GXXIX. — HYPOTHÈQUE SUR DES BIENS D'ÉGLISE USURPÉS

6. Au surplus, voici la réponse qu'on peut faire aux arguments de Caius :

o) Il est vrai que Silvère recouvre son argent ; mais il n'est pas vrai qu'il ne fasse aucun profit au détriment de l'Eglise. Car l'argent appartient tout entier à l'Eglise, puisque c'est le prix du bien ecclésiastique mis en vente ; et cela est si vrai que si ce bien n'avait pas été ainsi vendu, Silvère n'aurait jamais pu recouvrer sa créance.

b) Il est vrai que ce n'est pas Silvère, mais d'autres, qui ont pris hypothèque sans l'autorisation requise ; mais la créance ayant été cédée à Silvère, celui-ci s'est substitué au créancier antérieur pour tous les droits et toutes les charges. Il n'a donc aucune excuse à tirer de ce qu'il n'a pas lui-même pris hypothèque. Dès qu'il a su qu'il s'agissait d'un bien d'église, il devait ou renoncer à l'hypothèque, ou recourir au Saint Siège pour obtenir la permission requise.

c) Quant au troisième argument, nimis probat, erço nihil probat. S'il était vrai que, par suite de la nullité en conscience de la vente, l'Eglise aurait toujours droit sur le bien et ne pourrait par suite l'avoir aussi sur le prix de ce bien, il s'en suivrait que tous ceux qui achètent des biens d'église et les revendent à d'autres, ne seraient tenus à rien envers l'Eglise, puisque celle-ci conserverait tout son droit sur les biens qui lui appartiennent. Mais qui admettrait jamais pareille conséquence ?

La vérité est que l'Eglise a droit à ce qu'on ne lui enlève pas ses biens ; elle a droit à ce que ceux qui les détiennent les lui rendent ou en nature ou sous la forme du prix de vente. Sans doute, l'Eglise n'a pas le droit d'avoir deux fois son bien. Mais il faut examiner qui doit d'abord lui rendre et garantir la chose volée. Évidemment le voleur qui le premier dérobe un objet, doit être le premier à en répondre ; mais à son défaut, celui-là en est responsable qui le lui a acheté ; à son défaut, le second acheteur, et ainsi de suite. Et de ce que le bien aura passé par les mains de dix ou vingt personnes, il ne s'en suit pas que tous, sauf le dernier, ne sont plus responsables, s'ils ont agi de mauvaise foi. Ils sont tous solidairement tenus de rendre au maître l'objet volé, ou le prix qu'ils ont retiré de la vente, puisque chacun doit s'imputer de l'avoir acquis au voleur ou de qui le tenait du voleur. Quant à celui qui, sous l'impulsion de sa conscience, rend au maître l'objet ou son prix, il a le droit de se retourner contre celui qui le lui a cédé injustement. Tel est l'ordre de la justice commutative applicable à notre cas.

On dira peut-être que les théologiens admettent qu'on peut

rendre un objet volé au voleur lui-même, de qui on le tient, aussi bien qu'au propriétaire. Mais autre chose est de rendre la chose au voleur qui l'a vendue, autre chose est de la rendre à un tiers. La première démarche est permise (moyennant de justes raisons) suivant l'opinion probable admise par saint Liguori (1. III, n. 569), De Lugo {De just, et rest., disp. xvn, sect. 2) et beaucoup d'autres ; car on ne fait pas tort au maître en renonçant à un contrat déjà nul par lui-même, et en replaçant la chose dans la même condition qu'auparavant. Mais dans notre cas, on fait vraiment tort au maître, en vendant sa chose à un tiers et en s'en appropriant le prix ; on n'a pas le droit de vendre la chose d'autrui, encore moins de s'approprier le prix de cette vente, qui appartient au maître. De plus, il y a une injustice à vendre une chose, dont on ne transmet pas réellement le domaine, et à faire passer la chose des mains d'un possesseur injuste dans celles de possesseurs peut-être plus injustes encore. Voici comment De Lugo répond à ceux qui proposent ce cas comme une objection à l'opinion probable dont nous venons de parler (/. c, n. 25) : « Quarto objiciunt : ergo posset similiter emptor, quando postea scit rem esse alienam, eam vendere alteri, ut se indemnem servet, et pretium recuperet. Respondeo negando sequelam ; primo quia venditio est injusta, cum accipiat pretium ab emptore prò re, cujus dominium in eum non transfert ; secundo quia tune non solum non continuât liberationem rei, sed eam positive projicit in aliud incendium in quo eam non invenerat ; sicuti si in casu posito quo Petrum ab incendio sublevasti timore mortis quam tibi alius minatur, eum in fluvium projicias, peccas quidem contra justitiam : aliud enim est positive eum non sustentare, ne cadat iterum in incendium, aliud vero positive eum in flumen projicere, unde eum non extraxisti ».

Concluons que le créancier hypothécaire qui participe à la vente, même provoquée par d'autres, d'un bien ecclésiastique, fût-ce uniquement pour sauver sa créance, ne peut faire sienne la somme à lui attribuée sur le prix de vente, parce que celui-ci appartient à l'Eglise. Dans le cas proposé, Silvère, pour mettre sa conscience en repos et pouvoir garder la somme recouvrée, doit entrer en composition avec l'Eglise.