CXXVI. — TESTAMENT ET HERITAGE DES BÉNÉFICIERS

agitur, a die 30 junii ad 1 julii anni sequentis, detractis oneribus, dividendos esse prò rata temporis, quo quis beneficium possedit, facto verbo cum SSmo ».

Par où l'on voit clairement qu'un statut capitulaire contraire au droit commun sur les fruits bénéficiaux non perçus, ne pouvait être approuvé sans l'intervention expresse du Souverain Pontife ; aussi a-t-on dit : facto verbo cum SSmo. Si la coutume dont nous parlons avait été en vigueur en Italie, ni cette cause n'aurait été déférée à la S. C, ni la solution n'aurait été soumise à l'approbation du Pape.

Nous reconnaissons que la division des fruits au prò rata du service est plus conforme à l'équité, puisque les revenus sont donnés comme une contre-partie du travail ; de plus cette méthode écarte les dangers de procès et d'incertitudes, auxquels la règle ancienne donnait occasion. Mais pour changer une loi, il faut l'intervention de l'autorité suprême de l'Eglise qui l'a d'abord établie. Aussi souscrivons-nous pleinement aux observations faites d'office dans la cause Divisionis et restitutionis fructuum, traitée devant la S. G. du Concile le 28 janvier 1882 (Acta S. Sedis. t. XIV, p. 565). Après avoir démontré par de nombreux arguments et plusieurs autorités, la convenance de cette modification, on ajoute : « Verum hsec sententia (ut fructus sive pendentes sive extantes, sive etiampercepti prorata temporis servitii dividantur) licet justitiae et œquitati quam maxime conformis sit, tamen magni ponderis difficultatibus obnoxia est. Sane, admissa hac régula, jus novum in hoc puncto destituitur a fel. mem. Pio II et V, Julio II et III, Paulo IV et Clemente VII inductum, et Rev. Camerse spoliorum, cui facta est dictorum fructuum applicatio jure spolii, haud leve prœjudicium irrogatur. Huic sed vero difficultati occurri posse videtur, animadvertendo hujusmodi novam regulam non privatorum placitis, sed suprema Principis auctoritate indiicendam esse, qua accedente, nec juri communi, nec R. C. spoliorum vulnus infligitur ». — Aussi longtemps donc que la loi ancienne n'aura pas été modifiée par l'autorité légitime, on devra l'observer exactement, du moins en Italie, où la coutume contraire n'existe pas.

Pour conclure, on peut donc dire que les fruits du bénéfice, exigibles à la mort du bénéficier, qu'ils arrivent aux héritiers par testament ou par succession ab intestat, ne peuvent être par ceux-ci employés à des usages profanes, quand il n'est pas certain que le bénéficier, pour l'une des raisons indiquées, pouvait en disposer

librement. Ils doivent donc faire retour à PEglise, à qui ils appartiennent, pour être affectés aux usages prescrits par les canons. Tel est l'avis commun des auteurs, quoiqu'il en soit de la célèbre question si c'est une obligation de justice ou de charité.

14. Troisième question. — Nous pouvons maintenant résoudre le cas proposé. En instituant par testament son héritier universel, l'évêque Cyrille devait distraire les fruits perçus de son bénéfice et les léguer à son successeur : il pouvait sans doute indiquer les bonnes œuvres qu'il désirait, mais sans en faire une obligation précise. Quant à Méthode, son héritier, s'il veut agir en toute conscience, il devra remettre au successeur de Cyrille les 10,000 francs trouvés parmi les valeurs de son frère, et provenant du bénéfice ; ainsi que les 2,000 francs non encore perçus, laissant au choix et à la conscience du successeur l'accomplissement des legs faits par son frère. De ces sommes, Méthode ne peut garder que la partie dont le testateur, de l'avis de personnes prudentes et éclairées, aurait pu disposer pour lui-même et par testament, pour des raisons spéciales, comme celles que nous avons exposées.

CONSULTATION CXXVII

L'évêjue peut-il dispenser d'un empêchement dirimant public, quando omnia parata sunt pour le mariage ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Pouvoirs des évêques pour les dispenses matrimoniales en cas de nécessité. — 3. Sont-ils limités par l'induit ordinaire de la S. Pénitencerie ? — 4. En cas de nécessité la loi ecclésiastique des empêchements cesse. — 5. On le démontre par l'enseignement de saint Thomas. — 6. Application à notre cas. — 7. Auteurs qui traitent de la question. — 8. Conditions. — 9. Convient-il de recourir ensuite au Saint Siège T — 10. Ce pouvoir ne concerne, suivant la majorité des théologiens, que les cas occultes. — 11. Ce qui est confirmé par les SS. CC. du Concile et du Saint Office. — 12. Doit-on regarder comme public un empêchement public de sa nature, mais occulte de fait ? — 13. Doit-on regarder comme public un empêchement matériellement public et formellement occulte ? — 14. Solution du cas.

1. Titius et Sempronia, de noble famille, après les publications rituelles, se présentent devant le curé, accompagnés d'un nombreux et brillant cortège, pour contracter mariage. Quelques ins-