‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 3)Chapitre 430 sur 464 · CXXVIII. — EFFET DE LA « SANATIO IN RADICE · texte numérisé non relu

CXXVIII. — EFFET DE LA « SANATIO IN RADICE

seulement n'a pas la forme du véritable mariage, mais n'en mérite par même le nom. Cependant le Saint Siège accorde aujourd'hui de fréquentes dispenses in radice de mariages purement civils.

Pour que le Saint Siège puisse valider in radice un mariage, il suffit qu'il soit célébré suivant les exigences du droit naturel, avec un véritable consentement matrimonial. Sans doute, au for externe, on ne pourra, le plus souvent, faire la preuve de ce consentement que si on a contracté mariage sous une forme quelconque, fût-ce celle du mariage civil ; aussi le Saint Siège exige-t-il ordinairement une forme extérieure, ne fût-ce que pour éviter le scandale (cfr. Feije, De disp. maîr., n. 796).

Outre cette forme extérieure, les auteurs exigent généralement, pour la concession de la dispense in radice, que le mariage ait été contracté de bonne foi. Voici ce que dit à ce sujet Mgr Giovine (De disp. matr., t. I, § 327) : « Nullus certo inficias ibit, ad dispensationem in radice matrimonii, necessario requiri ut contrahentes reapse et bona fide posuerint conjugalem consensum. Si enim physicus consensus, licet mcraliter irritus, nullo modo adfuit, sanari nequit ; et ubi mala fide positus fuerit, non haberetur consensus physice conjugalis, sed consensus materialiter et moraliter fornicarius, in quo absque dubio nulla est radix matrimonii, quœ sanari possit ». La bonne foi est donc requise pour qu'il y ait véritablement consentement matrimonial ; car, si les contractants étaient persuadés que leur union n'est pas un mariage, ils ne pourraient avoir le véritable consentement.

Mais comment faut-il entendre cette bonne foi ? Doit-elle avoir strictement pour objet les empêchements établis par l'Église, en sorte qu'elle ne pourrait exister chez celui qui saurait qu'un empêchement s'oppose à son mariage ? — Il nous semble qu'il suffit de cette bonne foi générale qui consiste à vouloir faire un vrai mariage, suivant le droit naturel, abstraction faite des lois humaines positives. Supposons un homme qui ne croit pas aux empêchements ecclésiastiques, pas plus qu'à l'Église elle-même ; il a pu vouloir cependant faire un vrai mariage, comme n'importe quel fidèle. S'il se ravise et allègue de justes motifs, ne pourra-t-il pas obtenir que son mariage soit validé in radice ? Certainement si. Est-ce qu'on ne valide pas chaque jour de cette manière des unions civiles, contractées par des personnes nées dans l'Église catholique, qui connaissaient donc bien l'enseignement de l'Église sur ce point ? Il suffit donc qu'il y ait eu l'intention de faire un vrai mariage,

et non un concubinage, sans s'occuper de ce que les contractants pouvaient bien connaître des empêchements portés par l'Eglise et de leur valeur. C'est à cela, croyons -nous,que se réduit l'enseignement de Feije quand il dit : « Regulariter cum mala fide circa impedimentum seu hujus notifia non consistit consensus matrimonialis ; consistere tamen potest, quia non satis attenditur ad vim irritantem impedimenti vel hœc ignoratur vel non creditur vel non satis perspecta habetur ». Même pensée chez Gury- Ballerini (t. II, n. 904, q. 2) (1).

5. 2° Il faut en second lieu que le mariage soit nul en raison d'un empêchement de droit ecclésiastique, non de droit divin ou naturel, sur lequel l'Église n'a pas de juridiction. On ne peut donc par conséquent dispenser in radice un mariage nul pour empêchement d'impuissance, lequel est de droit naturel, ou pour empêchement de lien, lequel est de droit divin. Cela est évident et admis par tout le monde.

Et si l'empêchement de droit naturel ou divin venait à disparaître tradii temporis, le mariage ne pourrait-il pas être revalidé in radice ? Certainement il ne saurait l'être à partir du moment où il fut contracté avec un tel empêchement; mais rien n'empêche qu'il le soit à partir du moment ou l'empêchement a cessé. C'est ainsi que le 25 avril 1890 la S. Pénitencerie revalida in radice un mariage civil contracté du vivant du premier mari de la femme ; la validité fut reportée au moment de la mort de ce conjoint et on déclara légitimes les enfants nés après la mort de cet homme, mais non auparavant (2).

(1) Titia épouse civilement Caius, regardant le lien civil comme sans valeur et avec l'intention de célébrer ensuite le mariage véritable devant l'Église ; mais Caius refuse d'accomplir la cérémonie religieuse :. ce mariage peut-il être l'objet d'une dispense in radice ? Nous croyons que oui ; non parce que le consentement donné au mariage civil aurait été un véritable consentement matrimonial (puisqu'on avait l'intention de faire ensuite le vrai mariage) ; mais parce que, Caius ne voulant pas contracter mariage devant l'Église, on regarde le mariage civil comme suffisant. Ici la véritable intention en vue du mariage existe non en ce qu'on fait le mariage civil, mais en ce qu'on se borne à ce mariage, que l'on croit suffisant à constituer un mariage. Et de fait le Saint Siège accorde régulièrement dans de tels cas, la dispense in radice.

(2) Voici le texte de ce rescrit : « N. mulier catholica diœcesis Parisiensis exponit quod ipsa anno 1867 matrimonium contraxerat cum X., sed ab ilio atrociter verberata, obtenta divortii sententia in sui favorem, B...

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