CXXIX. — HYPOTHÈQUE SUR DES BIENS D'ÉGLISE USURPÉS

aux créanciers hypothécaires de prendre part, sans son autorisation, à la vente de ces biens pour recouvrer leur créance.

C'est qu'en effet la somme qu'ils perçoivent en satisfaction de leur créance, représente, en tout ou en partie, la valeur du bien d'église mis en vente ; or cette valeur appartient à l'Eglise, véritable propriétaire de l'immeuble. Et quiconque se l'approprie, à la faveur des lois civiles, commet contre l'Eglise une usurpation, et par suite encourt les peines portées contre les usurpateurs des biens d'église.

Mais, dira-t-on, il ne fait que recouvrer l'argent avancé au possesseur du fonds pour une fin honnête ; et cet argent est bien à lui. — Sans doute, l'argent prêté lui appartient; mais pour le recouvrer il emploie un moyen injuste et sacrilège, en arrachant à l'Eglise le prix d'un bien qui est à elle.

On dira encore : mais l'Église n'aurait jamais cet argent, qui irait en d'autres mains. — Qu'importe ? Quand l'Eglise n'en aurait rien, elle n'en serait pas moins lésée dans son droit, et tous ceux qui osent porter atteinte à ses droits en sont responsables devant Dieu et devant elle-même. De ce qu'un voleur est sur le point de dérober un objet qui ne lui appartient pas, je n'ai pas le droit de le dérober avant lui ; et quand même le maître ne pourrait le recouvrer, tous ceux qui l'ont pris et donné à d'autres n'en sont pas moins des voleurs.

4. Sur ce point encore, la S. Pénitencerie s'est montrée sévère. L'évêque de Conversano lui avait proposé la question suivante : « Si une personne demande de prendre hypothèque sur un bien d'église, l'évêque peut-il l'y autoriser, moyennant une déclaration par laquelle cette personne s'engage à ne pas user de son droit hypothécaire sans en avoir d'abord obtenu la permission du Saint Siège ? » Or, la S. Pénitencerie répondit, le 31 décembre 1888 : « Negative. Attamen eadem sacra Pœnitentiaria, de speciali et expressa Apostolica auctoritate, praelaudato episcopo, prò casibus vere urgent ioribus, facultatem concedit indulgendi Christi fidelibus suse diœcesis ut ad gravia damna vitanda hypothecam in bonis ecclesiasticis a demanio venditis imponere valeant, sub expressa conditione non procedendi ad alienationem fundorum absque nova S. Sedis licentia ».

Par cette réponse on voit que l'évêque ne peut permettre, de sa propre autorité, de prendre hypothèque sur les biens d'église

vendus par le fisc, quand même le créancier s'obligerait à ne pas user de son droit sans une autorisation expresse du Saint Siège. Et quand l'évêque possède cet induit, comme celui que reçut l'évêque de Conversano, il n'est valable que pour les cas vraiment urgents ; quand il permet de prendre l'hypothèque, il n'autorise pas à faire vendre le bien hypothéqué ; que si le bien d'église vient à être exproprié ou aliéné, le créancier ne peut intervenir sans une nouvelle et formelle autorisation de la S. Pénitencerie.

encore cette dernière autorisation ne s'accorde-t-elle que difficilement et à des conditions assez dures. En voici un exemple dont nous pouvons garantir l'exactitude. Au diocèse de Conversano, un certain N. N., créancier pour une somme de 7,500 francs, ne sachant comment la sauver de la faillite vers laquelle s'acheminait son débiteur, obtint l'autorisation de prendre hypothèque sur un bien d'église que le débiteur avait acquis du fisc. La faillite déclarée et les biens du failli mis en vente, N. N. recourut à la S. Pénitencerie pour avoir l'autorisation nécessaire en vue de recouvrer son argent lors de la vente de ce bien, vente qu'il n'avait pas provoquée. La S. Pénitencerie, considérant le caractère raisonnable de la demande, et les chaleureuses recommandations de l'évêque, accorda à celui-ci, le 14 janvier 1890, le pouvoir : « Indulgendi ut orator ex venditione fundi, de quo agitur, summam super eo inscriptam (lib. 7500) recuperare valeat, ita tamen ut ex ea saltem libellas quingentas tradat in manus Ordinarii, favore causae piœ ad quam fundus pertinet». On accorda donc, sur la recommandation de l'évêque, la permission demandée, mais à la condition que le créancier versât 500 francs en faveur de l'œuvre pie à qui appartenait l'immeuble (1).

Rien de plus juste ; car le créancier voulant recouvrer son argent sur le prix de vente d'une propriété qui appartenait à l'Eglise, devait entrer en composition ; et la composition suppose une offre équitable faite à l'Eglise.

5. Troisième question. — D'après ce qui précède, il est évident que c'est Mévius et non Caius qui est dans le vrai ; Silvère ne peut en sûreté de conscience garder la somme de 20,000 francs, prélevée sur le prix de la vente judiciaire des biens d'église achetés au fisc par Tullius.

(1) En raison des circonstances spéciales où se trouvait le suppliant, cette somme fut plus tard réduite.