CXXVI. — TESTAMENT ET HÉRITAGE DES BÉNÉFICIERS
va à rencontre des intentions voulues par les bienfaiteurs de l'Église et favorise les abus des ecclésiastiques. Donc.
3° Non seulement le droit ancien a voulu que l'on affecte aux bonnes œuvres le surplus des revenus ecclésiastiques, mais aussi le concile de Trente, qui défend d'en enrichir sa famille. Or, les coutumes contre le concile de Trente sont illicites. Donc.
De plus, les tenants de cette opinion répondent, ainsi qu'il suit aux raisons alléguées en faveur de la première :
1° Ce n'est pas seulement le droit humain qui interdit aux bénéficiers ces dispositions testamentaires, mais encore le droit divin, puisque celui-ci défend de détourner à des usages profanes les revenus ecclésiastiques, destinés à l'entretien des clercs et aux œuvres de piété et de charité ; le droit humain y ajoute seulement la défense d'en disposer par testament en faveur des causes pies.
2° Cela posé, le Pape ne peut supprimer totalement et sans motif cette défense. Il ne peut l'enlever que partiellement et pour de justes raisons ; c'est ce qu'ont fait les Souverains Pontifes par les dispenses accordées sur ce point. Mais ces dispenses et exceptions confirment la règle elle-même.
3° On répond par une distinction : on accorde que la coutume s'est établie de tester en faveur des causes pies ; en faveur des causes profanes, on distingue encore : la coutume s'est introduite chez des prêtres peu nombreux et de conscience trop large ; oui sans doute ; chez un grand nombre et de conscience délicate, on doit le nier. Quant aux supérieurs, si, pour empêcher des procès et des inquiétudes, ils se taisent et tolèrent, ils n'approuvent certainement pas, et leur attitude ne suffit pas à légitimer l'abus.
La troisième opinion combat la première par les mêmes raisons que fait valoir la seconde, et combat à son tour la seconde par cet argument décisif, qu'une coutume ne peut être valable quand elle n'est pas licite, puisque c'est une condition indispensable de la valeur d'une coutume que l'objet sur lequel elle porte soit licite ; autrement la coutume ne serait pas raisonnable et n'aurait par suite aucune force, suivant l'enseignement exprès du droit (c. fin, de consuet.).
Telles sont les raisons que font valoir les tenants des trois opinions. Il nous semble que la meilleure est la troisième, laquelle d'ailleurs pratiquement s'éloigne peu de la seconde.
9. Il est temps de passer à la question de fait.^Existe-t-il une
coutume contraire à la défense de disposer par testament des revenus bénéficiaux ?
Barbosa, sur l'autorité de Covarruvias, dit que la coutume de disposer de ces biens par testament, même en faveur des causes profanes, existe généralement en Espagne et en France : « Covarruvias, in. c. Cum in officiis, n. 9. de testant., testatur consuetudinem hanc introductam esse in tota Gallia et Hispania, scientibus et consentientibus Summis Pontificibus ac ceteris Prselatis » (1).
Garcias assure que cette coutume existe en Espagne, mais seulement pour les ecclésiastiques inférieurs aux évêques (l. c, n. 11) : « Ex consuetudine posse benefìciatum testari de acquisitis ex beneficiis, quse consuetudo est in Hispania quoad clericos episcopis inferiores, quod possint de illis testari et iis ab intestato succedi ».
Reiffenstuel dit aussi que la coutume qui permet de tester en faveur des causes pies seulement est introduite pour ainsi dire partout, surtout en Allemagne ; à l'exception toutefois des évêques pour qui il faut un induit apostolique [L c, n. 331) : « Hujusmodi consuetudo de bonis ecclesiasticis testandi ad causas pias passim, prgesertim in Germania, habetur introducta a clericis inferioribus, non item ab episcopis, ut proin illi, non autem isti, de prsefatis bonis testamentum ad pias causas facere valide ac licite possint ; quamvis, teste Molina, etiam episcopis Pontifex licentiam ad pias causas testandi concedere soleat ».
Van Espen examine la coutume en vigueur en France et en Belgique ; il démontre par des pragmatiques, par des statuts des académies, etpar des écrivains autorisés, que partout dans ces royaumes la coutume est plus ou moins en vigueur (Jus eccl. unie, part. II, sect. iv, tit. 1).
Quant à l'Italie, Van Espen poursuit (L c, n. 26) : « Non eamdem fuisse liber tatem testandi in Italia satis colligitur ex specialibus privilegiis seu indultis testandi a variis Pontificibus concessis... Hœc specialia indulta sat ostendunt, non fuisse in Italia consuetudine inductam eam generalem libertatem testandi de proventibus ecclesiasticis ». Ainsi l'Italie aurait échappé à cette coutume si contraire aux canons. Nous pensons néanmoins que, pour les dispositions en faveur des causes pies, au moins en ce qui concerne les
(1 ) Remarquer que Covarruvias excepte de cette coutume les évêques, qui ne peuvent tester que moyennant une dispense pontificale (Voir Van Espen, Jus eccl. unie, P. II, sect. 4, tit. I, n. 25).
