CXXVIII. — EFFET DE LA « SANATIO IN RADICE

pour parer aux difficultés possibles. — Parfois aussi, quand les deux conjoints ignorent l'empêchement ou la nullité de leur mariage, le Saint Siège répond de les laisser dans leur bonne foi ; d'une part, en effet, il n'y a pas de faute à user du mariage; de l'autre, il y a des inconvénients à revalider une union à l'insu des deux contractants, surtout si le mariage devait mal tourner et devenir préjudiciable au salut éternel des conjoints (1).

9. Après avoir indiqué les conditions requises pour la concession de la dispence in radice, examinons ses effets.

Elle peut en avoir deux : la revalidation du mariage nul, et la légitimation des enfants.

Pour commencer par celui-ci, les enfants sont légitimés aussitôt, sans aucun induit spécial ni déclaration expresse : car on enlève dans sa racine même l'obstacle à cette légitimation, qui était la nullité du mariage.

Cette légitimation obtient tous ses effets canoniques ; obtientelle aussi ses effets civils ? Il y a discussion sur ce point entre les auteurs: certains sont pour la négative, les autres, plus nombreux, pour l'affirmative. Les raisons des premiers sont les suivantes : 1° cela tournerait au préjudice de tiers ; 2° la légitimation, en ce qui concerne les effets civils, relève de l'autorité du prince.

Mais les autres font justement observer que le mariage, étant un sacrement, relève totalement de l'Eglise, non seulement quant à sa valeur, mais encore quant aux effets immédiats. Or l'un des effets immédiats du mariage étant la légitimité des enfants, il s'ensuit aussitôt que, dès qu'un mariage nul est revalidé, les enfants doivent être tenus pour légitimes par n'importe quelle autorité.

Il n'y a donc pas à exciper que la légitimation des enfants issus d'un mariage revalidé in radice est préjudiciable à des tiers. Car, quand cela serait, cela ne peut empêcher le Souverain Pontife de faire usage du pouvoir à lui conféré par Jésus Christ.

On ne saurait davantage faire valoir que, pour les effets civils, cette légitimation relève de l'autorité du Prince. Le Pape déclare

(1) [En effet, l'Ordinaire de Covington demandant au Saint Office : « III. Utrum sit locus facultati (sanandi in radice) si ambœ (partes) hie et nunc eam (nullitatem matrimonii) ignorant, dummodo postea una pars moneatur de sanatione obtenta ejusque effectu » ; le Saint Office lui répondit, le 22 août 1906 : « Prout exponitur, negative » (Canoniste, 1907, p. 96). — Tr.]

les enfants légitimes directement quant aux effets ecclésiastiques, indirectement quant aux effets civils. Et un prince chrétien ne peut pas ne pas reconnaître pour valide le mariage revalidé par le Pape (Giovine, l. c, § 326 ; Barbosa, in Vot. consult. xxvn ; Benoît XIV, Qusest. can. 184, etc.).

D'ailleurs, suivant la juste remarque de Giovine, cette discussion est aujourd'hui oiseuse, depuis que presque tous les gouvernements ont établi le mariage civil, unique source des droits civils reconnus au mariage. Il en va ainsi pour le for civil ; quant au for de la conscience, il faut tenir compte de ce que nous avons longuement exposé dans les consultations, notamment Cons. XXIV.

Mais la légitimation des enfants est la conséquence du premier effet de la dispense in radice, à savoir la revalidation du mariage. Que le mariage soit revalidé du moment où la dispense est exécutée, et pour tout le temps qui suivra, cela est évident et admis par tout le monde ; est-il également revalidé depuis le moment de sa célébration ? C'est l'objet de la question suivante.

10. Deuxième question. — Quand la dispense in radice produitelle ses effets ? — Il est certain que la légitimation des enfants est reportée au début du mariage ; et cela par une fiction juridique ; le droit, en effet, considère ce mariage comme valable dès le début, puisqu'il est revalidé dans sa racine. C'est pourquoi on doit tenir les enfants pour pleinement légitimes dès leur naissance, sans que personne puisse soulever aucune difficulté.

Mais il en va autrement quant à l'effet de la revalidation du mariage. Ici les auteurs sont divisés : les uns soutiennent que la revalidation est aussi reportée au début du mariage ; les autres veulent qu'elle n'ait son effet qu'à dater de la fulmination de la dispense. Citons parmi les premiers : Scavini (1. III, n. 1090) ; Giovine (t. I, § 323, 326) ; De Angelis (1. IV, tit, xvn, n. 3) ; Feije (n. 771) ; et parmi les seconds : Gasparri (t. II, n. 1149) ; D'Annibale (1. III, n. 368, not, 16); Lehmkuhl (t. II, n. 838, sq.) ; Schmalzgrueber (1. IV, tit. xvn, n. 123), et d'autres.

Ceux qui veulent faire remonter jusqu'à l'origine du mariage l'effet de la revalidation argumentent d'après la nature même de la dispense in radice ainsi appelée parce qu'elle reporte tous ses effets au début du mariage ; et l'on ne pourrait concevoir la légitimation des enfants dès le début si le mariage n'était pas lui-même dès lors revalidé. Feije cite encore une revalidation in radice accor-