CXXVI. — TESTAMENT ET HÉRITAGE DES BÉNÉFICIÉES
à la Chambre Apostolique. La Constitution Decens esse, de Pie IV, du 5 novembre 1560, réserva à la Chambre Apostolique les biens provenant de négoces illicites ou d'acquisitions condamnées par les saints canons. Par une autre Constitution, Apostolicseservitutis, du 25 mars 1741, Benoît XIV confirma celle de Pie IV en ce qui regarde les négoces illicites et l'étendit aux clercs et prélats de Rome. Auparavant Grégoire XIII, par la Constitution Officii nostri, du 21 janvier 1577, avait ajouté au droit de dépouille de la Chambre Apostolique les biens des religieux qui meurent hors de leur couvent sans la permission de leurs supérieurs. Enfin Sixte V, par la Contitution In conjerendis, du 23 janvier 1590, non seulement confirma cette disposition, mais y ajouta les biens des réguliers qui auraient apostasie de leur ordre, et les fruits des bénéfices affectés, ou réservés au Saint Siège, à compter du jour de la vacance jusqu'à celui de leur provision.
De tout cela se compose la dépouille des clercs, à percevoir à leur décès. Pie VII cependant décréta que les dépouilles des clercs, au lieu d'aller à la Chambre Apostolique, seraient dévolus à la S. C. de la Propagande, pour être affectées aux missions. C'est pourquoi il existe auprès de cette Congrégation, une administration spéciale, appelée la Chambre des dépouilles, qui a dans chaque diocèse où le droit de dépouille est en vigueur, des collecteurs et sous-collecteurs.
Il est vrai que cette législation n'est pas partout en vigueur ; les Souverains Pontifes ayant fait des concessions à diverses classes de personnes et à diverses régions, par les Concordats (1). C'est ainsi que Grégoire XV, parla Constitution Romanus Pontifex, du 15 mars 1626, en exempta les conclavistes ; et saint Pie V, par la Constitution Romani pontificis, en exempta également tous les clercs possédant un bénéfice ou une pension dont les revenus ne dépassaient pas 30 ducats de camera, à la condition qu'ils s'abstinssent de tout négoce illicite. Enfin sont exempts de cette loi ceux qui de leur vi-
(1) Dans l'ancien Royaume de Naples, la loi canonique sur les dépouilles n'était pas en vigueur. Mais le Concordat de 1818 avait établi une administration diocésaine, composée de deux chanoines de la cathédrale, d'un procureur royal et de l'évêque ou de son vicaire général comme président ; elle administrait les dépouilles et les revenus des bénéfices vacants au profit des églises, hôpitaux, séminaires, secours charitables et autres bonnes œuvres. Le Gouvernement italien s'est arrogé le droit de supprimer l'administration diocésaine et l'a remplacée par l'économat rovai.
vant entrent en composition avec la Chambre des dépouilles, à laquelle ils versent une certaine somme pour être autorisés à disposer par testament même des biens provenant de leurs bénéfices(l).
6. Il existe également des privilèges spéciaux concédés aux ecclésiastiques de la ville de Rome par Sixte IV, Jules III, Pie IV et surtout par Paul V, Constitution In eminenti. Tous les ecclésiastiques et prélats demeurant à Rome, originaires ou étrangers, qui viennent à mourir dans cette ville, ou dans les localités voisines jusqu'à une distance de dix milles (mais non hors de leur résidence), peuvent librement disposer des fruits de leurs bénéfices et charges, « tam donatione inter vivos vel causa mortis, seu testamento, legato et fidei commisso, quam alia quavis dispositione inter vivos seu ultima voluntate in favorem consanguineorum et affinium suorum, collegiorumque, universitatum et locorum piorum ac quarumvis aliarum personarum etiam penitus extranearum... prò eorum libito voluntatis ». Ainsi les revenus des bénéfices sont donnés aux ecclésiastiques et aux prélats demeurant à Rome en leur exclusive propriété, sans sujétion au droit de dépouille et sans aucune entrave au droit d'en disposer par contrats entre vifs ou par testament. Les seuls clercs assujettis au droit de dépouille sont ceux qui exercent un négoce illicite, suivant la Constitution de Benoît XIV mentionnée plus haut (v. Fagnan, 1. III, part, i, de pecul. cleric, n. 24 ; De Angelis, 1. III, tit. 26, n. 4 ; Santi, 1. Ili, tit. 26, n. 36, etc.) (2).
Ces exceptions établies, il faut observer dans les autres cas le
(1) De ce nombre sont les cardinaux qui, au moment de leur promotion, obtiennent du Pape la permission de tester, par un Bref dont le début est : De benignitate Sedis Apostolica ; ils doivent cependant payer à la S. C. de la Propagande 50 écus, et ils en reçoivent un anneau d'or d'une certaine valeur.
(2) Il ne faut pas confondre ce droit de dépouille proprement dit avec un autre, improprement désigné sous le même nom, et qui a pour objet les vases et ornements sacrés appartenant au bénéficier, fussent-ils destinés à son oratoire privé. D'après la Constitution Romani de saint Pie V, ces objets reviennent à la propre église du bénéfice, ou proportionnellement aux diverses églises ; sauf si l'on démontre que tel ou tel objet a été acquis moyennant les revenus de l'une de ces églises, auquel cas cet objet doit lui faire retour, aux termes de la décision de la S. G. du Concile in Trivicana, du 6 juillet 1625. Par la Constitution Quum illud, du 12 septembre 1846, Pie IX a déterminé exactement quels ornements sacrés l'évêque est obligé de laisser à sa cathédrale.
