CXXVI. — TESTAMENT ET HÉRITAGE DES BÉNÉFICIERS

alors disposer d'une quantité égale sur les revenus bénéficiaux (c. Si quis, 56, C. 12, q. 2 ; . Si episcopus, 5, C. 12, q. 5 ; Navarrus, tr. de reddit. eccles., q. 4, mon. 4 ; Laymann, /. c, thés. 126).

/) De ce qu'il a donné aux pauvres de son propre bien ; il peut en recouvrer autant sur les ressources bénéficiales et en disposer par testament (cit. can. Si quis et Episcopus ; Abbas, in c. Cum esses, 10, n. 31).

/') D'une partie de ces revenus bénéficiaux, dans la mesure où il a rendu à l'Église des services auxquels il n'était pas tenu, et moyennant un travail considérable, par exemple par sa science ou ses conseils (Glossa in c. Conquerente, 6, De eler. non. resid., v. Sufficientia ; Laymann, l. c, thés. 126).

h) Enfin de ce qu'il aurait économisé sur son entretien en vivant plus pauvrement (v. Monit. ecci, t. VIII, part, i, p. 106).

Dans ces cas seulement, et dans la mesure indiquée, le bénéficier peut disposer par testament ; quant aux revenus bénéficiaux superflus, en l'absence des motifs indiqués, il ne peut aucunement en disposer après sa mort, pas même en faveur des pauvres ou de bonnes œuvres.

4. A qui donc sera dévolu ce qui reste ainsi des revenus du béné fice, à la mort du bénéficier ?

Le Concile de Latran célébré sous Alexandre III décréta que ces biens reviendraient à l'Église. Voici le texte du Concile, reproduit dans le chapitre Cum in officiis, 7, de Testam. : « Cum in officiis charitatis primo loco illis teneamur obnoxii, a quibus beneficium nos cognoscimus recepisse : e contra quidam clerici cum ab ecclesiis suis multa beneficia perceperint, bona per eos acquisita in alios transferre prssumunt. Hoc igitur quia antiquis canonibus constat inhibitum, nos indemnitati ecclesiarum providere volentes, sive intestati decesserint, sive aliis conferre voluerint, penes ecclesias eadem bona praecipimus remanere ».

Des doutes s'étant élevés sur l'interprétation des deux mots bona et ecclesiarum, Alexandre III les résolut dans le chap. Relatum, 12, de Testam., dont voici le texte : « Relatum est auribus nostris quod quia statuimus in Lateranensi concilio ut bona per ecclesiam acquisita ad eam in clericorum obitu devolvantur, dubitatis an hoc sit de immobilibus tantum vel de mobilibus sentiendum. Respondemus quod generaliter bona quaîlibet per ecclesiam acquisita ci debent, juxta Lateranense Concilium, post acquirentis obitum, rema-

nere. Nomine autem ecclesia? non Episcopus vel successor clerici morientis ubi est collegium clericorum, sed communis congregatio intelligilur.. quse rerum illarum débet canonicam distributionem et curam habere. Ubi autem in locum defuncti tantum est unus ordinandus, is ea bona (sicut et alia et ipsius ecclesia?) in Dei timore dispenset... Quia vero nonnulli in diversis ecclesiis beneficia possi dent, dividantur quœ habuerunt per sestimationem congruam inter ipsos ».

D'où résultent les conclusions suivantes :

a) Quand on parle de biens reçus en vue de l'église ou du bénéfice, on n'entend pas seulement les biens immeubles, mais aussi les biens meubles, comme sont les revenus des prébendes.

b) Quand un bénéficier vient à mourir, tout ce qui reste chez lui de ces biens, y compris les revenus perçus, doit être attribué à sa propre église.

c) Par propre église on entend le chapitre, quand les biens sont administrés par le chapitre : c'est à lui qu'il appartient de répartir ces biens restants entre tous les autres membres du collège, suivant les statuts capitulaires.

d) S'il s'agit non de biens capitulaires, mais de biens administrés pai- un seul bénéficier, comme par exemple, l'évêque ; ce qui reste doit être dévolu au successeur dans le bénéfice.

e) Ni le chapitre, dans le premier cas, ni le successeur, dans le second, ne pourront disposer de ces biens à leur gré ; ils devront les administrer comme tous les autres revenus bénéficiaux, lesquels, après prélèvement de ce qui est nécessaire au bénéficier, doivent être employés en bonnes œuvres.

/) Si quelqu'un possède plusieurs bénéfices, ce surplus doit être partagé proportionnellement entre ces bénéfices.

5. Tel était le droit commun ancien. Mais aujourd'hui il faut tenir compte des dispositions ultérieurement prises par les Souverains Pontifes sur les dépouilles des bénéficiers qui viennent à mourir.

Les « dépouilles » commencèrent, d'après Thomassin (Vet. et nov. Eccl. discipl, part. III, 1. 3, c. 57, de spol. cleric), vers la fin du XIYS siècle, et furent motivées par les difficultés financières du Saint Siège. Parla Constitution Romani Pontifias, du 3février 1542, Paul III déclara que les biens dont les clercs ne peuvent disposer ou qui dépassent la mesure permise dans les testaments, reviendraient