Réponse aux objections

a) Il faut considérer dans le serment l'intention de qui l'exige. En demandant le serment, le Gouvernement italien entend qu'on le prête pour toutes les lois en vigueur, même pour celles qui sont contraires à l'Eglise. — Qu'on doive considérer l'intention de qui exige le serment, quand celui qui l'exige en a pleinement le droit, nous l'accordons ; mais s'il n'en a pas le droit, nous le nions (1).

b) A plusieurs reprises la S. Pénitencerie a déclaré que la formule du serment, tel qu'il est demandé en Italie, est illicite. — La S. Pénitencerie, en faisant cette déclaration, s'est servie de cette expression : uti proponitur, non licere ; ce qui veut dire qu'il n'est pas permis de jurer fidélité à toutes les lois italiennes, même injustes. Mais si la S. Pénitencerie avait voulu proscrire toute autre manière de prêter serment, elle n'aurait pas employé cette restriction. En disant : uti proponitur, elle a voulu condamner le serment exigé par le Gouvernement et comme il l'exige. Or, l'équivoque mentionnée fait que le serment n'est pas prêté comme le propose le Gouvernement, ni suivant son intention, mais conformément aux principes de la justice et de la vérité.

(1) Si un juge voulait interroger sur des faits qui sont l'objet du secret naturel ou du sceau sacramentel, le répondant pourrait déclarer et même jurer qu'il ne sait rien. La restriction mentale, admise ici par tous les théologiens, est justifiée avant tout parce que le juge n'a pas le droit d'interroger sur ces sujets (S. Liguori, /. c, n. 153). — Tous les auteurs admettent l'enseignement du saint Docteur :« Licet a>quivoce jurare si juramentnm exigatur injuste, ut, v. gr. si quis exigat juramentum qui jus non habet ; v. gr. judex incompetens ; vel si non servet ordinem juris » (S. Liguori, /. c, n. 170).