XII. — VOL ET RESTITUTION DES CHOSES D'ÉGLISE

a indûment condamné Ptolémée à faire restitution à Arnobe, c'est contre celui-ci que Ptolémée peut se prévaloir, servatis servandis, de la restitution déjà faite.

Que s'il ne peut rien obtenir d'Arnobe, est-ce que le confesseur, qui a eu le tort de l'obliger dès le début de faire restitution à l'Église, ne serait pas responsable?

Les Théologiens enseignent, en effet, que le confesseur qui, par malice, par ignorance vincible, ou par négligence grave, a obligé un pénitent à faire une restitution indue, est tenu à réparer le dommage ; il ne serait pas obligé s'il n'y avait eu de sa part aucune faute, ou seulement une négligence légère, puisqu'une faute légère ne saurait entraîner une obligation grave (V. Gury. t. II, n. 644). Si donc, dans l'espèce, le confesseur avait prévu le danger auquel s'exposait Ptolémée en restituant à l'Église ; si, d'autre part, il savait que la restitution pouvait aussi, en conscience, se faire à Arnobe, nous ne saurions l'exempter de l'obligation d'indemniser Ptolémée du tort qu'il lui a causé. Que si, comme il est à présumer, il n'a pas considéré ce danger, ou si, le considérant, il était invinciblement persuadé que la restitution devait, en toute hypothèse, être faite à l'Église, nous pensons qu'on ne saurait alors l'obliger à cette réparation (1).

CONSULTATION XIII

Des règles à suivre en pratique, de nos jours, sur le prêt à intérêt.

Sommaire. — 1. Introduction. — 2. Déclarations du Saint Office du 18 août 1S58, — 3. du 28 février 1872 ; — 4. du 18 décembre 1872. — 5. Décision de la S. Pènitencerie du 19 avril 1889. — 6. Corollaires pratiques.

1. L'une des questions les plus difficiles, qui soulève le plus de doutes dans l'esprit des confesseurs, de nos jours surtout, est celle

(1) Ce que nous venons de dire n'a lieu que pour notre cas, qui est nouveau, et n'a pas été discuté à fond par les théologiens. Car d'une manière générale, on ne saurait excuser le confesseur de l'obligation de réparer le dommage occasionné au pénitent, quand il lui a imposé une restitution qui n'est pas regardée comme obligatoire par l'ensemble des théologiens de valeur. Et cela même quand le confesseur, victime d'une ignorance coupable, tient son avis pour certain et quand le pénitent ne

du prêt à intérêt. Les Théologiens n'ont pas été et ne sont pas encore d'accord sur les principes qui régissent cette matière ; il n'est donc pas surprenant que les confesseurs aient à leur tour une conduite très diverse. Mais, quoi qu'il en soit des principes, sur lesquels l'Église s'est réservée de porter son jugement, il est bon de connaître les règles pratiques auxquelles peuvent se tenir les confesseurs, afin d'éviter toute rigueur excessive et toute largeur exagérée. — C'est pourquoi, après avoir signalé les diverses réponses récemment émanées du Saint Siège, et les commentaires des auteurs, nous essaierons de formuler les règles de conduite pratique utiles aux confesseurs. Donnons d'abord les principaux actes du Saint Siège récemment publiés à ce sujet.

2. Ex C. S. Officii : « Nuperrime prò Pedemontano regno qusesitum fuit :

« Le Code civil disposait que l'intérêt ne pouvait excéder le taux établi par la loi (à savoir de 5 % dans les contrats civils, de 6 % dans les affaires commerciales), et que l'intérêt stipulé à un taux plus élevé devait être réduit au taux légal (art. 1936). (1). — La nouvelle loi distingue l'intérêt légal et l'intérêt conventionnel ; le premier est le même qu'autrefois et s'applique aux cas où l'intérêt est dû de droit, ou à défaut d'une convention qui en détermine le taux. L'intérêt conventionnel est établi au gré des contractants : enfin, en matière civile, l'intérêt conventionnel doit résulter d'un

connaît pas les opinions théologiques sur la question. Gury dit à ce propos (Casus, t. I, n. 69, 70) : « An confessarius possit proprias opiniones ignaris imponere? Resp. Negative. Ignari enim non debent esse deterioris conditionis ac doctiores ; hinc si ipsi discernere nesciant inter opiniones, confessarius nihilominus ipsis imponere non débet ut certas obligationes quas ipse ut incertas ex auctoritate gravissimorum theologorum bene novit. — An confessarius ad resti tutionem teneatur si proprias opiniones imponat cum damno pœnitentis? Resp. : Affirmative, cum Bouvier... Si enim confessarius urgeat, v.g., obligationem restitutionis in casu in quo duplex datur opinio probabilis inter theologos, urget injuste cum damno pœnitentis : sed ille qui est causa injusti damni ad restitutionem tenetur : Ergo ». — Par où l'on voit combien est nécessaire aux confesseurs l'étude assidue des théologiens, et combien ils doivent hésiter avant d'imposer comme certaines des obligations discutables. On ne peut guère alléguer pour excuse l'ignorance quand on est appelé à être la lumière du monde et le sel de la terre.

( 1 ) [Reproduction des art. 1 et 2 de la loi française du 3 sep tembre 1 807].