XXIV. — PART D'HÉRITAGE POUR LA FEMME ET LES ENFANTS

immortel? — Principe et but du droit de succession, tels sont les deux éléments principaux qui permettent d'apprécier la valeur des droits naturels en cette matière ». — Et en note, l'auteur fait en ces termes une application de ses principes : « On demande si c'est le fils ou la fille qui doit succéder? Le titre d'unité est le même chez tous les deux ; mais la perpétuité du père se prolonge plus chez le fils que chez la fille. — On se demande si c'est la femme ou le fils qui doit hériter? L'unité d'action est plus grande chez la femme ; l'unité d'être plus marquée chez le fils ; par conséquent on pourra attribuer l'usufruit à la femme, le domaine au fils ; d'autant plus que le titre de perpétuité est tout entier en faveur du fils ».

La femme a donc le droit naturel d'être comprise dans le partage des biens de son mari défunt, au moins pour l'usufruit, chaque fois qu'elle est en concurrence avec les enfants. La loi civile est donc parfaitement conforme à la justice, quand elle assigne à la femme une part dans la succession de son mari. On ne pourra, en conscience, refuser cette part à la femme qui avait contracté avec lui un mariage religieux, bien que dépourvu des garanties de la loi civile.

Observons en outre que la loi civile oblige aussi en conscience, quand elle ne s'éloigne pas des limites de la justice (V. D'Annibale, Summula, t. I, n. 188). Par conséquent, en tant qu'elle ne reconnaît pas le mariage religieux, elle est injuste et ne mérite pas d'être observée ; en tant qu'elle établit la part légitime réservée aux enfants et au conjoint, elle est juste et oblige en conscience. Or, les fils issus du mariage religieux, la femme épousée devant l'Église étant les véritables enfants, la véritable femme légitimes, on ne pourra leur refuser en conscience, nonobstant les dispositions de la loi civile, leur part légitime dans la succession.

5. Troisième question. — D'où il résulte que Mathilde doit donner à Flaminia et aux enfants de celle-ci au moins la part légitime que le droit naturel et la loi civile leur attribuent. Elle ne peut retenir que la quotité disponible ; car Libère ayant disposé en sa faveur de toute sa fortune, elle peut garder tout ce dont Libère pouvait validement disposer. Voilà donc ce que le confesseur devrait imposer à Mathilde.

Mais si Mathilde ne veut pas acquiescer? Devra-t-il aussitôt la renvoyer sans l'absoudre? C'est ici, ce nous semble, la plus grosse difficulté de notre cas. Car aussitôt se présente une autre question,

à savoir, si les réponses que nous venons de donner sont assez certaines pour ne laisser aucune place à d'autres opinions au moins probables.

Voici comment on pourrait argumenter dans l'autre sens. 11 y a des auteurs, au dire de Taparelli, qui refusent aux enfants le droit naturel à l'héritage de leur père ; mais en admettant que cette opinion est improbable, et que le fils a naturellement un droit véritable à l'héritage paternel, la nature a-t-elle jamais déterminé jusqu'où s'étend ce droit? Il est vrai que tous les codes attribuent aux enfants la moitié au moins de l'héritage paternel, et les codes sont ici les interprètes du droit naturel ; mais il faut remarquer que les lois civiles, si justes soient-elles, basent leurs prescriptions non seulement sur la justice rigoureuse, mais encore sur l'équité en vue du bien public. En déterminant la part légitime, la loi italienne n'a pas voulu l'attribuer au fils légitime suivant la doctrine de l'Église, mais seulement au fils légitime suivant les dispositions du code (art. 721). Mais quand on ne peut invoquer à coup sûr, même en conscience, comme dans notre cas, l'appui et l'autorité de la loi civile, il faut trancher la question d'après les principes de la stricte justice naturelle, et suivant les circonstances du cas concret. Or, quelle part d'héritage le droit naturel assigne-t-il aux enfants, en rigoureuse justice? Il est certain que les parents sont tenus aux aliments : « Mater teneturfilios triennio alere ; post trienniurn autem tenetur pater alimentare fîlium, nisi filius vivere possit ex suis bonis vel officio » (Barbosa, l. c). Cette règle est d'une justice naturelle si élémentaire que les animaux sans raison eux-mêmes l'observent d'instinct. Il est certain encore que le père est strictement obligé de pourvoir à l'instruction de ses enfants, de leur procurer une honnête position, suivant son état et ses ressources ; et en cela l'homme se distingne des animaux. Aussi un père qui refuserait à ses enfants les aliments ou l'éducation qui leur sont nécessaires, commettrait, dans toute la rigueur du mot, une injustice. Mais si, par hypothèse, les enfants étaient d'ailleurs largement pourvus, bien élevés et convenablement placés, le père serait-il injuste en ne s'occupant pas de ses fils? Il semble bien que non. Or, ce que nous disons du père, peut se dire également de celui qui lui succède par testament, et forme sous ce rapport une seule personne morale avec son auteur.

En ce qui regarde la femme, il est bien vrai que la disposition du code civil en sa faveur est basée sur le droit naturel. Mais cette base