CXXIX. — HYPOTHÈQUE SUR DES BIEXS D'ÉGLISE USURPÉS

dée par Pie IX en 1848 pour un mariage d'abord contracté avec un empêchement de droit ecclésiastique, auquel s'était ajouté depuis un empêchement de droit naturel.

Cependant l'opinion plus généralement reçue, plus vraie aussi et plus sûre, attribue l'effet de la revalidation du mariage au moment où la dispense est fulminée. La raison en est que personne, pas même le Pape, ne peut faire qu'un mariage d'abord nul n'ait pas été nul. Sans doute le Pape le tient pour valide dès le début per fictionem juris ; mais c'est là une fiction, non une réalité. Il le tient pour valide et enlève toutes les conséquences de droit ecclésiastique provenant de sa nullité ; car le Pape peut le faire et le fait ; mais il ne peut faire qu'un mariage ait été valide alors qu'il a été invalidement conclu ; il ne le peut, car cela implique contradiction (1).

Tel est aussi l'enseignement de Benoît XIV dans la constitution Etsi matrimonialis, du 27 septembre 1755 : « Per eam (sanationem in radice) non fit ut matrimonium nulliter contraction non ita fuerit contractum, sed efîectus de medio tolluntur, qui ob hujusmodi matrimonii nullitatem ante indultam dispensationem atque etiam in ipso matrimonii contrahendi actu producti fuerunt ».

Quant à la dispense in radice que Pie IX aurait donnée en 1848, d'après Feije, pour un mariage d'abord nul pour un empêchement de droit ecclésiastique et plus tard aussi pour un empêchement de droit naturel, il faut dire, avec Gasparri, que ce n'était pas une véritable convalidation du mariage, celui-ci ne pouvant être revalidé, mais seulement une légitimation des enfants : « Neque in hoc casu fuit vera sanatio matrimonii, quia tempore sanationis erat insanabile ratione impotenti», sed fuit legitimatio prolis modo superius exposito ».

On doit donc tenir pour certain que la dispense in radice revalide per fictionem juris le mariage à dater du début, mais en réalité du moment où elle est exécutée. Toutefois, grâce à cette fiction juridique, les enfants sont pleinement légitimés, comme si le mariage avait été validement contracté.

(1) Ainsi, dans ia décision, citée plus haut, par laquelle Clément V abolit in radice toutes les dispositions et les censures portées par Boniface VI II, le Pape peut faire disparaître à dater du début les dites censures; mais il ne pouvait enlever dès le début la défense, ni le péché de ceux qui l'avaient transgressée ; il ne put supprimer tout cela qu'au moment où il publia sa constitution au Concile de Vienne ; et cette constitution était valable pour l'avenir, non pour le passé.

11. Troisième question. — Cet enseignement certain rend très facile la solution du cas proposé. Il est impossible de donner satisfaction à Sempronia en lui accordant une dispense in radice : car la dispense, destinée à revalider le mariage à partir du moment actuel, rencontre un obstacle insurmontable de droit naturel, à savoir l'empêchement d'impuissance antécédente et perpétuelle.

CONSULTATION CXXIX

Est-il permis de prendre hypothèque sur des biens d'église usurpés et de prendre part à leur vente judiciaire, pour recouvrer sa propre

créance ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Il est rigoureusement défendu d'hypothéquer sans autorisation apostolique un bien d'église usurpé. — 3. Il est aussi rigoureusement défendu aux créanciers hypothécaires de concourir, sauf induit du Saint Siège, à la vente judiciaire des biens pour recouvrer leur créance. — 4. On le prouve par des rescrits de la S. Pénitencerie. — 5. Solution du cas. — 6. Réponse aux arguments opposés.

1. Silvère, à la demande de son ami Grégoire, lui remet une som me de 20,000 francs, en échange de laquelle Grégoire lui transfère une créance de pareille somme qu'il a surTullius, créance garantie par une hypothèque imposée sans autorisation du Saint Siège sur un bien d'église acheté du fisc. Tullius fait faillite ; Silvère prend part à la vente judiciaire du bien et recouvre sa créance de 20,000 fr. Il se demande cependant s'il peut être en sûreté de conscience, et demande conseil à deux confesseurs, Caius et Mévius,

Caius est d'avis qu'il peut demeurer en paix : — a) parce qu'il e contente de recouvrer sa créance et ne fait aucun profit au détriment de l'Eglise ; — b) parce que ce sont d'autres et non lui Silvère, qui ont hypothéqué sans autorisation le bien d'église ; — c) parce que, la vente du bien étant nulle en conscience, l'Eglise demeure toujours propriétaire du bien ; elle ne peut donc avoir en même temps droit au prix retiré de la vente, sans quoi elle aurait deux 1 ois la même chose, à savoir le domaine du bien et le prix de vente, ce qui serait injuste.

Par contre Mévius soutient que Silvère, s'il a agi de mauvaise foi, est tombé sous le coup de la censure et doit entrer en composition