Les peines portées par notre texte sont

a) L'excommunication majeure réservée (mais non spécialement) au Souverain Pontife (1), qui frappe tant les clercs que les laïques, tant le patron des bénéfices que les bénéficiers ;

(1) Il est bon de rappeler qu'aux termes de la constitution Apostolica Sedis, sont atteints de l'excommunication spécialement réservée au Souverain Pontife : les usurpateurs des biens qui appartiennent à l'Eglise Romaine, ainsi que ceux qui leur prêtent aide, conseil ou 'faveur (art. XII) : et les usurpateurs des biens ou des droits appartenant aux personnes ecclésiastiques, ratione suarum Ecclesiamm aut beneficiorum (art. XI). Restent par suite à encourir l'excommunication simplement réservée, portée par le Concile de Trente, les usurpateurs des biens des églises ou des lieux pieux. — Il faut en outre bien distinguer entre l'usurpation des biens ecclésiastiques et leur aliénation sans l'autorisation apostolique. Cette aliénation est punie, par l'Extravagante Ambitiosse, de L'excommunication non réservée.

On a posé à la Congrégation de l'Inquisition la question suivante : « Qua parte Tridentina? censura? a constitutione Apostolica Sedis confirmata? adhuc vigeant ? Quod idem est ac qua?rere an peccans in materia, quam et constitutio Apostolica Sedis et concilium Tridentinum attingimi, in iluplicem excommunicationem incidant, alteram Romano Ponti-