CXXX. — COMPOSITION DES BÉNÉFICIERS AVEC LES PATRONS

CONSULTATION CXXX

Les bénéficiers peuvent-ils entrer en composition,

pour les fruits de leur bénéfice, avec les patrons qui en ont libéré

ou revendiqué les biens ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Il est défendu aux ecclésiastiques de faire des locations ou des arrangements sur les fruits des bénéfices, pour un long temps ou pour leur vie. — 3. Mais s'ils y sont contraints î — 4. S'ils le font sans autorisation, encourent-ils une peine ?

1. Par suite des lois italiennes, certains patrons ont revendiqué les biens d'un bénéfice possédé par le prêtre Titius, à qui ils doivent payer, à titre de pension, sa vie durant, les fruits du bénéfice. Ils veulent conclure avec Titius un arrangement sur ces fruits bénéficiaux et lui remettre une somme équitable en une seule fois. Titius y consentirait volontiers, mais il craint d'aller contre la loi et d'encourir quelque peine. Il demande donc :

1° Lui est-il permis de le faire ?

2° Et s'il le fait, encourt-il quelque peine ?

2. Première question. — Nous aurons l'occasion de voir (dans les Consultations canoniques) qu'il est interdit aux ecclésiastiques de donner en location les fruits de leur bénéfice soit pour un long temps soit pour la durée de la vie du bénéficier. Contentons-nous de citer le texte suivant de Benoît XIV dans la constitution Universalis Ecclesise, 29 août 1741 : « Omnibus clericis quacumque dignitate, prœeminentia, honore et privilegio insignitis, interdicimus et prohibemus ne in posterum audeant sub nomine alienandi utilitatem et commodum percipiendi fructus, vel alio quovis titulo, pra?textu et colore, vendere ac distrahere suorum respective beneficiorum, reditus et proventus vel ad vitam vel ad longum tempus, recepta ab emptore, per unam vel plures solutiones, pecuniarum quantitate quam ipsi beneficiati per ejusdem temporis vel vitœ spatium probabiliter consequi potuissent, sub pcena excommunicationis et nullitatis actus ».

Le cas proposé semble bien compris dans cette prohibition ; c'est en effet un bénéficier qui vend et cède les rentes de son béné-

fice pendant sa vie entière, rentes qu'il ne pourrait cependant perdre, puisqu'elles sont garanties par la loi civile.

On ne saurait objecter que Benoît XIV se proposait de pourvoir à la protection et indemnité des églises, suivant ce qu'assure Ferraris (v. Locatio, add. ex aliena manu, n. 88) ; ce qui dans le cas actuel est inapplicable. Car en réalité Benoit XIV déclare clairement, dans la constitution citée, qu'il voulait mettre un frein aux abus commis par les bénéficiers qui arrivent, grâce à ces contrats, à se mettre dans une situation comparable à celle de l'enfant prodigue de l'Evangile, dont il est dit qu'après avoir reçu de son père tout le bien auquel il avait droit, il le dissipa dans le luxe et la débauche, au point que, pendant une famine, il se vit contraint de se nourrir de la nourriture des pourceaux. L'Eglise défend aux bénéficiers d'aliéner pour une longue période les revenus de leur bénéfice, afin qu'ils aient toujours de quoi vivre, et ne soient pas obligés de mendier. Ce qui s'applique à notre cas.

3. Mais il peut arriver que le bénéficier soit contraint par les patrons de faire avec eux un arrangement de ce genre, sous peine de se voir supprimer les revenus. Dans ce cas, le bénéficier serait-il obligé de s'engager en de longs et coûteux procès, où il perdrait une bonne partie de ses ressources ? Et l'arrangement ne serait-il pas alors licite ?

De Angelis, qui considère ce cas, est d'avis que si le bénéficier a fait son possible pour éviter la vente de ses revenus, et qu'on veuille cependant la lui imposer, il peut, sans autre condition, l'accepter (Prasl. jur. can., 1. III, tit. 13, n. 6) : « Quando beneficiatus omnem operam impendit, ut retractetur talis conventio irregularis, si patronus nolit ab ea recedere, poterit ille sibi habere dictam pecunia summam, quœ sua est ; obligatur tamen prò tota vita sua beneficii muneribus satisfacere ; accepit enim jam retributionem ». Quant à nous, nous lui conseillerions de solliciter l'autorisation de la S. G. du Concile ; car il nous semble que l'autorisation d'un tel arrangement n'est pas comprise dans les pouvoirs accordés aux évêques ; sauf cependant si les patrons eux-mêmes avaient obtenu la permission pour tous les biens qu'ils auraient revendiqués.

4. Deuxième question. — Si cependant Titius fait sans permission une convention de ce genre pour les fruits de son bénéfice, encourtil une censure ?