CXXXV. — MARIAGE PAR PROCUREUR
CONSULTATION CXXXV Du mariage célébré par procureur.
Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Le droit ancien admet le mariage par procureur. — 3. On doit l'admettre aussi après le concile de Trente. — 4. Conditions pour sa validité. — 5. Comment donner la délégation? — 6. Si le commettant devenait fou après avoir donné son mandat? — 7. Revenu à la raison, ne pourrait-il ratifier le mariage? — 8. Pourrait-on ratifier le mariage par un nouveau consentement quand on avait révoqué le consentement lors de la célébration ? — 9. Le mariage serait-il valide si, le mandat ayant été donné sans intention de contracter, il avait été intérieurement ratifié avant la célébration t — 10. Conditions pour la licéité. — 11. Le mariage parprocureur est-il un sacrement ? — 12. Solution du cas.
1. Albin, demeurant en Amérique, veut épouser Adélaïde qui se trouve en Italie ; elle lui remet à cet effet une procuration en blanc, signée par lui et visée par le curé de son babitation, pour que le mariage soit fait par procureur. Adélaïde choisit un sien cousin comme procureur du mari, en écrit le nom sur la procuration en blanc, et présente celle-ci au curé. Le curé admet Adélaïde au mariage avec le procureur d'Albin. On demande :
1° Peut-on célébrer, et comment, le mariage par procureur ? 2° Le mariage d'Albin et Adélaïde est-il valide ?
2. Première question. — Le mariage par procureur a toujours été admis dans l'Eglise. Boniface VIII en traite expressément dans le dernier chap. De procuratoribus, in VI°, dont voici le texte : « Procurator non aliter censetur idoneusadmatrimonium contrahendum, quam si ad hoc mandatum habuerit speciale. Et quamvis alias is, qui constituitur ad negotia procurator alium dare possit, in hoc tamen casu (propter magnum quod ex facto tam arduo posset periculum imminere) non poterit deputare alium, nisi hoc eidem specialiter sit concessum. Sane si procurator antequam contraxerit a domino fuerit revocatus, contractum postmodum matrimonium ab eodem (licet tam ipee quam ea cum quacontraxit,revocafionem hujusmodi penitus ignorarent), nullius momenti existit, cum illius consensus defecerit, sine quo firmitatem habere nequivit ».
3. Plusieurs auteurs ont pensé qu'après le concile de Trente on ne devait plus admettre de mariage par procureur, le concile ayant implicitement révoqué le chapitre cité de procur. in VI. — Leur principale raison est que le concile de Trente a supprimé, par le chapitre Tametsi, les mariages clandestins ; en prescrivant que le mariage soit célébré par les futurs devant le propre curé et en présence de deux témoins requis, il aurait rendu nécessaire que le curé et les témoins voient et entendent les contractants euxmêmes.
Toutefois l'opinion commune reconnaît comme licites et valides les mariages par procureur après comme avant le concile de Trente, et tient que le chap. cité de procur. in VI n'a pas été modifié. Voici ce qu'en dit Sanchez (De matr., 1. II, disp. xi, n. 20) : « Tenendum est id matrimonium (per procuratorum) valere, nec correctum esse cap. fin. de procur. in VI. — Probatur 1° ex praxi totius Ecolesise: passim enim post Tridentinum celebrantur matrimonia per procuratores, essetque intolerabilis error in Ecclesia, tot matrimonia irrita consentire. — 2° Quia finis Tridentini irritantis clandestina est, ut constat ex dicto capite in procemio, ut notum sit Ecclesia? matrimonium, probarique possit, ne aliud publiée, aliud vero occulte celebretur ; sed quando celebratur per procuratorem coram parocho et testibus, satisfit huic fini ; jam nempe constat Ecclesia? et probari potest, sicut quilibet alius contractus gestus per procuratorem, sufficienter probatur, ita ut contrahens cogatur in foro externo stare illi. — Et confìrmatur, quia alia ratio dicti decreti est ne celebretur matrimonium ab aliquo, quam a proprio parocho, ut docet Rota Fiorentina inter Consilia Menochii.... ; cui etiam satisfit, quia matrimonium per procurationem celebratur coram proprio contrahentium parocho ».
On ne peut donc voir dans le chapitre Tametsi une objection contre la valeur des mariages par procureur. Dans ce chapitre, en effet, le concile a voulu obtenir : 1° que les mariages ne soient pas occultes ; 2° qu'ils soient célébrés devant le propre curé. Or ces deux résultats sont atteints pour les mariages par procureur ; ils ne sont pas occultes, puisqu'ils se font en présence de témoins ; et ils doivent être, comme les autres, célébrés devant le propre curé. On ne saurait d'ailleurs pratiquement révoquer en doute leur validité, étant donnés l'usage et la pratique de toute l'Eglise, à laquelle on ne peut imputer l'erreur intolérable de permettre tant de mariages nuls.
