‹ Consultations de morale, de droit canonique et de liturgie (volume 3)Chapitre 454 sur 464 · CXXXV. — MARIAGE PAR PROCUREUR · texte numérisé non relu

CXXXV. — MARIAGE PAR PROCUREUR

9. On peut encore considérer le cas où une partie ayant donné procuration sans intention de contracter mariage, ratifie intérieurement cette procuration avant le mariage ; le contrat sera-t-il valide ? Les Docteurs sont partagés. Les uns, avec Palao, Coninck, et d'autres, cités par les Salmanticenses (/. c, n. 104), en nient la valeur, parce que, la procuration ayant été nulle, nul aussi a été le consentement donné au mariage au nom du mandant. Mais l'opinion commune, suivie par Sanchez (1. II, disp. 11, n. 13), les Salmanticenses (/. c), Bonacina (Dematr., part. V, n. 6), Roncaglia (De matr., pr. 143, q. 6), saint Alphonse (1. VI, n. 886) et tant d'autres, soutient dans ce cas la valeur du mariage. Voici l'excellente raison qu'ils en apportent, telle que l'expose saint Liguori : « Ratio quia procurator ideo valide contraint, in quantum suis verbis significat voluntatem non jam prseteritam sed preesentem mandantis ; sufficit igitur ut tempore quo contrahit adsit voluntas mandantis ut valeat actus ». Il est vrai que le saint Docteur, appréciant les deux opinions, ajoute aussitôt : « Hœc (sententia) videtur probabilior ; sed primam non censeo improbabilem ». Nous estimons toutefois que cette première opinion a trop peu de valeur pour pouvoir empêcher la célébration du mariage. Car le consentement manifesté par le procureur au moment du mariage représente celui qu'a au même moment le mandant, et non celui qu'il avait au moment où il donnait la procuration ; sans quoi le consentement intérieurement révoqué après la procuration ne nuirait en rien à la valeur du mariage, ce qui serait contraire à la décision citée de Boniface VIII au chap. fin. de procurât, in VI. D'où il résulte que, quel que soit le consentement intérieur donné par le mandant, la valeur du mariage dépend du consentement du mandant au moment même du mariage ; si ce consentement est véritable, le mariage est valide ; si le consentement fait défaut, le mariage est nul.

10. Jusqu'ici nous avons parlé des conditions requises pour que les mariages par procureur soient valides ; voyons maintenant les indications données par les auteurs pour que ces mariages soient licites et à l'abri de tout reproche.

a) Quand le cas se présente d'un mariage par procuration, il est bon que le curé prenne conseil de l'évêque ; et celui-ci ne doit pas le permettre trop facilement, en raison des inconvénients qu'il peut présenter (Instructio austriaca, § 50 ; Feije, De imped., n. 300 ; Gasparri, l. c, n. 834).

b) Il est bon que la procuration soit donnée par écrit et visée au moins par le curé du mandant, bien que cela ne soit pas nécessaire (Gasparri, l. c, n. 835) (1).

c) La procuration doit être remise au curé lorsqu'on fait le mariage (Gasparri, l. c, n. 836).

d) Le curé doit interroger le procureur sous cette forme : Vis in uxorem Luciam nomine N. N. ? — Et la femme : Vis in maritum Franciscum, mediante prœsente suo procuratore ? (s. Liguor., 1. VI, n. 886).

e) Il est bon que les époux, une fois réunis, reçoivent ensemble la bénédiction nuptiale, qui se donne à la messe (Feije, L c).

/) Pour plus de sûreté, il est bon que les époux ratifient devant le curé et les témoins ce qui a été fait par procureur (Benoît XIV, De Syn.,1. XIII, c. 23, n. 9).

11. Les auteurs se posent encore à ce sujet une dernière question, à savoir si le mariage par procureur est un sacrement. Plusieurs autrefois ont soutenu qu'il était un véritable mariage, mais non un véritable sacrement, parce que, dans tout sacrement, le ministre, la matière et la forme doivent être simultanément présents, ce qui n'a pas lieu dans le mariage par procureur ; surtout en tant que la forme concerne la personne qui contracte présentement. Mais l'opinion véritable et commune tient que le mariage pai' procureur est un sacrement tout comme les autres ; bien plus, qu'il ne peut ne pas l'être, puisqu'il est de foi que, dans la loi nouvelle, Jésus Christ a élevé le mariage à la dignité de sacrement, si bien que. s'il n'est pas sacrement, il n'est pas davantage un vrai contrat matrimonial. Tel est l'enseignement de Sanchez (Z. c, n. 27), qui cite à l'appui de nombreux et graves auteurs ; et sa manière de voir a été suivie par tous les théologiens, y compris Benoît XIV (De Syn., 1. XIII, c. 23, n. 9). A l'argument des adversaires on répond que le mariage diffère des autres sacrements en ce qu'il est établi sous forme de contrat. Le mariage est, comme on l'a vu plus haut, le contrat nuptial, élevé à la dignité de sacrement, mais sans perdre aucune de ses propriétés comme contrat. Or, il est de la nature du contrat qu'on puisse le faire par procureur ; et ainsi le contrat

(1) Le droit n'impose, pour les mariages par procureur, aucune limitation ni aucune formalité ; on peut donc donner la procuration en n'importe quelle forme et à n'importe quelle personne.

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