De ces documents découlent les conclusions suivantes

1° Celui qui détient des biens d'église indûment acquis, qu'il ait ou qu'il n'ait pas l'autorisation du Saint Siège, ne peut jamais laisser prendre hypothèque sur ces biens sans une permission expresse du Saint Siège.

2° Pour prendre hypothèque sur ces biens, même s'ils ont été achetés avec l'autorisation apostolique, il faut aussi obtenu' une permission spéciale du Saint Siège. Dans les cas urgents, l'évêque, muni d'un induit particulier, peut permettre de prendre hypothèque sur ces biens, à la condition expresse de ne pas procéder à l'adjudication des biens sans l'autorisation du Saint Siège.

3° Celui qui, sans autorisation, a laissé prendre hypothèque sur ces biens, et celui qui Ta prise, pouvaient demander absolution de