CXXX. — COMPOSITION DES BÉNÉFICIERS AVEC LES PATRONS

De Angelis l'en exempte entièrement : « Si vero quis beneficiatus ad eam conventionem complendam inconsulta auctoritate ecclesiastica temere accederet, quamvis ego eum reprehendendum putarem, tamen non assererem eum in censuris propter hoc incidisse, quia hic casus a lege ecclesiastica non fuit expensus, sed est prorsus extraordinarius, et quia ex expositis aliquando est unicus modus prospiciendi suis rebus et sustentationi ».

De Angelis absout donc de toute censure le bénéficier, parce qu'il s'agit d'un cas que la loi canonique n'a pas envisagé. Or nous avons vu que ce cas est manifestement compris par Benoît XIV dans la constitution Universalis Ecclesise, surtout si le bénéficier conclut une convention avec les patrons sans y être obligé, sponte et temere. Et Benoît XIV menace les contrevenants de l'excommunication, et déclare nul le contrat. Toutefois, cette excommunication n'étant pas mentionnée dans la constitution Apostolica Sedis, doit être considérée comme supprimée.

Il ne resterait donc que l'excommunication non réservée portée par l'extravagante Ambitiosae, et insérée dans la constitution Apostolicae Sedis. Mais s'étend-elle à notre cas ? — Sans doute cette censure a pour objet de garantir les biens des églises et des bénéficiers, et atteint ceux qui en donnent en location les fruits ultra triennium ; mais tout cela ne s'applique qu'aux biens détenus par leurs légitimes administrateurs, et non à ceux que les patrons auraient usurpés, grâce aux lois civiles. Les patrons sont atteints alors par la censure et les peines portées par le concile de Trente (sess. xxii, c. 11, de Réf.). Mais les bénéficiers, n'ayant plus l'administration des biens de leurs bénéfices, n'encourent pas, s'ils font avec les patrons un arrangement, la censure de l'extravagante Ambitiosœ. Si donc ils concluent, même sans permission, une convention avec les patrons qui ont revendiqué les biens de leurs bénéfices, ils sont exempts de censure.

CONSULTATION CXXXI

Du confesseur des religieuses à vœux simples non cloitrees.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Loi canonique sur le confesseur des communautés religieuses. — 3. Cette loi intéresse la validité si l'évêque le déclare.

— 4. Intéresse-t-elle la validité pour les communautés à vœux solennels T — 5. Et pour les communautés à vœux simples ? — 6. Une sœur peut-elle validement se confesser hors de la maison à tout confesseur ? — 7. Ou même licitement ?

— 8. L'évêque doit-il désigner un confesseur ordinaire pour les sœurs nui n'ont pas leur propre chapelle ? — 9. Solution du cas.

1. Il existe, dans le diocèse de N., une maison de religieuses à vœux simples, non cloîtrées, qui n'ont pas de chapelle et vont se confesser à l'église paroissiale ; là l'évêque leur a assigné un confesseur ordinaire et un confesseur extraordinaire. Cependant, Mathilde, l'une des religieuses, pour des raisons spéciales de conscience, s'adresse, dans cette même église paroissiale, à un autre confesseur non approuvé pour les religieuses. Le confesseur ordinaire l'ayant appris, l'oblige à recommencer sa confession précédente, qu'il estime invalide.

On demande ;

1° La loi du confesseur unique pour les communautés religieuses à vœux simples intéresse-t-elle seulement la licéité, ou même la validité ?

2° Une religieuse non cloîtrée peut-elle validement et licitement, hors de sa maison, s'adresser à des confesseurs non approuvés pour les religieuses ?

3° L'évêque est-il tenu d'assigner des confesseurs ordinaire et extraordinaire aux religieuses de vœux simples, non cloîtrées, qui n'ont pas de chapelle dans leur maison ?

4° Que penser de l'évêque de N., de Mathilde et de son confesseur ordinaire ?

2. La loi qui assigne aux religieuses les confesseurs ordinaire et extraordinaire a été formulée par le concile de Trente (sess. xxv, c. 10, de regul.): « Prœter ordinarium confessarium, alius extraordinarius ab episcopo et aliis superioribus bis aut ter in anno ofîeratur, qui omnium confessiones audire debeat ». Par la constitution Pas-