XIII. — PRÊT A INTÉRÊT
time? — 2. Y a-t-il lieu aujourd'hui d'inquiéter les établissements religieux, les religieuses, les couvents, qui perçoivent de leurs capitaux un revenu de six pour cent, étant donné qu'aujourd'hui ce taux est couramment admis et pratiqué?
« S. Congr. S. 0. sub die 28 febr. 1872respondit ad utrumquc : Juxta responsiones alias datas, dummodo parati sirit standi mandatis S. Sedis, non esse inquietandos ».
4. Ex C. S. Officii : — « Éminence Reverendissime. En raison dela notable augmentation des impôts et du besoin de revenus plus élevés pour les payer, il n'y a personne, dans ce diocèse d'Ariano, qui veuille prêter son argent à un taux de cinq pour cent, toléré par le Saint Siège ; beaucoup prêtent à huit pour cent, d'autres en prenant pour règle le revenu de la rente, et cela parce que le revenu que l'on retire du prêt est lui-même frappé de l'impôt de richesse mobilière.
« Or, pour assurer la tranquillité de conscience de tant de fidèles et pour ne pas exposer les gens au danger de ne plus trouver de prêteurs, l'argent étant si rare et si recherché de nos jours, on désire savoir si l'on peut tolérer cette pratique ; dans le cas de réponse négative, les confesseurs peuvent-ils du moins permettre à leurs pénitents d'exiger le cinq pour cent net, laissant à la charge de l'emprunteur l'impôt dont le Gouvernement a frappé toute espèce de revenus?
« En sa qualité de Supérieur, le soussigné a interrogé il y a quelque temps, la S. Pénitencerie ; mais celle-ci, au lieu de lui donner une décision s'est contentée de lui répondre : Reciirrendum esse ad
viveret, fœnerasse D. de Fongières ab anno 1807 ad an. 1832 quinque millia francorum, ea conditione ut dictus D. de Fongières solveret quotannis francos decem pro centum. Ignorât fdius an pater fœnerans titulos extrinsecos habuerit ; tantummodo opinatur patrem suum et voluisse ex hac pecunia fructum percipere : indigebat enim ; et insuper potuisse eu m eodem fœnere : gubernium enim tune temporis dabat decem pro centum ; feenerator vir probus erat. In hoc conscient iae discrimine rogat orator Sanctitatem Yestram, cujus solius sententiam prò norma vult habere : 1. an ad aliquid reddendum teneatur ; 2. posito quod teneatur, utrum saltem quinque pro centum retinere valeat?
Responsum : « Quoad usuras in genere, consulat Decreta jam lata ; quoad excessivitatem fructuum, consulat R. D. Episcopum. qui expendat facti circumstantias et praxim illius [temporis?], quse vigebat apud viros timorata? conscientiœ, et provideat ».
S. Officium. C'est pourquoi le suppliant s'adresse à Votre Éminence Reverendissime, la priant de lui donner une réponse, afin de ne pas laisser plus longtemps dans le trouble la conscience des confesseurs et de si nombreux pénitents
« Feria IV. die 18 decembris 1872.
« In Congregatane generali S. Romana3 et Universalis Inquisitionis habita coram Emis et Rmis DD. Cardinalibus generalibus Inquisitoribus, proposito suprascripto dubio, et pra?habito DD. Cohsuitorum voto, iidem Emi et Rmi DD. rescribi mandarunt : Dummodo sint parati stare mandatis S. Sedis. non esse in quietando s. « J. Pelami. S. Rom. et Univ. Inquis. Notarius (1) »
5. Ex S. Pœnitentiaria. — « Eminentissime Seigneur, L'évêque soussigné de Marsico et Potenza, à la demande de confesseurs et de fidèles de son diocèse, soumet humblement au jugement autorisé •de V. E. le cas malheureusement trop fréquent d'intérêts de dix ou de huit pour cent, que perçoivent même de bons chrétiens, en raison du gain à peu près égal qu'ils retireraient de leurs capitaux, et avec plus de ponctualité, s'ils les employaient dans les Banques. J'ajoute qu'à ce taux on veut encore percevoir les intérêts, le plus souvent du moins, net de l'impôt de richesse mobilière, car on redoute une forte amende à laquelle serait condamné le créancier, dans l'hypothèse, facile à réaliser, où il faudrait produire le titre de créance pour se faire rembourser le capital. Pour assurer la tranquillité des •consciences, le soussigné implore la décision de ce tribunal.
« Sacra Pœnitentiaria, mature consideratis expositis, ad praemissa respondet : Cum fructus pecunia? taxare per modum régula3 periculosum sit, Venerabilis in Christo Pater Episcopus orator in singulis casibus rem décernât juxta praxim communem servatam ab hominibus timorata? conscientia? respectivis in locis et temporibus.
« Datum Roma? in sacra Pœnitentiaria, die 18 Aprilis 1889. « R. Card. Monaco. P. M.
« V. Lucchetti, S. P. Substitiitus » (2).
6. De tous ces documents on peut déduire les règles générales suivant»'- :
(1) [Canoniste, 1887, p. 333].
(2) [Canoniste, 1889, p. 536.]
