XIII. — PRÊT A INTÉRÊT

a) On doit distinguer l'intérêt légal de l'intérêt conventionnel. Le premier est déterminé par la loi ; le second est fixé par la volonté des contractants, et la loi le ratifie et le sanctionne (1).

b) L'intérêt légal de 5 pour cent en matière civile et de 6 en matière commerciale est toujours permis, et le confesseur qui voudrait à ce sujet troubler ses pénitents agirait mal à propos (2).

c) L'intérêt conventionnel qui dépasse le taux légal, ne peut être regardé comme licite en conscience, que s'il est fondé sur un autre juste titre.

(1) Le Code civil italien contient les dispositions suivantes, par rapport à l'intérêt :

« Art. 1830. L'emprunteur qui a payé des intérêts non convenus ou qui dépassent la mesure fixée par la convention, ne peut les répéter ni les imputer sur le capital [Cf. art. 1906 et suiv. du Code civil français].

«Art. 1831. L'intérêt est légal ou conventionnel; l'intérêt légal est fixé à cinq pour cent en matière civile, à six pour cent en matière commerciale ; il s'applique aux cas où l'intérêt est dû, sans qu'il existe une convention qui en détermine le taux. L'intérêt conventionnel est déterminé à la volonté des contractants ; en matière civile, l'intérêt conventionnel qui dépasse le taux légal doit résulter d'un acte écrit ; autrement il n'est dû aucun intérêt.

« Art. 1832. Le débiteur peut toujours, après cinq ans, à dater du contrat, restituer les sommes qui portent un intérêt plus élevé que le taux légal, nonobstant tout pacte contraire. Il doit toutefois en donner avis par écrit six mois d'avance, et cet avis produit de droit renonciation à tout délai plus long antérieurement convenu.

« Art. 1833. Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux contrats de rentes viagères, ni à ceux qui établissent le remboursement par voie d'annuités comprenant, avec les intérêts, une somme destinée au remboursement progressif du capital. Elles ne s'appliquent pas davantage aux dettes de toute sorte contractées par l'Etat, par les communes ou par d'autres personnes morales, munies des autorisations requises par les lois.

« Art. 1834. La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts fait présumer leur paiement et en produit libération, sauf la preuve du contraire. »

(2) Les paroles non sunt inquietarteli, suivant ce qu'enseignent tous les théologiens récents, guidés par saint Alphonse, 1. VI, n. 765, ne comportent pas une simple tolérance, mais une permission positive. La clause : du m modo promittant vel parati sint stare mandatis Sanctœ Sedis, n impose pas au confesseur l'obligation d'interroger le pénitent sur ses dispositions à ce sujet, soit parce que la clause ne l'exige pas, soit parce que cette disposition est présumée chez tout pénitent lorsque rien ne s'y oppose. Ainsi pensent Gury, Bouvier, Scavini, Del Vecchio, etc.

d) Les justes titres qui peuvent rendre licite l'intérêt conventionnel sont : le dommage qui résulte du prêt {damnum emergens), la cessation d'un gain (lucrum cessans), le danger de perdre son capital ou d'avoir à supporter des soins extraordinaires pour le recouvrer, et même une peine conventionnelle modérée ; toutes ces raisons, permettent d'augmenter l'intérêt dans la mesure exacte où le prêteur en éprouve un dommage (1).

e) Pour déterminer exactement cette augmentation, il faut examiner les circonstances de temps, de lieu, de personnes; car la décision pourra être grandement influencée par l'usage général, par la pratique des personnes de conscience timorée, par la rareté du numéraire, enfin par la facilité, pour les prêteurs, de faire de leur argent un autre emploi licite et plus avantageux.

j) Par conséquent, on ne saurait molester celui qui prête son argent à 6 pour cent (ce que tout le monde peut faire aujourd'hui en matière civile), ou même à 8 pour cent, à 10, etc., lorsque les circonstances de lieu, de temps et de personnes le rendent légitime (2).

g) Quoique l'impôt sur la richesse mobilière doive retomber sur l'emprunteur, le prêteur peut s'en exonérer, s'il a pour cela une juste raison. Aujourd'hui on peut toujours exiger l'intérêt légal net. de tout impôt.

h) On peut exiger en conscience l'intérêt des intérêts quand la chose a été l'objet d'une convention explicite ou implicite entre les contractants, ou quand le retard du paiement des intérêts cause un

(1) Remarquer, avec Gury (t. I, n. 877), que le titre de la loi civile n'est pas de nature à se surajouter aux autres titres extrinsèques du dommage causé, etc. Par conséquent, si l'on reçoit un intérêt convenable en raison des autres titres, on ne peut prétendre à y ajouter l'intérêt légal.

(2) Un théologien tout récent, D'Annibale, dans son excellente Summula Théologies moralis, P. II, n. 520, remarque qu'aujourd'hui le prix de toutes les marchandises ayant augmenté, il est juste que l'intérêt pour les choses fongibles s'élève à proportion. Il donne pour la pratique, cette règle très sage : « Itaque ut sententiam meam sapientibus submittam, pênes nos licitas semper esse dixerim usures légitimas, id est quincunces (5 %) vel semisses (6 %), et si quistitulus extrinsecus accédât, septunces (7 %) ; immodicas regulariter supra decunces (10 %) ; qua? vero inter has tenent dijudicandas esse ex lucro quod creditori interim cessât,. ex «lamno, ex periculo amittendœ sortis, ex difficultate exactionis, sed caute et sobrie ».