X. — ÉLECTIONS POLITIQUES EN ITALIE

ici distinguer. Si les électeurs prévoyaient les votes iniques de leur député, ils peuvent être regardés comme ses coopérateurs, et encourront la censure lorsque les coopérateurs ensont atteints de par le droit . S'ils n'avaient pas prévu ces votes mauvais, ils ne sont passe; coopérateurs et n'encourent pas de censure.

D'où il résulte que les électeurs ne pourront être censurés que dans le seul cas où ils éliraient un député qu'ils savent capable d^ voter pour empêcher l'exercice de la juridiction ecclésiastique tant du for interne que du for externe {Const. Apost. Sedis, Exe. spet. modo reser., n. VI), ou de coopérer à l'invasion, à la détention de? domaines du Saint Siège, ou à l'usurpation de la juridiction souveraine sur ces territoires (ibid., n. XII). Dans les autres cas, la coopération n'est pas punie de censure. — Ces électeurs n'encourraient pas la censure au moment où ils votent, mais seulement lorsque le député élu par eux commet ces délits qu'ils avaient prévus ; car la censure ne s'encourt ordinairement qu'après l'accomplissement de l'acte coupable.

Par conséquent, pour qu'un électeur puisse être traité comme atteint de censures, il faut : 1° Que le candidat soit connu comme animé de sentiments hostiles envers l'Église et capable de lui nuire : 2° Que l'élection soit faite suivant le vote de l'électeur ; 3° Que le vote soit spontané, et exempt de violence et de crainte grave ; 4° Que. dans l'exercice de ses fonctions, l'élu commette des délits pour lesquels le droit punit la coopération ; 5° Enfin, que l'électeur ne soit pas auparavant réconcilié avec Dieu, puisque, quand la faute a disparu, on ne saurait encourir la peine.

12. Troisième question. — Albert ne doit donc croire ni à Faustus. ni à Galdinus. Pas à Faustus, puisque le non expedit de la S. Pénitencerie équivaut au non licet. Pas à Galdinus, car il n'est pas toujours défendu sous peine de censure d'envoyer des députés au Parlement italien. — Qu'Albert se conforme aux déclarations du Saint Siège, en se tenant éloigné des élections politiques, aussi longtemps que le Saint Siège n'aura pas jugé opportun d'y laisser participer les catholiques.

CONSULTATION XI Sur le chant du « Te Deum » pour les fêtes nationales.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Est-il permis aux curés de chanter le Te Deum sur Tinvitation des autorités civiles ? — 3. ou pour les fêtes nationales ? — 4. Peut-on encourir des censures ? — 5. Solution du cas.

1. Le curé Sulpice, pour ne pas encourir le mauvais vouloir des autorités civiles qui l'y invitent, consent à chanter solennellement le Te Deum à l'église pour les fêtes nationales, tout en protestant devant Dieu qu'il n'entend pas le remercier de ce qu'on a fait du mal à l'Eglise, mais de ce qu'on aurait pu, après tout, lui en faire bien davantage ; ou encore parce qu'en toutes circonstances heureuses ou malheureuses, il faut remercier la Providence, qui ordonne toutes choses pour notre bien ; il a soin d'ailleurs d'adresser au peuple un petit discours dans ce sens avant le chant du Te Deum.

1° Est-il permis à un curé de chanter le Te Deum sur la demande des autorités civiles?

2° Peut-on chanter le Te Deum pour les fêtes nationales? 3° Y aurait-il quelque censure pour qui y assiste? 4° Que dire de la manière de faire de Sulpice?

2. Première question. — Il est interdit aux curés et aux prêtres de chanter solennellement à l'église le Te Deum à la demande des autorités civiles, à moins d'en avoir obtenu la permission de leur évêque. Les textes à l'appui sont nombreux. Dans sa bulle Quemadmodum. de 1743, Benoît XIV le défend expressément, et en donne la raison : « Quia Deus imperium Principi commisit ; Episcopis autem qua? sunt Ecclesia? concredidit ». — La S. C. des Évêques et Réguliers, à qui le vicaire général de Gênes demandait : « An parodio liceat in templum inducere vexilla profana ad solum finem celebrandi festa sœcularia et quoad res publiée politicas ? »lui répondit le 15 janvier 1848 : Negative, le chargeant en même temps de faire comprendre aux ecclésiastiques de son diocèse :« Combien il es1 inconvenant à la sainteté du temple divin d*y tenir des fêtes bruyantes, pour la seule raison de solenniser des événements .1-' l'ordre politique, d'y introduire des bannières profanes, alors que