CXXVI. — TESTAMENT ET HERITAGE DES BÉNÉFICIERS

2. Première question. — Tout le monde est d'accord aujourd'hui pour admettre que les revenus d'un bénéfice, quelle que soit d'ailleurs leur origine, ne doivent servir qu'à l'entretien du bénéficier et aux besoins de l'Église et des pauvres. Le bénéficier ne peut en disposer pour lui-même que dans les limites de son honnête sustentation, et doit affecter le surplus à des bonnes œuvres (1).

Si donc il ne peut de son vivant disposer de ce superflu pour des usages profanes, le bénéficier pourra bien moins encore en disposer par testament. Aussi les saints canons enlèvent-ils aux bénéficiers tout droit de tester des revenus de leur bénéfice, non seulement pour des usages profanes, mais même pour des œuvres pies.

Ainsi le chapitre Cum iti officiis, 7, De testant. : « Sive clerici beneficiati intestati decesserint, sive aliis conferre voluerint (bona per beneficia acquisita), illa bona penes ecclesiam remaneant » ; ainsi les testaments de ce genre sont annulés.

Le chapitre Ad hsec, 8, ejusd. tit. : « Clerici beneficiati de rebus mobilibus et multo magis de immobilibus, quas per Ecclesiam acquisierunt, de jure testari non possunt».

Et le chapitre Quia nos, 9, ejusd. tit. : « Licet clerici de his quae ex paterna successione vel jure cognationis,aut ex artificio honesto, vel donatione consanguineorum aut amicorum, non habito respectu ad Ecclesiam, ad ipsos pervenerunt, libere disponere possint ; ac proinde non tantum inter vivos, sed etiam per testamenta et mortis causa ; non tamen de iis bonis, quœ ab ecclesia, seu ex ecclesiasticis titulis, sive quœ intuitu non personse, sed consideratione ecclesia? acceperunt, sive ipsis donata aut relicta sunt, testamentum de jure facere possunt ».

Le droit dispose donc clairement que les bénéficiers, quels qu'ils soient, peuvent disposer par testament de leurs biens patrimoniaux et industriels, mais non des biens et ressources de leur bénéfice ; ce qui leur est expressément défendu, qu'il s'agisse d'applications pieuses ou profanes. Ainsi le bénéficier, de son vivant, peut disposer du superflu de ses revenus en œuvres pies comme il le juge meilleur in Domino ; il ne le peut plus après sa mort. Il est même prévu que pendant sa maladie et à son dernier jour, il peut faire, sur ces revenus restants, quelque donation à une œuvre pie qui peut l'accepter ; mais il lui est interdit de le faire par testament,

(1) Voir ce que nous avons écrit à ce sujet dans la Consultation LXXXVII, p. 18.

pour avoir effet après sa mort. C'est ce qui ressort du chapitre Ad hœe, 8, de testant. : « Ad haec prsesentibus innotescat quod clerici de mobilibus, quai per ecclesiam sunt adepti, de jure testari non possunt ; viventes tamen et sui compotes moderata valent aliqua de bonis ipsis, non ratione testamenti, sed eleemosynse intuitu erogare in œgritudine constituti » (1).

3. Cette règle générale ne comporte-t-elle aucune exception ? Il n'y a d'autre exception que pour les biens dont le bénéficier peut disposer en pleine liberté. Il peut donc disposer par testament :

a) Des biens patrimoniaux, hérités de ses ascendants, ou reçus par donation personnelle, et non pour l'église (cap. Quia nos, 9, de Testant.).

b) Des biens qu'il a acquis par son travail personnel, par l'enseignement par exemple, ou par toute autre occupation permise (eod. cap. Quia nos).

c) Des dîmes et autres prestations à lui attribuées en compensation de son ministère (s. Thom., 2. 2, q. 185, a. 7, ad 2 ; Pirhing, l. c, n. 33).

d) Des distributions quotidiennes et adventices (2), ainsi que des honoraires de messes ; les unes et les autres étant données en vue de la personne et non en vue de l'église (Abbas, in c. Cum in officiis, 7, de Testant., n. 8 ; Laymann, l. c, thés. 127 ; Barbosa, Collect. in cap. Cum in officiis, n. 4 et 5).

e) De ce qu'il a avancé de ses biens au profit de l'église ; il peut

(1) Pirhing et les autres Docteurs en concluent que les recteurs des églises agiront sagement en faisant en sorte que les bénéficiers accomplissent de leur vivant les donations qui, faites par testament, seraient caduques, pourvu d'ailleurs qu'elles soient corroborées par des instruments ou des témoignages autorisés (1. III, tit. 26, sect. 2, n. 31) : « Ex dictis colligitur in praxi consultum esse, ut si rector alicujus ecclesiœ vel xenodochii intelligat quod aliquis beneficiatus velit ecclesiae suœ aut loco pio aliquid in testamento relinquere vel legare, ipsi suadeat, ut potius inter vivos donando rem illam statini tradat; quia benéficiarii habent ampliorem facultatem faciendi talem donationem, quœ non refertur in tempus mortis, eaque non ita facile poterit impugnari, modo per instrumentum authenticum, vel duos saltem testes probari possit b.

(2) Pirhing observe à ce propos que, dans beaucoup d'églises la coutume considère les distributions quotidiennes comme une partie de la prébende beneficiale ; par conséquent, là où cette coutume est en vigueur, le bénéficier ne peut disposer à son gré de ces distributions et ne peut les comprendre dans son testament (l. c, n. 33).