XIII. — PRÊT A INTÉRÊT

dommage au créancier (Gury, Tr. de Cont. n. 873). — Au for extérieur, sur lequel on peut se régler aussi pour le for de la conscience, suivant Del Vecchio (Tr. VII, n. 181), voir le Code civil (1).

i) En pratique, les confesseurs devront avoir présente à l'esprit la règle très sage formulée par l'immortel Benoît XIV. lequel enseigne (Encycl. Vix pervertit, § 8) que, dans les appréciations sur ce sujet : « Ab extremis, quœ semper vitiosa sunt, longe se abstineant. » Et il ajoute : « Etenim aliqui tanta severitate de iis rebus judicant, ut quamlibet utilitatem ex pecunia desumptam accusent tanquam illicitam et cum usura conjunctam ; contra vero, nonnulli indulgentes adeo remissique sunt, ut quodcumque emolumentum ab usurœ turpitudine liberum existiment. Suis privatis opinionibus ne nimis adhœreant, sed, priusquam responsum reddant, plures scriptores examinent, qui magis inter ceteros prtedicantur, deinde eas partes suscipiant, quas tum ratione tum auctoritate plane confirmatas intelligent ».

Que s'il s'agit d'apprécier les faits après coup, le confesseur examinera la conscience du pénitent, et cherchera à savoir s'il a agi de bonne ou de mauvaise foi ; s'il constate la mauvaise foi, il lui fera détester son péché, mais il ne l'obligera pas à restitution, si Finjus tice de sa conduite n'est pas vraiment certaine. Qu'il se rappelle ce qu'enseignent avec Gury {Casus, t . I , n. 70), de nombreux Théologiens, voir que si le confesseur oblige un pénitent à restituer, alors que l'obligation de la restitution n'était que douteuse, il est tenu de l'indemniser de ce paiement (V. Fras sinetti, Comp. della Teol. mor., tr. X, dissert. vi. § 2).

(1) Voici les dispositions du Code civil italien :

« Art. 1232. Les intérêts échus peuvent produire de nouveaux intérêts ou au taux légal à la suite de demande judiciaire, ou au taux déterminé par une convention conclue à l'échéance de ces intérêts. — En matière commerciale, l'intérêt des intérêts est en outre réglé par les usages et les coutumes. — L'intérêt conventionnel ou légal, des intérêts échus ne eommence à courir en matière civile, que lorsqu'il s'agit d'intérêts dus pendant une année entière, sauf cependant en ce qui concerne les caisses d'épargne et autres semblables institutions, s'il était autrement disposé par les règlements respectifs. »

CONSULTATION XIV

Les laïques et même les prêtres peuvent-ils licitement exercer

les charges administratives en Italie, et prêter au Gouvernement

serment de fidélité ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Peut-on licitement exercer en Italie les emplois administratifs ? — 3. Les^ecclésiastiques le peuvent-ils ? — 4. Peut-on faire des restrictions mentales en prêtant serment ? — 5. Réponse aux objections. — 6. Solution du cas.

1. Le prêtre Paphnuce, italien, désirant se rendre utile à sa patrie, accepte la charge de maire de sa commune. Appelé alors à prêter le serment d'observer les lois italiennes et d'être fidèle à son Prince, il signe la formule, mais en n'entendant s'obliger à observer que les lois justes, les lois injustes ne méritant pas le nom de lois, et à né pas conspirer contre le Souverain.

On demande :

1° Peut-on licitement exercer en Italie les charges administratives?

2° Les ecclésiastiques, en particulier, le peuvent-ils? 3° Peut-on faire des restrictions mentales en prêtant serment? 4° Que faut-il penser de la conduite de Paphnuce?

2. Première question. — Rien n'empêche d'exercer en Italie les charges administratives qui n'impliquent aucune opposition aux droits divins ou ecclésiastiques. On le prouve : 1° par la raison ; la société ne peut se donner elle-même la mort, et les citoyens doivent, autant qu'il dépend d'eux, préserver la société des maux incalculables que peut lui attirer une administration impie et déraisonnable, quelle que soit l'autorité politique qui la gouverne (Y. Taparelli, Saggio di Diritto naturale, tom. I, n. 664). — On le prouve 2° par l'autorité. On demandait à laS. Pénitencerie :« Est-il permis de prendre part aux scrutins pour les Conseils et Représentations d»\s municipes ; les personnes élues peuvent-elles accepter et garder la charge de conseiller et de magistrat municipal? » Elle répondit le L6 décembre 1860 : « Dummodo municipales non adigantur ad ea quie adversantur legibus divinis et ecclesiàsticis, et se abstineant