CXXVI. — TESTAMENT ET HÉRITAGE DES BÉNÉFICIERS

droit commun, qui interdit aux bénéficier de disposer par testament de tous les biens meubles et immeubles ainsi que des revenus, provenant de leur bénéfice.

7. Mais peut-on admettre sur ce point une coutume contraire? Et si on peut l'admettre, cette coutume a-t-elle force de loi ? — C'est là une question très difficile, qu'il faut d'abord examiner en droit, ensuite en fait.

La question de droit est celle-ci : peut-on admettre comme véritable et licite la coutume qui attribue aux clercs le droit de disposer par testament des fruits perçus de leur propre bénéfice ? Il faut voir en faveur de qui on veut tester, et si c'est en faveur de bonnes œuvres ou de causes profanes.

S'il s'agit de testaments faits au profit de bonnes œuvres, tous les auteurs s'accordent à reconnaître la valeur et la licéité de la coutume qui le permet. C'est ce que prouve nettement le passage suivant du chapitre Relation, 12, de testam. : « Licet autem mobilia per ecclesiam acquisita de jure in alios prò morientis arbitrio transferri non possunt ; consuetudinis tamen non est improbandœ, ut de his pauperibus et religiosis locis, et illis qui viventi servierunt, sive consanguinei sint, sive alii, aliqua juxta servitii meritum conferantur <>.

De ces paroles les auteurs déduisent que si la coutume peut autoriser à léguer quelque chose des rentes bénéficiales aux pauvres, aux bonnes œuvres, ainsi qu'à ceux qui ont servi le bénéficier pendant sa vie, qu'ils fussent ou ne fussent pas parents, la coutume peut également autoriser à disposer par testament de toutes les ressources provenant du bénéfice aux mêmes conditions.

Pirhing dit à ce sujet (/. c, n. 40) : « Potest per consuetudinem introduci ut benéficiarii, etiam Episcopi, aliique Prœlati, qui redituum ecclesiasticorum ad ecclesiam pertinentium tantum administrationem habent, testaripossint ad pias causas de hujusmodi reditibus remanentibus et bonis mobilibus et modicis ». Et il en fournit aussitôt la raison : « Ratio est, quia per hoc nihil fit quod adverse t innaturali justitiœ, vel intentioni fundatorum, adeoque cum sit jure positivo seu humano tantum prohibitum beneficiariis testari, etiam ad pias causas, de talibus bonis, illud per contrariam consuetudinem légitime prœscriptam potest abrogari ». — Ainsi pensent aussi Abbas (in cit. c. Cum in officiis, n. 5) ; Laymann(cit. diss. can., thés. 124) ; Reiffenstuel (1. III, tit. 26, n. 331), et d'autres. .

CONSULTATIONS DE MORALE. — n. — 23

8. Si on porte la question sur les testaments en faveur de causes profanes, la difficulté surgit, et les avis sont partagés.

Certains, avec Barbosa {Jus eccl. univ., 1. III, c. 17, n. 67 et 68), Garcias {De benef., part. II, c. 1, n. 16), Azor (part. II, 1. 7, c. 9, q. 1), et d'autres, soutiennent qu'on peut admettre cette coutume comme valide et licite.

D'autres, avec Lessius (1. II, c. 19, n. 43 et 44), Covarruvias (in c. Cum in officiis, 7, de testant., n. 27), Van Espen et plusieurs autres, disent que l'on peut admettre cette coutume comme valide, mais non comme licite ; en sorte que le testament serait valable, mais celui qui le fait pêche.

D'autres enfin, avec Pirhing (1. III, tit. 26, sect. 2. n, 40 sq.), Reiffenstuel (1. III, tit. 26, n. 335 sq.), Laymann (1. IV, c. 3, n. 7) et d'autres, pensent que la coutume ne peut être ni valide ni licite.

Les raisons de la première opinion, qui regarde la coutume comme valide et licite, sont les suivantes :

1° C'est uniquement le droit humain qui défend aux clercs de disposer par testament des fruits de leur bénéfice, ainsi qu'il résulte des chapitres cités des Décrétales. Mais la coutume contre le droit commun est valide et licite. Donc...

2° S'il en était autrement, le Pape ne pourrait pas supprimer cette interdiction. Or, il l'a supprimée bien des fois, comme on l'a vu, par exemple pour les ecclésiastiques de Rome et pour tant d'autres qui ont sollicité et obtenu l'induit de tester. Donc.

3° De fait cette coutume existe chez presque toutes les nations catholiques, du consentement tacite des supérieurs ecclésiastiques. Que si la coutume était sans valeur et illicite, il faudrait regarder comme en état de grave culpabilité tous ces bénéficiers, tous leurs héritiers, et même les prélats de l'Église ; ce qui est inadmissible.

Voici maintenant les raisons de la deuxième opinion, qui tient la coutume pour illicite, quoique valide :

1° Quoi qu'il en soit des origines et des vicissitudes des biens d'église, il est aujourd'hui certain et admis de tous qu'ils ne doivent servir au bénéficier que pour son entretien, et le surplus, par devoir de justice ou de charité, doit être affecté à de bonnes œuvres ; sur ce point on n'admet point de coutumes contraires. S'il en est ainsi du vivant du bénéficier, il doit en être de même, à plus forte raison, pour ce qu'il laisse à sa mort.

2° On ne peut tenir pour licite une coutume qui n'est pas raisonnable. Or, on ne peut tenir pour raisonnable une telle coutume, qui