CXXVII. — DISPENSE MATRIMONIALE EN CAS D'URGENCE
ment étant public de sa nature et pouvant facilement être connu, il est nécessaire que la dispense en soit constatée au for externe : tout comme il est nécessaire de demander une dispense pontificale formelle quand l'empêchement, occulte de sa nature et de fait, vient à être connu et devient public.
13. 2° Passons au second cas, à savoir quand l'empêchement est matériellement public et formellement occulte. Ce cas est-il aussi compris dans la défense rigoureuse des décrets allégués plus haut ?
Ce cas peut aisément se rencontrer : car il peut se faire que quelqu'un ait commis un délit public entraînant un empêchement, et que cet empêchement soit ignoré comme tel du public, parce qu'on ne sait pas que ce délit entraîne l'empêchement.
Il est certain qu'on ne peut pourvoir à ce cas par l'induit de dispenser habituellement accordé aux évêques par la S. Pénitencerie. C'est ce qu'a formellement déclaré la S. Pénitencerie elle-même, en 1875 : « Num in facultate a S. Pœnitentiaria episcopis concessa super impedimentis matrimonii occultis comprehendatur facultas dispensandi super impedimento matrimonii materialiter publico, sed formaliter occulto ? — Resp. : Non comprehendi » (Act. S. Sedis, t. XIV, p. 157).
Mais nous ne visons pas ici l'induit de la S. Pénitencerie, accordé aux évêques avec de nombreuses limitations ; nous nous demandons si, dans ce cas, en raison des motifs urgents, on peut appliquer l'enseignement des auteurs appuyé sur le droit naturel. Et puisque nous avons démontré que ce droit autorise à dispenser d'un empê-
On ne découvre l'empêchement qu'au moment de la célébration du mariage, les fiancés étant déjà à l'église, ou étant sur le point de s'y rendre avec leurs parents. Le curé pourra-t-il les marier ? Non, généralement parlant : on peut sans de graves inconvénients attendre la dispense de l'évêque. Pourra-t-il le faire si, d'après la connaissance qu'il a de l'esprit du fiancé, il craint avec fondement qu'il ne veuille s'en tenir au mariage purement civil, et ne rende malheureuse sa fiancée ? Nous n'osons prononcer : pour cela même, nous n'oserions blâmer le curé qui, tout considéré, croirait pouvoir agir comme s'il avait obtenu une dispense que ni l'évêque ni le Souverain Pontife ne pourrait refuser. Il est certainement des circonstances où les lois les plus strictes cessent d'être obligatoires. Toutefois, le curé qui aura célébré le mariage, doit en référer à l'Ordinaire, afin que celui-ci juge dans sa sagesse s'il n'est pas à propos de solliciter une dispense a radice ».
chement occulte, ou à déclarer qu'il n'existe plus, il est nécessaire de voir si on peut appeler occulte un empêchement qui n'est tel que formellement, et non matériellement.
Bonacina dit à ce sujet {De matr., disp. I, q. 2, punct. 2, n. 7) : « Adverte illud dici occultum, quod non est publicum, id est quod noscitur a majori parte viciniae vel parceciœ vel oppidi ». Et un peu plus loin : « Addo impedimentum censeri occultum, etiamsi res ipsa sciatur, sed ignoretur secundum rationem impedimenti ; seu impedimentum non sit publicum, quatenus impedimentum, licet sciatur ad duobus vel tribus, ut bene traditSanchez,</emaZr.,l. VIII, disp. 27, n. 50, Reginaldus et alii, quos in simili retuli de censuris ; nam qualitas adjuncta verbo intelligi débet juxta qualitatem verbi, 1. in delictis, § 1, ff. de noxalibus. Gum autem illa particula occultum sit veluti qualitas afficiens illud verbum impedimentum, quod censetur ignorari, nisi sciatur ut impedimentum, sequitur impedimentum censeri occultum si res ipsa ignoretur ut impedimentum : ut si copula sciatur, sed ignoretur ex ea ortum esse impedimentum. Et hoc valet etiamsi forte non ignoretur ut impedimentum a duobus vel tribus, ut dictum est ; nam quod duobus vel tribus notum est, non dicitur publicum, sed occultum ».
Ainsi l'empêchement formellement occulte, bien que matériellement public, ne cesse donc pas d'être occulte en lui-même ; puisque la qualité d'occulte, jointe à Y empêchement, doit s'entendre dans le sens de ce dernier mot. Et quand un fait est public, mais qu'on ignore que ce fait entraîne l'empêchement, celui-ci demeure encore occulte.
Et tel est l'avis de la plupart des Docteurs.
Il est vrai que Benoît XIV, à propos des clauses des dispenses d'empêchements occultes accordées par la S. Pénitencerie, est d'avis, comme docteur privé, non comme Pape, que ces dispenses ne s'appliquent pas aux empêchements matériellement publics et formellement occultes ; il reconnaît d'ailleurs que presque tous les auteurs sont d'un sentiment opposé au sien. Voici ses propres paroles (Inst. 87, n. 42) : « Nos itaque judicamus hujus generis impedimentum materialiter publicum (ita rem explicant theologi) sed formaliter occultum appellari. Scriptores fere omnes putant satisfieri hac ratione Pœnitentiariœ mandato, quo illud jubetur dummodo impedimentum sit occultum ». Et lui-même cite plusieurs de ces auteurs. Quant à la raison qui l'empêche de souscrire à l'opinion commune, c'est que les auteurs ne tiennent pas compte de la pratique de la S. Pénitencerie,