XXIV. — PART D'HÉRITAGE POUR LA FEMME ET LES ENFANTS

constitutif du mariage, afin d'en assurer la valeur pour les effets civils. Mais elle ne pourra jamais faire qu'un mariage validement célébré devant l'Église ne soit pas un vrai mariage, et quant au lien essentiel, et quant aux droits et devoirs qui en découlent naturellement.

Tel est l'enseignement de l'Église catholique, nettement confirmé par Pie IX dans les Lettres Apostoliques du 10 septembre 1852 à Victor-Emmanuel, et plus récemment par l'immortel Pontife Léon XIII dans sa célèbre encyclique Arcanum, sur le mariage (V. Monit. eccl, t. IL part, n, p. 5 [Canoniste, 1880, p. 94]).

3. Un enfant, né d'un légitime mariage religieux, sera donc toujours un fils légitime devant Dieu et devant l'Église, quoique le mariage n'ait pas été reconnu par la loi civile ; par conséquent, devant le tribunal de la conscience, cet enfant aura tous les droits que la nature attribue aux enfants légitimes. Et parmi ces droits, n'y a-t-il pas celui de succéder, au moins pour une large part, aux biens de ses parents?

« Filius dicitur portio corporis patris, et cum pâtre est una et eadem persona ; imo et una et eadem caro reputatur ». Tel est le cri de toutes les législations (V. Barbosa, Repert. Jur. can. et civ., v° Filiatio, Filius). Le fils hérite naturellement de son père le sang, la chair et jusqu'aux traits du visage et aux inclinations de l'âme ; comment ne devrait-il pas en hériter aussi, de droit naturel, les biens et la fortune? Écoutons ce que dit à ce sujet l'illustre Taparelli, dans sun essai théorique de droit naturel (Saggio teoretico di diritto naturale, t. II, n. 1524): «Bien que certains auteurs refusent de regarder comme dérivant de la nature le droit des enfants à l'héritage paternel, j'avoue ne pouvoir me résoudre à embrasser cette opinion, < i 'iitre laquelle protestent hautement et la voix de toutes les nations et l'affection paternelle. Mais faisons taire un instant cette voix, pourtant si autorisée ; la raison parlera hautement dans le même sens. C'est le devoir du père de transmettre à ses enfants son être propre et de les laisser après lui sur la terre pour y accomplir la volonté divine ; par conséquent il doit donner et garder cet être dans les mêmes conditions où il le possédait lui-même. C'est le devoir du père d'aimer tout spécialement les enfants comme il s'aime luimême ; et cet amour non seulement suit la même direction, mais est à peine inférieur en intensité à l'amour de lui-même, car les enfants sont naturellement unis avec leur père ; celui-ci doit donc

leur procurer les biens qu'il se procurait à lui-même. Le droit des enfants à l'héritage paternel dérive donc de la nature, laquelle donne aussi au père, avec sa supériorité naturelle, un moyen efficace pour sanctionner les lois domestiques et obtenir des enfants, même rétifs, le respect et l'obéissance ».

Si donc le fils tient de la nature un droit à l'héritage paternel, cet héritage lui sera dû en justice. Et puisque la disposition de la loi civile, relative à la part légitime réservée au fils, est basée sur la justice et l'équité naturelle, on ne pourra, en conscience, refuser cette part à l'enfant né d'un mariage religieux, bien que dépourvu des formalités civiles.

4. Faut-il en dire autant de la part que la loi attribue au conjoint survivant? Il faut examiner si le conjoint a, comme l'enfant, un droit dérivé de la nature aux biens de son conjoint. Empruntons une autre citation au même auteur (t. I, n. 781-783) : « ...La mort fait-elle toujours disparaître réellement tout maître? Oui, si elle frappe un individu isolé, indépendant de toute société particulière ; la mort a tranché entièrement la tige de cette existence solitaire. Mais si l'individu appartenait à une famille, qu'était-il dans cette famille? C'était un membre d'une société, où existait un principe d'unité établi par la nature. Il formait donc avec les autres individus de cette famille un seul être, dont les moyens devaient être employés pour le bien commun ; et les personnes de sa famille avaient un droit positif à jouir de ses biens, ...comme lui-même avait le droit de jouir des leurs. Ils avaient donc déjà occupé, en quelque façon, ces biens, du consentement du co-maître ; et l'autorité sociale domestique avait déjà une sorte de domaine êminent sur ces moyens sociaux ; par conséquent, la mort du maître n'a pas laissé les biens à l'abandon : la famille demeure la même ; le changement de maîtres, quoique constituant un saut dans l'ordre individuel, n'interrompt pas la continuité dans l'ordre domestique. Bien plus, l'unité domestique étant plus voisine de l'individualité que toute autre société, c'est à peine si l'on peut dire que dans ce cas la personne du maître change entièrement... Mais dans cette société naturelle, quels seront les droits les plus forts? Ceux des enfants, ou ceux de la femme, des frères, des ascendants, etc.? Je réponds : Où se trouve l'unité plus intime avec le défunt, unité de vie, de pensées, d'affection, d'action? De qui dépend davantage la perpétuité de cet être, que le droit de succession a pour but de rendre