I. — USURPATIONS DES BIENS D'ÉGLISE

b) Pour les patrons de n'importe quel bénéfice, la privation du droit de patronat ;

c) pour les clercs qui ont l'audace d'usurper les biens d'église, qui y coopèrent ou y consentent, la privation des bénéfices qu'ils possèdent, l'inhabileté à en recevoir d'autres ; enfin, la suspense de l'exercice de leurs ordres, que leur infligera leur Ordinaire pour le temps qu'il jugera bon, et cela, même après qu'ils auront intégralement accompli la restitution.