CXXVI. — TESTAMENT ET HÉRITAGE DES BÉNEFICIERS
clercs inférieurs aux évêques, il faut admettre en Italie la coutume générale, d'ailleurs pleinement selon le droit.
10. Et maintenant quelles conclusions tirer de tout cela pour la pratique ? On peut dire d'abord, qu'au for extérieur, surtout au for civil, la coutume peut valoir partout : souvent, en effet, pour écarter des incertitudes et des procès sans fin, les lois sanctionnent des contrats qui n'auraient pas de valeur en conscience (par exemple la prescription de mauvaise foi). Mais au for interne, chacun doit se demander si ce qu'il a fait est conforme aux lois divines et ecclésiastiques, et ne pas profiter de coutumes qui leur seraient contraires. Van Espen note à ce sujet (l. c, n. 19) : « Insuper non parum ad firmandam hanc consuetudinem valere potuit difficultas discernendi ea qua? ex patrimonio aut industria, vel aliunde quam consideratione Ecclesise clericis obvenerunt, ab iis qua3 ab Ecclesia provenerunt ; in tantum ut singula pene clericorum testamenta ob hanr bonorum confusionem et incertitudinem litibus essent obnoxia. Itaque satius visum fuit testamenta illa tolerare, et clericorum conscientiœ relinquere quomodo de acquisitis ab Ecclesia disponant, quam litibus omnia involvere ; prœsertim cum fréquenter non constet, num consanguinei sive haeredes quibus bona per testamentum deferuntur, revera sint divites vel pauperes ; quibus tamen pauperibus superflua ex proventibus ecclesiasticis communicari possent ».
D'après cela nous conseillons à tous les bénéficiers de tester, car, d'après les législations civiles actuelles, s'ils mouraient intestats, les héritiers s'empareraient de tous leurs biens, sacrés ou profanes, au grand dommage de l'Eglise (1). Qu'ils fassent donc leur testament, qu'ils lèguent à l'Eglise ou à leur successeur, ou à un héritier
(1) Santi écrit à ce sujet {Prsel. jur. can., 1. III, tit, 26, n. 40): « Verum licet haec consuetudo silentio Camerae spoliorum et S. Sedis munita eximat clericos a dicta lege spolii, tamen, ut mihi videtur, antiqua lex, confirmata a Concilio Tridentino, sess. 25. c. 1, de réf., qua? vetat bona ecclesiastica superflua clericorum ad causas profanas converti, abrogata non est. Cavere igitur etiam hodie ex lege caritatis et ex prœcepto Ecclesiae clerici debent, ne causas pias de iis bonis defraudent, et plus œquo consanguineos et familiares ditent. Quare in nonnullis regionibus clerici beneficium possidentes non solum potestatem, sed etiam obligationem habent condendi testamentum, quemadmodum statuta quoque diœcesana hoc sanxerunt, et merito, nam alias hœredes ab intestato bonis ad pias causas pertinentibus ditarentur ».
fiduciaire sûr ce qu'ils tiennent de l'Eglise : ils agiront ainsi suivant la rigueur de la loi. S'ils veulent le léguer à des bonnes œuvres, et laisser aussi une part modeste à ceux qui les ont servis de leur vivant, ils peuvent le faire en se servant ainsi de la coutume gérale. Quant aux évêques, nous exigerions, au moins pour plus de sûreté, l'autorisation pontificale.
Ne pourra-t-on léguer aucune partie de ces biens à ses proches ou à ses amis ? Oui, s'ils sont pauvres, mais en quantité modeste, comme une bonne œuvre. Oui encore, s'il y a, pour le faire, une raison de charité spirituelle. Mais si aucune de ces raisons n'existe, nous devons rappeler la disposition du concile de Trente (sess. 25, c. 1, de réf.), contre laquelle aucune coutume ne saurait valoir en conscience, et dont on devra rendre compte à Dieu : « Omnino eis interdicit (s. Synodus) ne a redditibus Ecclesia? consanguineos familiaresve suos augere studeant, cum et Apostolorum canones prohibeant ne res ecclesiasticas. quse Dei sunt, consanguineis donent, sed, si pauperes sunt, eis ut pauperibus distribuant ».
11. Deuxième question. — Nous avons parlé jusqu'ici du droit de tester du bénéficier. Mais si après sa mort d'autres revenus venaient à être perçus, déjà exigibles de son vivant, ces revenus pourraient-ils être attribués à l'héritier, à supposer d'ailleurs que le bénéficier eût le droit de disposer par testament des revenus de son bénéfice ?
Nous touchons à la question des fruits exigibles mais non perçus par le bénéficier. A qui appartiennent-ils ? — Ici encore il y a des dispositions formelles du droit, qu'il est nécessaire d'exposer.
Dans sa constitution Cum siati, du 26 juin 1550, Jules III s'exprime en ces termes : « Declaramus nostrœ intentionis nunquam fuisse nec esse, quod quivis quorumcumque beneficiatorum, etiam ut prœfertur, Episcoporum, Archiepiscoporum, Patriarcharum et aliorum pra?latorum, etiam Cardinalium, ubilibet, etiam in Romana Curia aut districtu, prò tempore decedentium, sive ex testamento per ipsos beneficiatos , etiam vigore facultatum quarumcumque eis in specie vel in genere... sive ab intestato hœredes fructus ac pecunias et res alias, per ipsos sic defunctos beneficiatos.... ante eorum obitum non exactos, etiamsi prò tempore ante obitum hujusmodi decurso debeantur, ac eorum solutionis dies beneficiatis et cardinalibus viventibus advenerit, ac per ipsos beneficiatos et Cardinales non steterit quominus illos exegerint, quinimo omnem
