XIV. — EXERCICE DES CHARGES ADMINISTRATIVES EN ITALIE

Et pour en faire l'application à notre cas, nous pensons qu'on peut jurer d'obéir à toutes les lois italiennes, en restreignant le sens de cette promesse aux seules lois justes. En voici les raisons :

1° La loi, suivant saint Thomas, est ordinatio rationis ad bonum commune. Par conséquent, une loi injuste et inique ne peut qu'improprement s'appeler loi. car elle n'en mérite pas le nom.

2° Dans- un tel serment, il y a moins une restriction mentale qu'une amphibologie, laquelle peut se produire « quando verba habent duplicem sensum, unum magis communem, alium minus {S. Alph., I. c, n. 151). — Or, l'amphibologie est toujours permise, moyennant un juste motif et quand celui qui interroge n'en a pas le droit (1).

3° On peut regarder comme un juste motif d'agir ainsi «quicumque finis honestus ad servanda bona spiritui vel corpori utilia », suivant S. Alphonse {L. c.) ; et suivant D'Annibale, toute raison, même légère, bien qu'un peu plus notable que celle qui suffit à justifier l'équivoque sans serment (t. II, n. 334). — Dans l'espèce, le motif invoqué serait parfaitement acceptable ; à savoir le bien de la commune et de l'Église.

4° Celui qui requiert le serment n'a pas le droit de le demander. Tout au plus ce droit peut-il être valable par rapport aux lois justes.

5° Le serment de fidélité n'est pas destiné à corroborer une assertion, mais une promesse, et il suit la nature des promesses. Or personne n'ignore que les promesses valent tout autant que celui qui les fait entend s'obliger.

6° On peut dire que chez tous les peuples c'est la pratique générale de restreindre aux seules lois justes le sens des serments de ce genre. Les lois injustes ne manquent chez aucune nation moderne ; cependant on exige partout le serment, et partout les citoyens, même les meilleurs, n'hésitent pas à le prêter.

7° Le serment de fidélité au gouvernement italien est exigé sous une forme que l'on ne peut modifier ni éviter. La formule en est prescrite par les lois et les règlements. Si on ne pouvait en restrein-

(1) Les exemples d'amphibologies et de restrictions mentales permises, rapportés par les théologiens (et on peut en voir un certain nombre dans S. Alphonse, l. c), sont souvent moins fondés que celui-ci, relatif à la loi véritable. Car loi vient de ligare, lier ; or, elle ne saurait lier, c'est-à-dire produire une obligation, quand elle n'est pas juste ; alors elle ne mérite pas à proprement parler le nom de loi.

dre le sens aux seules lois justes, on rendrait aussitôt impossible l'accès à toutes les professions, charges et emplois de l'État, pour lesquels le serment est requis comme condition indispensable ; ce qui serait contraire à ce qu'a déclaré le Saint Siège.

Concluons : Il nous semble donc que pour les charges administrative?, pour l'admission aux grades universitaires, et pour toutes les charges où le serment est exigé, il est permis de le prêter suivant la formule requise, avec l'intention de limiter la promesse de fidélité aux seules lois justes, qui seules sont les lois véritables ; et en manifestant plus ou moins ouvertement cette limitation, pour éviter le scandale plus ou moins grave des âmes faibles.