaires et faire exproprier les biens? »

La S. Pénitencerie répondit, le 18 juin 1890 :

« Ad III et IV. Eos, de quibus in III0 et IV°dubio, indigere quidem Ecclesia? venia ut hypothecas in fundis ecelesiasticis imponere valeant ; sed in indulto circa compositionem non comprehendi ».