XII. — VOL ET RESTITUTION DES CHOSES D'ÉGLISE

entre les uns et les autres de notables différences. L'usurpateur envahit les droits ou les biens d'autrui comme s'ils lui appartenaient ; le voleur dérobe en se cachant la chose d'autrui, sans nier le droit du maître. Aussi la S. Inquisition a-t-elle déclaré, le 9 mars 1870. qu'on ne doit pas ranger au nombre des usurpateurs les voleurs qui dérobent aux bénéficiers les fruits de leurs bénéfices. Et, dès le 27 février 1596, la S. C. du Concile avait déclaré que les voleurs de biens d'église ne tombent pas sous la censure du Concile de Trente <V. Cons. I, n. 7).

Il est donc certain que Ptolémée n'a encouru aucune censure en raison de ses vols.

3. Deuxième question. — Il n'est pas si facile de décider si Ptolémée pouvait restituer à Arnobe. — Sans doute, il l'aurait pu, sans aucune hésitation, dans le cas où l'église ou l'établissement dépouillé aurait reçu du Gouvernement une pension équivalente au revenu du bien confisqué ; alors, en effet, l'Église ne souffrirait aucun dommage pour les vols des fruits de son bien. Mais comme il en va d'ordinaire tout autrement, et que la pension est nulle ou infiniment au-dessous du revenu primitif, la question demeure entière.

Il sera bon de la généraliser et de se demander : celui qui reçoit de mauvaise foi la chose d'autrui, peut-il la rendre au voleur, sans être tenu de la restituer au véritable maître?

Saint Alphonse, appuyé sur l'enseignement de nombreux théologiens, parmi lesquels Lessius, Maldonat, et surtout De Lugo, donne comme probable et même comme peut-être plus probable l'opinion qui permet de rendre au voleur la chose à lui achetée, même de mauvaise foi, pour en récupérer le prix ; car personne n'est tenu de conserver la chose d'autrui à son propre détriment. Et qu'on ne dise pas, ajoute le saint Docteur, que l'achat a été fait de mauvaise foi ; car ce n'est pas là ce qui fait perdre sa chose au véritable maître. Voici ses propres paroles : « Nec obstat (ut ait idem Lugo) quod hic intervenit injusta acceptio emptoris ; nam ipsa postquam Tetractatur non est de facto causa ut dominus rem suam amittat. Re vera enim... ad obligationem restitutionis requiritur ut actio acceptons non solum sit injusta, sed etiam ut realiter influât in damnum alterius ; in hoc autem casu acceptio emptoris licet fuerit domino injuriosa, nullum tamen damnum ipsi intulit, cum damnum jam illatum extiterat per acceptionem furis » (Tr. III, n. 570)

D'autres théologiens enseignent que l'on peut restituer au voleur la chose d'autrui, alors même qu'on n'aurait à redouter pour soi aucun dommage ; car on ne fait au maître aucun tort en replaçant la chose dans l'état où elle était auparavant. Et comme la justice n'oblige personne à empêcher que la chose d'autrui ne tombe entre les mains du voleur, ou à la lui reprendre : ainsi la justice n'est pas lésée lorsque, après avoir pris une chose des mains du voleur, on la remet de nouveau entre ses mains. Telle est l'opinion adoptée par le savant D'Annibale, dans son excellente Summiila Theol. mor., part. II, n. 213 ; s'appuyant sur Toledo, il affirme qu'on peut restituer au voleur la chose d'autrui qu'on a reçue de lui soit de bonne soit de mauvaise foi, et cela même quand elle est réclamée par le maître, toutes les fois qu'on y trouve un avantage ; enfin il ajoute : « Immo, etsi non intersit tua, puto damni tecum agi non posse, quippe in pristinum eam reponis ».

Appliquant à notre cas cette théorie, nous croyons solidement probable, et nous pensons qu'on peut suivre en pratique, l'opinion qui autorise Ptolémée à restituer à Arnobe toutes les choses dérobées sur un bien d'église. Il ne pèche pas en replaçant les choses dans leur état antérieur ; d'autant plus que, s'il restitue ces objets à l'Église, il s'expose au danger de se voir contraint par sentence judiciaire à restituer une seconde fois à Arnobe ; ce qui est en effet arrivé. D'autre part, l'Eglise ne réclame pas ces objets, car ses canons ne concernent, comme on l'a vu, que les usurpateurs, non les voleurs. On ne saurait d'ailleurs imaginer une obligation, pour les colons, de voler et de soustraire tout ce qu'ils pourraient afin de le rendre à l'Église. Et jamais on n'impose une pareille condition, quand on permet de prendre en ferme un bien foncier usurpé. — Ainsi, d'une manière générale on peut, croyons-nous, établir que les fruits dérobés sur des biens ecclésiastiques usurpés, peuvent être restitués aux possesseurs des biens, puisque c'est sur eux que pèse tout entière l'obligation d'indemniser l'Église et les établissements religieux.

4. Troisième question. — Ptolémée, ayant déjà fait restitution à l'Église, ne pouvait être, en droit, obligé de restituer de nouveau à Arnobe. Car ce n'est pas Arnobe qui a le véritable domaine sui le bien, mais l'Église. Celle-ci donc, et non Arnobe, a le droit de revendiquer les fruits de son bien, aussi longtemps qu'elle n'a pas été indemnisée par une pension de valeur égale. Si donc le tribunal