XI. — CHANT DU « TE DEUM » POUR LES FÊTES NATIONALES

Interrogée sur cette question, la S. Pénitencerie déclara form< !lement, le 10 décembre 1860 : « Censuras ecclesiasticas, iuxta Lifteras Apostolicas diei 26 martii 1860, incurri ab iis qui formaliter cooperantur vel adhèrent rebellioni ditionis Pontifici*. Quare ad dignoscendum in foro conscientise utrum quis censuras incurrerit, discutienda est per confessarium uniuscujusque conscientia » ( Monii. eccl, t. I, p. 544). Il est donc certain qu'il faut, pour encourir la censure, une coopération ou adhésion formelles à ce delil sacrilège. Cette coopération ou adhésion formelles existeront-elles dans le fait de chanter le Te Deum, seules les circonstances permettront de le dire; elles ne sauraient se conclure de la simple assistance des fidèles à cette cérémonie religieuse, ni de l'acte du prêtre qui s'y serait prêté par faiblesse ou par crainte. Dans les autres cas, il fsul toujours examiner l'intention de l'agent et l'effet obtenu, pour pouvoir apprécier l'existence de la censure (1).

5. Quatrième question. — La conduite de Sulpice est blâmable : 1° Parce qu'il accomplit une cérémonie ecclésiastique sans la permission requise de son supérieur ; et cette permission n'est pa- lement exigée en raison de la dépendance hiérarchique, mais surtout, suivant l'enseignement de Benoît XIV, parce qu'on veut éviter de reconnaître à l'autorité politique un pouvoir sur l'Église. Or, ce serait nettement reconnaître ce pouvoir que d'obéir dans le cas présent aux injonctions des magistrats séculiers, en lésant les droits sacrés de l'immunité ecclésiastique . — 2° Parce qu'il donne un exemple déplorable de faiblesse, au grand scandale du peuple ; car il aurait dû et pu, au contraire, refuser son consentement, et faire preuT courage à l'encontre de la tyrannie et de l'impiété. Il aurait pu el dû le faire, disons-nous, car il avait à alléguer une excellente raison de son refus, à savoir l'absence de l'autorisation nécessaire de son supérieur ; de plus, les lois italiennes n'obligent jamais, sous menare

(1) La Circulaire ministérielle du 10 mai 1862, adressée par le Ministre de l'Intérieur aux Préfets, aux Sous-Préfets et aux Maires du royaume, déclare que le Gouvernement n'entend imposer à l'autorité ecclésiastique aucune obligation de célébrer par le chant du Te Deum les fêtes civiles, et en particulier la fête nationale du premier dimanche de juin. Par conséquent, les curés auxquels on demanderait le chant du Te Daim, peuvent parfaitement se retrancher derrière les dispositions de cette circulaire, dont nous avons donné le texte dans le Monitore ecclesiastico, t. IV, part, î, p. 94.

de peine, les ecclésiastiques à prêter leur ministère sacré aux demandes qu'on leur adresse (V. Monit. eccl., t. I, p. 540, note).

Sulpice ne saurait trouver une excuse dans la rectification d'intention qu'il se fait à lui-même et qu'il communique au peuple avant la cérémonie. Abstraction faite du caractère mesquin des subterfuges auxquels il recourt, il demeure vrai qu'il a agi sans la permission requise et a scandalisé les fidèles. On ne saurait l'excuser que dans le cas d'un véritable et grave danger, et s'il lui était difficile de recourir à l'Ordinaire ; et encore, à condition que la demande à lui adressée ne fût pas expressément faite au mépris de la religion. Dans ce dernier cas, en effet, il serait bien difficile de présumer la permission, et de rendre acceptable la cérémonie, en expliquant au peuple qu'on n'entend point remercier Dieu de l'impiété et de l'inj uslice commise contre l'Eglise. Mais ce cas ne se présente pas dans les circonstances normales.

CONSULTATION XII

Sur le vol des choses d'église et leur restitution.

Sommaire. — 1. Proposition d'un cas- — 2. Un voleur de choses d'églises encourt-il une censure ? — 3. Peut-il rendre à l'injuste possesseur les choses qu'il a dérobées ? — 4. S'il les a restituées, par ordre du confesseur, à l'Eglise, et par ordre du magistrat, au possesseur, contre qui a-t-il recours ?

1. Ptolémée commet des vols importants sur un bien d'église qu'Arnobe a acquis du fisc sans autorisation pontificale. Le confesseur l'oblige à faire restitution à l'Église. Cependant Arnobe, ayant connu l'auteur du vol, contraint par voie de justice Ptolémée à lui faire à lui-même une nouvelle restitution.

On demande :

1° Ptolémée a-t-il encouru une censure pour ses vols ? 2° Pouvait-il faire restitution à Arnobe ?

3° Contre qui a-t-il recours à la suite de la double restitution qu'il •a faite?

2. Première question. — Ni la constitution Apostoliche Sedis, ni le Concile de Trente, s'ils punissent de censure les usurpateurs des biens d'église, ne frappent de peine les voleurs de ces biens. Il y a