CXXXV. — MARIAGE PAR PROCUREUR

Et te! est l'enseignement non seulement de Sanchez, l'auteur classique en la matière, mais aussi des canonistes les plus renommés. Citons Bellarmin (De matr., 1. I, c. 5) ; Henriquez (De matr., 1. I, c. 2, n. 2) ; Ledesma (De matr., q. 42, a. i, d. 7) ; Molina (De justit., t. II, tr. 2, disp. 250) ; s. Alphonse (1. VI, n. 885) ; enfin, sans parler des autres, Benoît XIV (De Syn., 1. XIII, c. 29, n. 9), qui dit en propres termes : « Communem hanc esse opinionem, matrimonia quse per procuratorem fiunt, etiam post concilium Tridentinum, valida esse ; eademque nostris etiam temporibus et antehac celebrata fuisse prsesertim inter principes, quomodo Henricus IV Galliarum Rex Mariani Mediceam duxit ; et Hispanarium régis filia cum Austria? Archiduce per procuratorem Ferrariae corani Clemente Papa VIII matrimonium inivit ».

Il n'est donc pas douteux qu'on ne puisse, aujourd'hui encore, contracter mariage par procureur ; et l'opinion opposée n'a aucun fondement. Voyons donc quelles conditions sont requises pour qu'un mariage de ce genre soit validement et licitement fait.

4. En ce qui concerne la validité, les auteurs assignent les conditions suivantes :

a) Le procureur doit avoir mandat spécial de contracter mariage ; il ne suffirait pas d'une procuration générale promettant de ratifier tout ce que fait le procureur ; ni d'une procuration restreinte à certains objets, mais n'incluant pas le mariage, et comportant l'autorisation de l'étendre à d'autres objets semblables ; car parmi ces objets ne saurait être compris le mariage, qui est d'une importance très spéciale (Sanchez, l. c, n. 3 ; Pontius, De matr., 1. II, c. 15, n. 3 ; cit. cap. ult. de procurât, in VI).

b) Cette procuration spéciale pour le mariage doit donner mandat de contracter avec une personne déterminée, et non avec une personne quelconque au choix du procureur (s. Liguor., 1. VI, n. 885 ; Salmantic, De matr., c. 3, p. 4, n. 97 ; Sanchez, l. c, etc.). On en trouvera une confirmation dans la cause Neapolitana, tranchée par la S. C. du Concile le 7 juillet 1736. Il s'agissait d'un certain Jean- Baptiste Bassand, qui avait remis une procuration en blanc, avec sa signature, à un certain Duc, qui voulait le contraindre, par des menaces, à épouser une femme appelée Geneviève. Le papier signé, Bassand s'éloigna et au cours du voyage épousa une autre femme, nommée Marie, dont il eut des enfants ; cependant Duc s'était hâté

'•■de faire épouser par procureur Geneviève au dit Bassand. Celle-ci

étant morte, Bassand s'adressa à la S. C. du Concile, qui discutales questions suivantes : « I. An constet de nullitate matrimonii (cum Genovefa). Et quatenus negative : II. An saltem reputali debeat ad omnes juris effectus légitima proies suscepta ab altero matrimonio contracto in casu ». — La réponse fut : « Ad I. Affirmative. Ad II. Provisum in primo » (v. Gasparri, De matr., t. II, n. 835).

c) Le procureur désigné doit exécuter lui-même le mandat, sans pouvoir se substituer une autre personne, sauf s'il en avait le pouvoir exprès. La raison en est, d'après Sanchez (/. c, n. 5), que la procuration est donnée industria personœ, eu égard à la personne elle-même ; et quarid cela a lieu, le délégué, même ad universitatem causarum, ne peut subdéléguer, aux termes du chap. cité de procur. in VI (s. Liguor., Salmantic, Z. c).

d) On ne doit pas dépasser les limites du mandat ; si, par exemple, il imposait comme condition la constitution préalable d'une certaine dot, le mariage serait nul si la condition n'était pas réalisée. Et voici comment Sanchez justifie cette conclusion (l. c, n. 17) : « Ratio est quia cum potestas sit limitata, in eo quod quis excedit, potestate caret, et est quidam privatus ». Par contre, si on imposait comme condition de célébrer le mariage servata forma Tridentini, le mariage ne serait pas nul si on omettait les publications, puisque le Concile ne les exige pas à peine de nullité. Cf. Sanchez (l. c, n. 18), saint Alphonse et les Salmanticenses, II. ce.

e) Il faut enfin que le mandat n'ait pas été révoqué avant la célébration du mariage, suivant l'expresse déclaration du chap. cité de procurât, in VI. Rien de plus juste ; car le consentement des parties étant l'élément essentiel du mariage, si ce consentement fait défaut au moment de la célébration, le mariage ne peut être valable (Salmant., /. c, n. 98 ; s. Liguor., I. c, etc.). — Et cela, quand même le mandat aurait été révoqué par un acte purement intérieur, sans que le mandataire en ait rien su. Sans doute, c'est une maxime du droit que « actus valet nisi procurator certior fiat de revocato mandato » (ex cap. 33, de rescript., et Clem. un., de renunciat) ; cependant, quand il s'agit du mariage, lequel dépend tout entier du consentement réciproque des parties, si celui-ci fait défaut, n'importe de quelle manière, le mariage ne peut subsister. Evidemment il faudrait faire la preuve, au for externe, de cette révocation de volonté, par des écrits, des paroles, ou des faits, par exemple, par des négociations matrimoniales avec d'autres per»